Rubrique
Corruption

La Cour suprême annonce le réexamen du dossier de l’autoroute Est-Ouest Est-ce que Mohamed Bedjaoui sera convoqué cette fois-ci ?

Publié par Djilali Hadjadj
le 24.06.2019 , 11h00
2916 lectures

Mercredi 19 juin 2019, 18h34 : une dépêche de l’APS annonce que la Cour suprême a ordonné le réexamen de l'affaire de l'autoroute Est-Ouest. S’agit-il en fait d’une révision du procès de l’affaire dite de l’autoroute Est-Ouest, procès ouvert le 19 avril 2015 ? Il y a 4 ans, cette affaire avait été marquée par beaucoup de zones d’ombre, dont nombre de ministres et de hauts fonctionnaires avaient été «épargnés» car considérés comme proches du pouvoir.

Dans une interview à partir de la capitale française à un site algérien en ligne, interview publiée le samedi 9 avril 2016, on a eu droit enfin à un aveu venant de Mohamed Bedjaoui, aveu bien tardif, relatif à l’affaire de l’autoroute Est-Ouest !!! Il reconnaît avoir «introduit» Pierre Falcone auprès des autorités algériennes, à un moment où il était... président du Conseil constitutionnel. Rien que ça ! Mais de là à affirmer, toute honte bue, que Pierre Falcone est «un homme d’affaires mondialement connu», visiblement le ridicule ne semble pas gêner outre mesure Mohamed Bedjaoui ! 
De qui se moque-t-on, quand on sait le passé sulfureux du citoyen français Pierre Falcone ? Ce dernier, commerçant d’armes, repris de justice, a été condamné en France en 2007 à un an de prison ferme pour détournement de fonds (affaire dite «Sofremi»), condamné aussi, toujours en France, pour… évasion fiscale, relaxé dans le procès de l’Angolate — alors que les faits reprochés étaient très lourds, et secret de Polichinelle, cette relaxe fut obtenue suite à de fortes pressions du gouvernement français sur les juges, et ce, sous prétexte que cela ne concernait pas l’Etat français !

L’Unesco en partage
Pour rappel, dans cet énorme scandale dit de «l’Angolate» qui en son temps avait défrayé la chronique, Pierre Falcone ira même jusqu’à se voir décerner en catastrophe la nationalité... angolaise (!), avec mandat de représenter l’Angola à l’Unesco à Paris, et ce, pour abuser de l’immunité diplomatique et quitter la France en toute hâte ! Il est utile de préciser que Pierre Falcone fut donc délégué permanent de l’Angola à l’Unesco à Paris en 2003, au moment où Mohamed Bedjaoui en fut membre du Conseil exécutif (2001-2005), parallèlement à ses fonctions de président du Conseil constitutionnel en Algérie (2002-2005).
C’est certainement à cette période et dans l’enceinte de l’agence des Nations unies en charge de l’éducation, de la science et de la culture que Mohamed Bédjaoui et Pierre Falcone ont fait connaissance, et entamèrent les «discussions» autour du marché de l’autoroute Est-Ouest. 
L’appel d’offres de ce méga-projet fut lancé en juillet 2005.

Pourquoi avoir mêlé le Conseil constitutionnel à cette affaire ?
1. Est-ce que ça fait partie des missions «constitutionnelles» d'un président de Conseil constitutionnel d’introduire auprès des autorités algériennes le représentant d’un potentiel soumissionnaire (une entreprise chinoise en l’occurrence) à l’appel d’offres de l’autoroute Est-Ouest ?
2. Et comme par hasard, c’est cette entreprise chinoise qui remporta les deux tiers du marché, pour un montant initial de plus de 6 milliards de dollars sur les 11 milliards de dollars représentant le montant initial de tout le projet. Cette introduction de Pierre Falcone par Mohamed Bedjaoui a quand même rapporté gros !!!
3. Autre aveu accablant de Mohamed Bédjaoui dans cette interview à propos de Pierre Falcone : «Il a alors bénéficié de mon appui initial dans le respect des lois...». A quel titre cet «appui» ? Pour quels buts ? Qui l'a mandaté ? N'a-t-il pas outrepassé ses missions de président en exercice du Conseil constitutionnel ? Et il ose encore parler de respect des lois ? Cet appui a été plus que concluant, sonnant et trébuchant à hauteur de… plus de 6 milliards de dollars, puisque son «appuyé» a remporté le marché !!!
4. Par contre, un aveu que Mohamed Bedjaoui ne fait pas, et pour cause : pourquoi et de quel droit fait-il prendre en charge par le Conseil constitutionnel, et aux frais de cette institution, un des séjours de Pierre Falcone à Alger, au moment où se préparait le projet de l'autoroute Est-Ouest ? Pour preuve de cette prise en charge, un «donneur d’alerte» a pu vérifier de visu l’existence de cette prise en charge auprès de l’agence de voyage à Alger destinataire de cette étrange commande.

