Comment rendre l’administration performante et en faire un lot de transparence ? Quelles sont les réformes à introduire ? Nous apportons ci-dessous des éléments de réponse à ces questions et à bien d’autres, qui ont trait notamment à la notion de «bonne gouvernance». L’administration est l’un des secteurs en Algérie les plus touchés par la corruption et vis-à-vis duquel le mécontentement et l’insatisfaction des usagers sont énormes.
Les principes d’une bonne administration sont énoncés, ainsi que sa mission d’intérêt général. Dans ce cadre, l’Etat a plutôt une fonction régulatrice. Pour mieux saisir l’étendue de la corruption au sein de l’administration, un certain nombre de pratiques condamnables ainsi que les facteurs d’aggravation de ce fléau sont énumérés.
La réforme de l’administration, sa nécessité, ses objectifs et son contenu sont présentés notamment comme un instrument de prévention de la corruption, à travers une dynamique de transparence à tous les niveaux et le respect effectif de la séparation des pouvoirs. La notion d’îlot d’intégrité à multiplier et à généraliser au cœur de l’administration est importante, tout comme le droit administratif qui doit subir aussi une réforme qui combine la prévention, la dissuasion, le contrôle et la sanction comme moyen de lutte contre la corruption.
De nombreux pays africains, dont l’Algérie, ont «hérité» de l’organisation administrative et du droit administratif français. Ils n’ont pas été modernisés ni régulièrement réformés, comme en France sous la poussée des avancées démocratiques et n’ont pas beaucoup évolué du fait d’une volonté politique défaillante, de l’ampleur de la corruption et de la faible participation des administrés à la vie publique. Le droit à une administration publique de qualité constitue un droit constitutionnel. Les administrateurs ont le devoir de rendre compte de leur gestion et de motiver sans équivoque leurs décisions. Cela constitue un élément-clé d’une bonne gouvernance. Il est en effet plus difficile de contester une décision si elle n’est pas motivée. Quand les motifs sont explicites, comme ils doivent l’être, ils peuvent être présentés pour examen au tribunal qui se prononcera sur leur légalité. Étant donné l’impact que peuvent avoir des décisions administratives sur la communauté, il est important de disposer d’une structure qui permette d’exercer un contrôle juridictionnel sur les décisions des administrations publiques, surtout quand elles risquent d’affecter les citoyens.
Par conséquent, les agents publics doivent tous recevoir une bonne formation en matière de droit administratif et de bonnes pratiques administratives dans la fonction publique.
En matière de service public, il est important de considérer que les notions de transparence et de responsabilité, «accountability» en anglais, s’appliquent autant aux agents élus qu’aux fonctionnaires nommés et tous ont l’obligation de rendre des comptes.
Conflits d’intérêts
Certains hommes politiques estiment que le fait d’être confrontés à des élections périodiques les rend directement responsables vis-à-vis du public. Mais leur responsabilité peut se trouver en fait grandement atténuée si le public est tenu dans l’ignorance des abus de pouvoir, des erreurs commises et de la manière dont certains hommes politiques conduisent les affaires publiques. Qu’est-ce qui différencie les agents de l’administration du reste de la société et pousse à considérer de manière particulière l’exercice de leur activité ? En raison des prérogatives qui leur sont conférées, ils se trouvent souvent dans des situations qui mettent à l’épreuve leur impartialité.
Des conflits d’intérêts peuvent surgir et les conduire à se détourner des objectifs de service public, pour s’accorder ou offrir à autrui des avantages indus. C’est pourquoi il est important de définir précisément dans les obligations des agents publics, les conduites à tenir dans les différentes situations auxquelles ils peuvent être confrontés dans le cadre de leurs fonctions. L’agent de l’Etat doit être en mesure de connaître et d’observer les bonnes pratiques administratives dès son entrée en service. Leur respect est essentiel pour la qualité et l’efficacité du service public et conditionne la manière avec laquelle le système politique est mis effectivement au service du peuple. La corruption prospère souvent dans les dysfonctionnements des procédures et l’étendue du libre arbitre. L’administration publique doit opérer une réforme continue, dont la lutte contre la corruption est un élément constitutif à part entière, pour s’adapter aux besoins évolutifs de la société.
Impartialité, neutralité et légalité
La mission de service public et d’intérêt général justifie l’existence d’une administration publique et l’importance des moyens et des pouvoirs qui lui sont conférés. La qualité des services qu’elle rend au public est le meilleur indicateur de son efficacité. Mais au-delà des principes de base communs à toute activité administrative, il y a lieu de considérer le contexte social particulier des problèmes que l’administration doit prendre en charge, dans un pays comme l’Algérie particulièrement.
Des concepts, tels la décentralisation et le désengagement économique de l’Etat, qui ont quelque part prouvé leur efficacité, peuvent conduire à des résultats inattendus lorsqu’ils sont mis en œuvre dans des contextes différents, mal préparés à les recevoir. L’administration tient de la loi les pouvoirs qu’elle exerce. Ils ont pour fondement l’intérêt général. Ils donnent lieu à des prestations de service public et justifient l’exercice d’une police administrative. Bien qu’ils bénéficient de prérogatives exorbitantes de droit commun qui consacrent la supériorité de l’acte administratif, ils demeurent soumis à des règles fondamentales qui tendent à garantir la neutralité de l’administration, son impartialité, la légalité de ses décisions ainsi que l’égalité de traitement des citoyens. Trop souvent, la mise en œuvre de ces principes se heurte à l’insuffisance des moyens, au déficit de citoyenneté et à la juxtaposition de structures administratives publiques avec des modes traditionnels d’administration du territoire et de la chose publique. Cela impose des sujétions particulières, notamment lorsque les concepts de service public et de neutralité rencontrent des résistances socioculturelles fondées sur d’autres valeurs : liens de sang, solidarité tribale, gérontocratie, etc.
Djilali Hadjadj
