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Corruption

Lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales Il est temps que l’Algérie ratifie la Convention OCDE de 1997

Publié par Djilali Hadjadj
le 29.06.2020 , 11h00
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Le 21 novembre 1997, les 30 pays membres de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et cinq pays non membres, l'Argentine, le Brésil, la Bulgarie, le Chili et la République slovaque, ont adopté une convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ainsi que des commentaires relatifs à cette convention. La convention a été signée à Paris le 17 décembre 1997. Un 6e pays non membre de l’OCDE, l’Afrique du Sud, a aussi ratifié cette convention, puis bien d’autres pays depuis. 
La Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption s’est imposée dans le monde entier comme le premier instrument mondial de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales. Depuis sa ratification par les trente pays membres de l'OCDE et par six pays non membres, des progrès significatifs ont pu être accomplis dans la lutte contre la corruption. Comparée à d’autres instruments multilatéraux de lutte contre la corruption, la Convention de l'OCDE a  ceci de particulier qu’elle cible de manière spécifique les offres de pots-de-vin à l’étranger. 
Aujourd’hui, dans les 44 pays ayant adopté des législations inspirées de la Convention de l'OCDE, corrompre un agent public étranger est devenu un délit. En d’autres termes, si une entreprise multinationale issue de l’un de ces pays verse un pot-de-vin à un agent public d’un pays en développement pour obtenir, par exemple, un contrat de travaux publics, cela constitue une infraction passible d’une sanction.  La convention sur la lutte contre la corruption ne se contente pas de garantir que les parties signataires ont bien fait de la corruption à l’étranger une activité hors la loi : elle assure également une mise en œuvre efficace grâce à une procédure de suivi systématique. 
En effet, l'OCDE a, en 1997, donné mandat au «Groupe de travail sur la corruption» de suivre les efforts déployés par les pays pour appliquer les normes édictées dans la convention.  Ce groupe, composé d’experts issus des administrations des pays participants, se réunit cinq fois par an au siège de l'organisation, à Paris, afin de surveiller le respect de la convention  par les parties signataires. Ce processus de suivi, fondé sur un mécanisme rigoureux d’examens mutuels, se déroule en deux phases.  
La phase 1 comprend une évaluation globale de la conformité de la législation anti-corruption d’un pays avec les dispositions de la Convention de l'OCDE. La phase 2 comprend une semaine de réunions intensives dans le pays examiné, auxquelles assistent des représentants-clés des pouvoirs publics, des entreprises, des syndicats et de la société civile, et qui ont pour objet d’évaluer l’efficacité avec laquelle les lois anti-corruption en vigueur dans un pays sont appliquées dans la pratique.  L’équipe d’examen sur place est dirigée par des représentants de deux pays membres du groupe de travail. La phase 1 est aujourd’hui achevée. Au mois de janvier 2006, vingt-et-un pays, dont tous ceux du G7, avaient subi l’examen dans le cadre de la phase 2, le reste a été achevé la fin 2007.
Quelles sont les relations entre la convention et d’autres initiatives internationales ?
D’autres pays peuvent-ils s’associer à la convention ? La convention est ouverte aux pays qui accèdent au statut de participant au «Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption». Les ministres des États participants ont exprimé leur intention d’obtenir l’adhésion d’autres pays à la convention. Les «initiatives» régionales de l’OCDE y contribuent, dont celle qui réunit l’OCDE et certains pays du Maghreb et du Moyen-Orient (région Mena) : l’Algérie est membre de cette initiative depuis 2005. Il est temps que l’Algérie ratifie cet instrument. Un pays qui souhaite participer au groupe de travail doit satisfaire certains critères, notamment être doté d’un dispositif juridique satisfaisant pour combattre la corruption nationale, observer certaines normes comme l’incrimination de la corruption transnationale et la non-déductibilité fiscale des pots-de-vin ou encore des normes de comptabilité, avoir des mécanismes efficaces d’application du droit et être un acteur économique important. 
Les mesures que prennent les gouvernements en tant que participants à la convention ont une interaction avec les initiatives de lutte contre la corruption prises par d’autres institutions comme les Nations unies, le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, l’Organisation des États américains et l’Union africaine. Elles renforcent en outre les activités anticorruption d’institutions comme la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l’Organisation mondiale du commerce.
Djilali Hadjadj

 

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