Quand Mohamed Bedjaoui devenu ministre des Affaires étrangères continue d’apporter son appui qui n’est plus uniquement initial
1. Pourquoi, — et de quel droit (?), il était alors devenu ministre des Affaires étrangères —, organisera-t-il une réunion «interministérielle» informelle sur le projet de l'autoroute Est-Ouest ? Amar Ghoul ministre en charge du projet y était. Mais plus grave, Mohamed Bedjaoui fera assister à cette réunion... Pierre Falcone !!!! 
Deux autres ministres (finances et énergie) devant assister à cette réunion, mais ayant appris la présence de Pierre Falcone, se décommandèrent !
2. Quant à l'existence de comptes numérotés au profit de Mohamed Bedjaoui, — ce qui n'est pas en soi un crime, pour peu que les avoirs soient déclarés au fisc — une justice algérienne indépendante et compétente aurait pu, si elle l'avait voulu, déjà dans l'affaire de l'autoroute Est-Ouest, lors de l'instruction et lors du procès, en savoir plus sur l'implication réelle et le rôle joué par Mohamed Bedjaoui. Et dans le cadre de commissions rogatoires internationales, notamment entre juges suisses et italiens, on a retrouvé la trace de plusieurs transferts de fonds au profit de nombre d’intermédiaires algériens, transferts ayant un lien avec le versement de grosses commissions issues de plusieurs affaires de corruption internationale où est impliquée l’Algérie (autoroute Est-Ouest, Saipem-ENI-Sonatrach, SNC Lavalin, etc.). Il y a même la trace d’un transfert de 10 millions d’euros au profit d’un intermédiaire algérien particulier, transfert qui ne semble pas intéresser outre mesure les juges italiens de l’affaire Saipem-ENI-Sonatrach, juges qui ont fait le choix de focaliser leurs enquêtes sur les rétro-commissions dont ont bénéficié des dirigeants italiens de Saipem et de sa maison-mère l’ENI, ne se faisant pas d’illusion sur leurs chances de poursuivre des dirigeants algériens impliqués.
3. Lors de l'instruction de l'affaire de l’autoroute Est-Ouest et aussi lors du procès, deux inculpés ont fait état des taux de répartition des commissions lors de l’exécution du marché : «… 9% pour Pierre Falcone...» sur les 15% du montant total du marché attribué à l’entreprise chinoise, et ce, sans que ces déclarations consignées dans l’arrêt de renvoi n’amènent les juges à convoquer Pierre Falcone, «un homme d’affaires mondialement connu», selon Mohamed Bedjaoui.

