Un État de droit se construit avec un système judiciaire indépendant et efficace. Un pays dont la justice est paralysée par de nombreux dysfonctionnements ne peut pas assurer le fonctionnement démocratique de ses institutions. Dans un tel contexte, les citoyens perdent confiance en leurs élus, et la crédibilité de la justice est sérieusement entamée. Cette situation fait le lit de la corruption avec toutes les conséquences sociales, politiques et économiques qu’elle engendre. Garantir l’indépendance de la justice suppose une exigence de probité pour le corps des magistrats, des juges et des auxiliaires de justice. Une justice indépendante, compétente et intègre peut à son tour être garante de l’efficacité du dispositif légal de lutte contre la corruption. Dans une société démocratique, le système judiciaire a la mission essentielle de garantir le fonctionnement de l’État de droit et de veiller au respect des droits et libertés consacrés par la Constitution. À ce titre, la justice assume une fonction essentielle de régulation et de stabilité sociale, en assurant le respect des lois et règles de l’organisation sociale et politique d’un pays. Elle a également un rôle important à jouer pour garantir la transparence et l’intégrité de la gestion des affaires publiques et le respect des principes de bonne gouvernance. Elle est un pilier essentiel du système national d’intégrité et, à ce titre, détermine le bon fonctionnement des autres composantes de ce système. Pour assumer pleinement ce rôle, la justice doit être indépendante, impartiale et intègre, et les dispositions qui régissent son fonctionnement doivent permettre de garantir ces principes.
L’égalité de tous devant la loi
Dans la plupart des États — c’est le cas de l’Algérie — , la place et les fonctions de la justice sont définies par la Constitution. De nombreux textes constitutionnels reprennent ainsi les dispositions des instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme pour proclamer l’indépendance de la justice, l’égalité de tous devant la loi, ainsi que le droit à un procès juste et équitable. Le principe d’indépendance protège les institutions judiciaires des pouvoirs exécutif et législatif et constitue l’essence même du concept de la séparation des pouvoirs. La consécration de ce principe ne s’accompagne pourtant pas toujours de la reconnaissance de la justice en tant que pouvoir distinct par rapport à l’exécutif et au législatif. Certaines Constitutions qualifient la justice «d’autorité judiciaire», tandis que d’autres évoquent seulement la «fonction juridictionnelle» pour éviter les conflits de compétences entre les différents pouvoirs. Toutes s’accordent cependant, au moins théoriquement, sur la nécessité de protéger sa neutralité, garante de son intégrité, et lui confèrent un rôle essentiel dans la prévention et la sanction de la corruption.
Djilali Hadjadj
