Dans «Le Soir corruption» du lundi 7 mai 2018 nous avions évoqué succinctement le très mauvais score de l’Algérie en matière de transparence budgétaire, et ce, selon les résultats d’une étude internationale réalisée par l’ONG International Budget Partnership (IBP), «Open budget» (budget ouvert). Nous revenons ci-dessous plus en détail sur les indicateurs ayant été utilisés.
La transparence à elle seule n'est pas suffisante pour améliorer la gouvernance. La participation du public dans la budgétisation est vitale pour atteindre les résultats positifs associés à une meilleure transparence budgétaire.
Pour mesurer la participation du public, «l'Enquête sur le budget» ouvert évalue la mesure dans laquelle le gouvernement offre des possibilités au public de participer aux processus budgétaires Ces opportunités doivent être proposées tout au long du cycle budgétaire par le corps exécutif, le corps législatif et l'institution supérieure de contrôle. Les questions qui évaluent la participation à «l'Enquête sur le budget ouvert» 2017 ont été révisées pour les aligner sur les nouveaux principes de «l'Initiative mondiale pour la transparence fiscale» qui représentent aujourd'hui les fondements des normes largement acceptées sur la participation du public dans les processus budgétaires nationaux. Par conséquent, les données relatives à l'étendue de la participation du public au processus budgétaire dans «l'Enquête sur le budget ouvert» 2017 ne doivent pas être comparées à celles des cycles précédents de l'enquête. Le score de 0 sur 100 enregistré par l'Algérie indique que les possibilités offertes au public de participer au processus budgétaire sont nulles. Ce score est inférieur à la moyenne globale de 12.
…Et de contrôle
«L'Enquête sur le budget ouvert» examine le rôle que jouent les assemblées législatives, les institutions supérieures de contrôle et les institutions financières indépendantes dans le processus budgétaire et la mesure dans laquelle elles assurent un contrôle efficace du budget. Ces institutions jouent un rôle essentiel —souvent inscrit dans les constitutions nationales — dans la planification des budgets et la supervision de leur mise en œuvre. Selon cette enquête, en Algérie, le corps législatif assure un contrôle limité pendant le cycle budgétaire.
Ce score — 62 sur 100 et 13 sur 100 — indique que le corps législatif assure un contrôle approprié pendant la phase de planification du cycle budgétaire et un contrôle faible pendant la phase de mise en œuvre du cycle budgétaire.
En Algérie, les principaux obstacles à un contrôle efficace par le corps législatif sont :
■ Le corps législatif ne débat pas officiellement de la politique budgétaire préalablement à la présentation du Projet de budget de l'exécutif ;
■ les commissions législatives n'examinent pas et ne publient pas les rapports sur leurs analyses du Projet de budget de l'exécutif en ligne ;
■ une commission législative n'examine pas ou ne publie pas de rapports sur la mise en œuvre du budget de l'année en ligne. Selon les résultats de cette enquête, en Algérie l'institution supérieure de contrôle — la Cour des comptes en l’occurrence — assure un contrôle budgétaire faible. En vertu de la loi, elle dispose de toute latitude pour procéder à des audits comme elle l'entend. En outre, le responsable de l'institution supérieure de contrôle n'est pas désigné par le corps législatif ou par le système judiciaire et peut être démis de ses fonctions sans l'approbation du corps législatif ou du système judiciaire, ce qui remet en question son indépendance. Enfin, l'institution supérieure de contrôle est dotée de ressources insuffisantes pour remplir son mandat, et ses processus d'audit ne sont pas évalués par une agence indépendante.
Comment l'Algérie peut-elle améliorer la transparence ?
L'Algérie doit accorder la priorité aux mesures suivantes pour améliorer la transparence budgétaire :
■ publier le projet de budget de l'Exécutif en ligne ;
■ publier un Rapport préalable au budget, une Revue de milieu d'année, un Rapport de fin d'année et un Rapport d'audit ;
■ produire et publier des Rapports en cours d'année et un Budget des citoyens.
Comment l'Algérie peut-elle améliorer la participation du public ?
■ Piloter des systèmes d'échange entre les membres du public et les responsables de l'exécutif sur les questions budgétaires nationales pendant la formulation du budget national et le suivi de sa mise en œuvre. Ces mécanismes peuvent reposer sur des innovations, telles que la budgétisation participative et les audits sociaux.
■ Organiser des audiences législatives sur la formulation du budget annuel, au cours desquelles des membres du public ou des organisations de la société civile peuvent témoigner.
■ Établir des mécanismes formels pour que le public aide l'institution supérieure de contrôle à formuler son programme d'audit et à participer aux enquêtes d'audit pertinentes.
Comment l'Algérie peut-elle améliorer le contrôle ? L'Algérie doit accorder la priorité aux mesures suivantes pour que le contrôle budgétaire soit plus efficace :
■ Assurer que la législature organise un débat sur la politique budgétaire préalablement à la présentation du Projet de budget de l'exécutif et approuve les recommandations pour le budget à venir .
■ Veiller à ce qu'une commission législative examine et publie des rapports en ligne sur la mise en œuvre du budget de l'année.
■ Exiger l'approbation du corps législatif ou du système judiciaire avant de nommer et démettre de ses fonctions le responsable de l'Institution supérieure de contrôle.
■ Envisager de mettre en place une Institution financière indépendante pour compléter la surveillance budgétaire.
Synthèse faite par Djilali Hadjadj
Pour en savoir plus : Les travaux de recherche nécessaires pour compléter la présente «Enquête sur le budget ouvert» de l’Algérie ont été réalisés par Mohammed Z. Barka de l’Association nationale de finances publiques.
Le rapport sur l’Algérie, version française :
https://www.internationalbudget.org/wp-content/uploads/algeria-open-budget-survey-2017-summary-french.pdf
