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Corruption

Formation à la lutte contre la corruption Un objectif prioritaire

Publié par Djilali Hadjadj
le 16.03.2020 , 11h00
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La formation à la lutte contre la corruption est un instrument important dans le cadre d’une stratégie nationale contre ce fléau. L’ONPLC — Organe «gouvernemental» national de prévention et de lutte contre la corruption — avait lancé, en 2014, un projet dans ce sens en direction des agents publics, projet qui n’aura réellement tout doucement démarré qu’en 2017, mais qui ne s’est pas installé dans la durée. En voici les grandes lignes. 
Phase spécialisation du programme.  L’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC)  a lancé la session de spécialisation du «Programme national de formation et de sensibilisation anticorruption». Les spécialités développées sont citées comme suit : les risques de corruption dans les marchés publics ; le contrôle interne ; la lutte contre le blanchiment d'argent. 
Le module sur «les risques de corruption dans les marchés publics» est destiné à une population ayant un minimum de maîtrise dans la gestion des marchés publics. Les profils ciblés concernent les ordonnateurs, les chargés d'études et des réalisations ainsi que les présidents et membres des commissions des marchés publics. 
Le module sur «le contrôle interne» concerne à la fois les agents publics chargés d'inspection, d'audit et de contrôle de gestion mais aussi les représentants de groupes industriels et économiques. Le module sur «la lutte contre le blanchiment d'argent est destiné aux agents publics relevant d’établissements financiers et non financiers qui sont sensibilisés sur les enjeux de la lutte contre le blanchiment d'argent, et peuvent prendre connaissance des principes d'efficacité et de prévention contre les opérations suspectes». Cette session de formation qui va s’étaler sur la période allant du 8 octobre 2017 au 24 juillet 2018 devra bénéficier à plus de 5 000 agents publics. 
Le tronc commun. Faut-il le rappeler que cette phase de spécialisation du Programme national de formation anti-corruption intervient en complément du tronc commun déjà dispensé et qui concerne les thèmes ci-après : le cadre juridique et institutionnel de lutte contre la corruption ; la transparence de la vie publique ; la conduite de l'agent public et la déontologie ; les incriminations de la corruption dans la loi n°06-01.  
Le tronc commun est dispensé au bénéfice de plus de 2600 agents publics au niveau de l’Institut supérieur de gestion et de planification à Alger.
Formation en direction des corps constitués. Plusieurs sessions de formation spécialisées ont été organisées au profit des officiers de la Direction générale des douanes, de la Direction générale de la Sûreté nationale et de la Gendarmerie nationale, au niveau de leurs écoles respectives, sur les trois thématiques précitées, à savoir : les risques de corruption dans les marchés publics ; le contrôle et audit interne ; la lutte contre le blanchiment d'argent. Plus de 860 officiers ont ainsi bénéficié de programme de formation spécialisé.
La délocalisation du programme vers les régions intérieures du pays. Dans une démarche plus élargie, l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption a engagé la formation spécialisée anti-corruption au bénéfice de 1700 agents publics relevant des services extérieurs et services déconcentrés de l’Etat. Cette formation s’est déroulée au sein des centres de formation et de perfectionnement situés à Béchar,à Ouargla et   Djelfa relevant du ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire. 
Le programme de spécialisation a touché ainsi plus de 1700 agents publics activant aux alentours des wilayas indiquées (Béchar, Ouargla et Djelfa).
Dans le milieu universitaire. Objectif : introduction d’une unité d’enseignement en graduation dédiée à la prévention et à la lutte contre  la corruption. Etat d’avancement : le module est enseigné en sciences économiques et commerciales.
La recherche scientifique. Inscription d’un nouvel axe de recherche relatif à «la promotion de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption» dans le projet de loi de programmation sur la recherche scientifique 2015/2019.

Initiatives multiples un peu partout dans le monde…
La formation à la lutte contre la corruption a commencé très timidement dans quelques universités, il y a une vingtaine d’années, dans quelques pays. Puis, suite à l’explosion de ce fléau et à l’avènement de la Convention des Nations unies en 2003, de multiples initiatives se sont multipliées, plus particulièrement en direction des entreprises.

Nous n’en citerons que 3.
Faire des affaires sans corruption
L’ONG, Transparency International, a développé un module gratuit d’une heure et demi permettant de se former sur la lutte contre la corruption. Conçu par des experts du sujet, ce module permet aux organisations de sensibiliser et prévenir leur personnel. Ce que vous apprendrez : qu’est-ce que la corruption et pourquoi importe-t-il de la combattre ? Étude de cas : comment se prémunir contre la corruption, comment la combattre ? Les lois anti-corruption, leurs conséquences pour vous ; et comment dénoncer des faits de corruption ?

