L’affaire dite des 701 kg de cocaïne a eu au moins un mérite : celui de révéler publiquement et au grand jour que le secteur de la justice n’est pas épargné par la corruption, contrairement aux dénégations répétées de ceux qui en ont la charge et du Syndicat national des magistrats… Mais est-ce que le gouvernement est décidé à prendre le taureau par les cornes et à lutter contre ce fléau ? Rien n’est moins sûr !
La corruption dans le système judiciaire mine évidemment la confiance des justiciables et la fiabilité de l’appareil judiciaire et finit par constituer un cadre de légitimation de l’injustice. Elle déstabilise l’État de droit, empêche le fonctionnement démocratique des institutions et constitue une menace à la stabilité sociale et politique d’un pays.
Actuellement, l’Algérie se trouve dans cette situation : explosion sans pareil des scandales de corruption et implication de hauts fonctionnaires de l’Etat et de juges.
La réhabilitation de la justice constitue, par conséquent, une priorité absolue.
Elle passe par une revalorisation du statut du personnel et une dotation suffisante en ressources matérielles et humaines.
Un réarmement moral est aussi nécessaire pour redonner force et crédibilité au système judiciaire.
Soustraire au premier président de la Cour suprême la gestion des déclarations de patrimoine des magistrats
Dans cet objectif, un gouvernement, pour peu qu’il en ait la volonté politique, peut envisager de promouvoir les mesures suivantes :
• La déclaration de patrimoine des magistrats et des personnes les plus exposées au risque de corruption et de malversations ainsi que son suivi réel par une instance crédible. Actuellement en Algérie, la déclaration de patrimoine des magistrats s’effectue auprès du premier président de la Cour suprême. Il est primordial de confier ces déclarations à un organe réellement indépendant à mettre en place dont la mission principale est de veiller à la moralisation de la vie publique.
• L’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature par leurs pairs, et ce, en toute transparence.
• L’instauration de règles transparentes d’affectation et d’attribution de fonctions.
• La réduction des attributions de l’administration de tutelle au minimum requis par la nécessaire coordination avec le gouvernement.
• La mise en place d’un système d’information efficace au sein des services judiciaires permettant aux justiciables, aux auxiliaires de la justice et aux agents concernés de suivre les procédures.
• La sécurisation des opérations ayant une incidence financière.
Chargée de dire le droit et de sanctionner ceux qui contreviennent à ses règles
• La simplification de l’organisation des audiences et des procédures.
• L’instauration de voies de recours rapides et efficaces à l’encontre des auxiliaires de justice corrompus.
• L’assistance judiciaire gratuite aux justiciables démunis.
Dans un pays démocratique où le principe de séparation des pouvoirs est respecté, la justice, si elle est réellement indépendante et compétente, a un rôle essentiel à jouer dans la prévention et la répression de la corruption.
Ce rôle ne peut être assuré que si les conditions de démocratie et de respect des libertés sont réunies à tous les niveaux de l’organisation sociale et politique et si la société civile est étroitement associée à la vie publique. Une justice indépendante, rendue par des hommes et des femmes qualifiés, dans le cadre d’une organisation transparente et immunisée contre les risques d’ingérence extérieure, constitue le rempart de l’État et de la société contre le développement de la corruption. Chargée de dire le droit et de sanctionner ceux qui contreviennent à ses règles, la justice est garante de l’efficacité du dispositif légal mis en place pour lutter contre la corruption. L’ensemble des lois et règlements en la matière doit être clair et bien adapté à son environnement.
Ce que l’on peut améliorer très facilement dans les palais de justice et sans plus attendre
Un certain nombre de mesures peuvent être initiées pour lutter contre la corruption dans les palais de justice.
- Seuls les chefs de cour ou de juridiction sont autorisés à recevoir un visiteur dans leur bureau.
- Le port de badge par les magistrats et le personnel du greffe est obligatoire pour les distinguer des usagers.
- Un bureau d’accueil renseigne les justiciables sur l’état d’avancement de leur dossier.
- Les tarifs des greffes sont affichés et toute perception d’argent fait l’objet d’un reçu.
- Un registre est mis à la disposition du public pour consigner les doléances ou les témoignages de satisfaction des usagers sur le fonctionnement de la justice.
- Les modèles des requêtes ou formulaires sont apposés sur des panneaux.
Indicateurs d’évaluation du système judiciaire
- Les juges, les magistrats et les juges d’instruction sont-ils indépendants ?
- Sont-ils protégés contre une révocation sans justification valable ?
- Leur désignation est-elle basée sur des critères professionnels ?
- Les règles de recrutement et de déroulement de carrière sont-elles basées sur le mérite ?
- Existe-t-il un code de déontologie ou un code de conduite abordant les thèmes relatifs à la corruption au sein du système judiciaire ?
- Un juge a-t-il été démis de ses fonctions de manière non conforme à la loi dans les cinq dernières années ?
- Existe-t-il des règlements régissant les conflits d’intérêts pour les juges et les magistrats ?
- Des juges ont-ils été sanctionnés pour corruption durant les cinq dernières années ?
- Existe-t-il des procédures de déclaration et de contrôle du patrimoine, des revenus et du train de vie des juges et des magistrats ?
- Les tribunaux ont-ils le pouvoir de statuer sur la légalité des actes des membres de l’Exécutif ?
Djilali Hadjadj
