Dans l’affaire dite des 701 kg de cocaïne, des magistrats en exercice, et pas des moindres, ont été cités : au stade actuel de l’enquête, rien ne filtre sur leur éventuelle implication délictueuse, la présomption d’innocence étant de rigueur. Une fois n’est pas coutume, le ministère de la Justice n’a toujours pas réagi, alors que le syndicat des magistrats, conformément à ses habitudes, apporte un démenti, sans préciser ce qu’il dément…
De manière générale, il est illusoire d’espérer d’une justice elle-même gangrenée par la corruption qu’elle puisse sévir avec efficacité contre ce phénomène. Il existe un large consensus sur la priorité à donner à la prévention.
En effet, une politique exclusivement répressive est insuffisante. En outre, le recours systématique à la répression traduirait en partie l’échec de la prévention. Les poursuites judiciaires sont néanmoins incontournables et participent également à la prévention, l’effet dissuasif. Les réformes législatives doivent donc tout autant s’attacher à la prévention qu’à la répression des actes de corruption. Le dispositif légal pour combattre la corruption ne peut pas être considéré uniquement sous l’angle pénal mais doit inclure toutes les thématiques suivantes : l’accès à l’information ; les conflits d’intérêts ; les marchés publics ; la liberté d’expression ; la liberté de la presse ; la protection de ceux qui dénoncent la corruption et de ceux qui portent plainte ; les conditions permettant à la société civile de se mobiliser ; les élections démocratiques ; la lutte contre l’enrichissement illicite ; le contrôle de la légalité des décisions et des actes de l’administration par le juge ; la séparation des pouvoirs, notamment l’indépendance des juges, etc.
De la qualité du système judiciaire
Dans tous les pays, la corruption constitue un délit et à ce titre elle est passible de sanctions pénales. Cependant, force est de constater que la législation pénale traditionnelle en matière de corruption s’est révélée peu efficace du fait des limites qu’imposent certains principes généraux de droit.
Ces limites sont d’autant plus contraignantes que la corruption a la particularité de constituer un délit particulier impliquant des protagonistes qui ont objectivement intérêt à protéger le secret de leur transaction d’autant plus que le corrupteur et le corrompu sont passibles de sanctions pénales. Le principe de la présomption d’innocence et l’obligation faite au parquet d’apporter les preuves de la culpabilité sont les principes généraux majeurs susceptibles de constituer des facteurs limitants. Il convient d’ajouter que le juge d’instruction doit instruire à charge et à décharge.
En d’autres termes, son information doit tendre aussi bien à asseoir l’accusation qu’à établir, le cas échéant, l’innocence de l’inculpé. Il apparaît que les mécanismes juridiques traditionnels destinés à la lutte contre la corruption souffrent d’obsolescence manifeste.
Nécessité de juridictions indépendantes composées de magistrats compétents et intègres
Certaines réformes juridiques se sont donc avérées nécessaires pour tenir compte des difficultés spécifiques de poursuite des actes de corruption. Si ces réformes sont nécessaires, elles ne sauront suffire. En effet, hormis la qualité intrinsèque des textes, leur application effective et équitable par des juridictions indépendantes composées de magistrats compétents et intègres constitue l’indicateur le plus significatif de l’efficience des reformes dans le domaine juridique. Le prérequis fondamental est lié à la qualité du système judiciaire tant il est évident que quelle que soit la qualité des réformes de la législation, celle-ci ne serait d’aucune utilité si la justice chargée de son application n’est pas indépendante de toutes les forces de pression ou si un nombre significatif de magistrats sont incompétents, craintifs, irresponsables ou corrompus. Aussi est-il indispensable de procéder préalablement aux réformes, à une évaluation objective et rigoureuse du système judiciaire afin d’être en mesure d’apporter les correctifs appropriés et, partant, créer un contexte favorable de réformes. Ces réformes qu’imposent les difficultés spécifiques de poursuite des actes de corruption portent notamment sur le droit de la preuve.
Charte de déontologie des magistrats
L’article 7 de la loi du 20 février 2006 de prévention et de lutte contre la corruption traite de la mise en place de codes de conduite des agents publics. «Afin de renforcer la lutte contre la corruption, l’Etat, les assemblées élues, les collectivités locales, les établissements et organismes de droit public, ainsi que les entreprises publiques ayant des activités économiques se doivent d’encourager l’intégrité, l’honnêteté et la responsabilité de leurs agents et de leurs élus en adoptant, notamment, des codes et des règles de conduite pour l’exercice correct, honorable et adéquat des fonctions publiques et mandats électifs.» Le bilan de l’application de cet article est quasi nul.
Par contre, des mesures dans ce sens concernant le corps des magistrats ont été prises conformément à l’article 12 de la même loi : «Afin de prémunir le corps de la magistrature des risques de la corruption, des règles de déontologie sont établies conformément aux lois, règlements et autres textes en vigueur.» C’est ainsi qu’une charte de déontologie des magistrats a été adoptée le 23 décembre 2006 par le Conseil supérieur de la magistrature et publiée au Journal officiel n° 17 du 14 mars 2007.
Un dispositif de déclaration de patrimoine à part pour les magistrats
Dans le droit algérien en matière de déclaration de patrimoine des «agents publics», il faut noter que le processus est complexe, insuffisamment détaillé, les catégories de déclarants sont multiples, et la multiplicité des niveaux de réception des déclarations va encore davantage compliquer la situation. Il y a un dispositif complémentaire pour les magistrats.
La loi portant statut de la magistrature du 6 septembre 2004 a prévu un dispositif particulier pour les magistrats. Le magistrat est tenu de souscrire une déclaration de patrimoine dans le mois qui suit son entrée en fonction conformément aux modalités fixées par la législation et la réglementation en vigueur (article 24) et sa déclaration de patrimoine est obligatoirement renouvelée tous les 5 ans ainsi qu'à l'occasion de toute nomination à une fonction spécifique (article 25).
La non-déclaration de patrimoine après mise en demeure ou la fausse déclaration de patrimoine constituent des fautes disciplinaires graves (article 62). Qu’en est-il dans les faits ?
L’exigence de probité des magistrats passe notamment par la réunion de garanties statutaires et des conditions matérielles appropriées. Le respect de l’autonomie budgétaire de la justice est l’un des moyens qui garantit son indépendance.
Garantir le fonctionnement de l’État de droit
Dans une société démocratique, le système judiciaire a la mission essentielle de garantir le fonctionnement de l’État de droit et de veiller au respect des droits et libertés consacrés par la Constitution.
À ce titre, la justice assume une fonction essentielle de régulation et de stabilité sociale en assurant le respect des lois et règles de l’organisation sociale et politique d’un pays.
Elle a également un rôle important à jouer pour garantir la transparence et l’intégrité de la gestion des affaires publiques et le respect des principes de bonne gouvernance. Un État de droit se construit avec un système judiciaire indépendant et efficace.
Un pays dont la justice est paralysée par de nombreux dysfonctionnements ne peut pas assurer le fonctionnement démocratique de ses institutions.
Dans un tel contexte, les citoyens perdent confiance en leurs élus et la crédibilité de la justice est sérieusement entamée. Cette situation fait le lit de la corruption avec toutes les conséquences sociales, politiques et économiques qu’elle engendre.
Garantir l’indépendance de la justice suppose une exigence de probité pour le corps des magistrats, des juges et des auxiliaires de justice. Une justice indépendante, compétente et intègre peut à son tour être garante de l’efficacité du dispositif légal de lutte contre la corruption.
Djilali Hadjad