Outil «Resist»/corruption et transactions internationales
Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à mettre en œuvre des programmes de conformité («compliance») en matière de lutte contre la corruption et les pots de vin, donnant ainsi la preuve de leur engagement dans ce domaine. 
Il est clairement établi qu’une telle démarche est dans l’intérêt des entreprises. 
L’outil « Resist» (Résister aux extorsions de fonds et aux sollicitations dans le cadre de transactions internationales) est basé sur des scénarii réels. 
Il est conçu afin de fournir des conseils pratiques sur la façon de répondre le plus efficacement et le plus éthiquement possible à une demande illicite de la part d’un client, d’un partenaire ou d’une autorité publique, sans toutefois ignorer que de telles demandes peuvent être accompagnées de menaces. 
«Resist» est avant tout un outil de formation pour les entreprises, dont le but est de sensibiliser les salariés au risque de sollicitation, de provoquer un dialogue ouvert avec eux et de leur fournir des réponses pratiques et éthiques aux situations de dilemme auxquelles ils peuvent être confrontés.
Lien pour télécharger le document «Resist».
https://www.globalcompact-france.org/images/bibliotheque_documentaire/resist_fr.pdf

Les entreprise africaines ciblées
Par ailleurs, la Banque africaine de développement (BAD) et l’OCDE ont elles aussi une démarche similaire, notamment un «Guide de conformité et de lutte contre la corruption pour les entreprises africaines» dont voici le lien :
http://www.oecd.org/fr/daf/anti-corruption/Guide-corruption-entreprises-africaines.pdf
 

Une convention entre l'Ecole supérieure de la Gendarmerie nationale (GN) et l'Université d'Alger 3
Une convention de coopération pour le lancement d'un master professionnel «Lutte contre les crimes économiques et financiers» a été signée mardi 10 mars 2020 entre l'Ecole supérieure de la Gendarmerie nationale (GN) et l'Université d'Alger (3), et ce, «en application des orientations des autorités suprêmes du pays et leur détermination à lutter contre la corruption». «Le lancement de ce programme de formation devant être entamée dès la prochaine année scolaire est dicté par l'impérative lutte contre ce type de crimes qui prennent de l'ampleur du fait des spécificités de la conjoncture», a indiqué le commandement de la Gendarmerie nationale dans son communiqué, affirmant que cette démarche intervient en «application des orientations des autorités suprêmes du pays et leur détermination à lutter contre la corruption et moraliser la vie publique». 
«Au terme d'un parcours de 24 mois, ce programme de formation qui comporte des modules traitant d'aspects sécuritaire, technique et professionnel, sera sanctionné par un diplôme de master professionnel dans le domaine de la lutte contre les crimes économiques et financiers».
 Cette formation «permettra aux officiers stagiaires de maîtriser les techniques d'investigation et d'enquête en matière de crimes économiques et financiers, notamment dans les domaines du commerce extérieur, techniques des banques, transactions douanières, évasion fiscale, administration des budgets, marchés publics, blanchiment d'argent,  recouvrement des recettes ainsi que tous les crimes en lien avec le domaine et édictés dans la législation algérienne». 

«Garantir une formation qualitative »
La convention intervient également «en réponse aux exigences professionnelles imposées sur le terrain en vue de permettre aux cadres de la GN d'acquérir un maximum de connaissances scientifiques et techniques, relatives notamment aux crimes économiques et financiers qui ont pris des proportions alarmantes lors des dernières années dans notre pays», a-t-on précisé de même source. Le but étant de «faire face à ces crimes avec efficacité et professionnalisme». 
Pour y parvenir, le Commandement de la GN a mis en avant l'impératif de «procéder à la sélection d'une ressource d'encadrement de haut niveau afin de garantir une formation qualitative permettant aux agents de la police judiciaire d'acquérir des mécanismes et des compétences opérationnelles, le tout renforcé par des bases théorique et organisationnelle dans la gestion des enquêtes».  Il est question, donc, d'assurer «une formation particulière au diapason des textes réglementaires et conventions internationales et régionales en matière de lutte contre les différentes formes du crime souvent à caractère organisé et transfrontalier», a-t-on poursuivi dans le communiqué. Le ministère de la Défense nationale a adopté, depuis quelques années déjà, le système LMD dans le cadre d'une double tutelle pédagogique (MDN-ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique).
D. H.

 

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