Une chronologie troublante
Pour rappel, Mohamed Bedjaoui quittera de son propre chef ses fonctions de ministre des Affaires étrangères en juin 2007. Fait inattendu et inhabituel, il avait demandé à être déchargé de ses fonctions pour des raisons personnelles, soit à peine un mois après la signature des contrats d’attribution des marchés de l’autoroute Est-Ouest (18 septembre 2006). Considérait-il qu’il avait accompli sa «mission» ? Il faut juste signaler que les rumeurs de corruption dans le marché de l’autoroute Est-Ouest avaient déjà commencé à se propager. L’enquête de la police judiciaire sur l’affaire de l’autoroute Est-Ouest sera annoncée à l’été 2008. Pour mémoire, l'appel d'offres international limité, sur la base d'un cahier des charges précis, pour le projet de l'autoroute Est-Ouest fut lancé le 23 juillet 2005. 
En avril 2006, M. Falcone était présent à Alger à l’ouverture publique des plis pour l’attribution du projet de l’autoroute Est-Ouest. Plusieurs soumissions furent enregistrées (américaine, française, allemande et portugaise). C'est finalement deux consortiums qui ont été sélectionnés : le chinois Citic-CRCC et le japonais Cojaal.
 Les résultats furent annoncés le 15 avril 2006. Dans sa conclusion à cette interview en ligne citée plus haut, Mohamed Bedjaoui déclare regretter d’avoir introduit Pierre Falcone auprès des autorités algériennes, un mea-culpa bien tardif et trop facile. Mais il se garde de dire pourquoi. Son étroite proximité avec le pouvoir en place depuis 1999 lui a épargné d’être entendu au moins comme témoin — à défaut d’être inculpé —, par les juges dans l’affaire de l’autoroute Est-Ouest. Bénéficier d’une justice à deux vitesses et en abuser, en toute impunité, ce n’est pas glorieux pour celui qui a été aussi ministre de la Justice (1964-1970) : c’est la pire des condamnations ! Est-ce que la Cour suprême qui a décidé de la réouverture du dossier de l’autoroute Est-Ouest osera cette fois-ci convoquer Mohamed Bedjaoui, celui-ci bénéficiant du privilège de juridiction du fait de ses anciennes fonctions ministérielles ? Si oui, est-ce que ce dernier — qui s’est réinstallé à Paris depuis 2007, répondra aux convocations de la justice?

Il était une fois un ancien ministre de la Justice…
Mohamed Bedjaoui n’est presque pas connu des Algériens. Voici un extrait de ce qui est publié par le site «Wikipédia» le concernant (https://fr.wikipedia.org). «Avant de présider le Conseil constitutionnel depuis 2002, Mohamed Bedjaoui a été président de la Cour internationale de justice en 1993 et président de la Commission de surveillance de l’élection présidentielle du 15 avril 1999. Durant la guerre d'Algérie, M. Bedjaoui a été conseiller juridique du FLN et du Gouvernement provisoire de la république algérienne (GPRA). Il figurait aussi parmi la délégation algérienne lors des négociations d’Evian. Il est nommé ministre des Affaires étrangères du 1er mai 2005 au 4 juin 2007. Il a demandé à être déchargé de ses fonctions pour des raisons personnelles et sa requête a été acceptée. Avant cela, il a occupé un poste ministériel durant la période 1964-1971.
 Il était ministre de la Justice, garde des Sceaux. Après avoir quitté le gouvernement, il a été désigné ambassadeur en France, auprès de l’Unesco et de l’ONU (1971-1979). Il fut nommé ambassadeur, représentant permanent de l’Algérie auprès des Nations unies à New York jusqu’à 1982. Durant cette période, outre celui d’être vice-président du Conseil des Nations unies pour la Namibie et président du Groupe de contact pour Chypre, Mohamed Bedjaoui a été coprésident de la Commission d’enquête des Nations unies en Iran pour la libération des diplomates américains retenus en otage à Téhéran (1980). 
Titulaire de plusieurs diplômes, M. Bedjaoui a été juge à la Cour internationale de justice de La Haye pendant près de vingt ans (1982-2001), puis président de Chambre (1984-1986) et président de la Cour (1994-1997).» Fin de citation.
Djilali Hadjadj

CHRONIQUE
DU JOUR

Les + populaires

(*) Période 30 derniers jours

1

Périscoop 11:00 | 11-09-2019

Après Djemaï et Tliba, Ammar Saâdani !

Après Djemaï et Tliba, ce serait au tour du grand «parrain», Ammar Saâdani en l’occurrence, d’être dans le viseur de la justice. Des sources crédibles affirment, en effet, que l’ancien président de l’APN et ex-

2

Actualités 11:00 | 11-09-2019

LE POUVOIR DISPOSÉ À CÉDER SUR CE POINT
Fin de mission pour le gouvernement Bedoui ?

Le pouvoir mène, depuis quelques jours, une véritable offensive, aux plans politique, législatif et institutionnel pour réussir son pari, qu’il sait du reste extrêmement difficile, de tenir l’élection présidentielle avant la fin de l’année. Et face à la gravité de la situation, c’est l’institution militaire qui prend

3

Périscoop 11:00 | 11-09-2019

Quelle mission pour Tebboune ?

4
5

Soit dit en passant 11:00 | 14-09-2019

Chut ! l’APN est en mission