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Rubrique Corruption

Un système anti-corruption au sein des entreprises Une priorité de l'Institut national de normalisation

Là où on attendait l’Organe (gouvernemental) de prévention et de lutte contre la corruption – ONPLC, qui continue sa longue et inquiétante hibernation —, c’est, agréable surprise, l'Institut national de normalisation, Ianor, qui monte au créneau en proposant son expertise aux entreprises – actualité oblige — en matière de prévention de la corruption.

L'Institut national de normalisation (Ianor) a placé parmi ses priorités pour l'année en cours l'instauration d'un système de management anti-corruption au sein des entreprises algériennes, qui permettra de les prévenir de la corruption et d'adopter les pratiques internationalement reconnues dans ce domaine. 
«Après un effort de vulgarisation durant les deux dernières années, nous comptons en 2020 passer à la phase concrète en accompagnant les entreprises et les organisations à mettre en place un système de management anti-corruption selon le référentiel ISO 37001», a déclaré le directeur général de l'Ianor, Djamel Hales, dans un entretien à l'APS. L'institut a organisé, en effet, un atelier national sur cette norme anti-corruption en 2018 et cinq formations durant l’année 2019 au profit de 60 entreprises algériennes venues découvrir ce nouveau système. 
Toutefois, cette norme reste méconnue en Algérie et suscite même des appréhensions. «Lorsque on évoque une norme anti-corruption, beaucoup de chefs d'entreprise  paniquent en croyant que cela porte implicitement une accusation de malhonnêteté, alors qu'il s'agit d'une norme basée sur le principe de prévention, en dotant les entreprises des outils permettant d'éviter toutes formes de corruption», déplore M. Hales. L'Ianor veut ainsi poursuivre ses actions de sensibilisation auprès des entreprises et organisations et effectuer les premières certifications selon la norme ISO 37001 en 2020. L'institut a d'ailleurs procédé à la mise en place de ce système à son niveau dans le but de "donner l'exemple"», souligne son directeur général. 

Diagnostic, analyse des risques et plan d’action anti-corruption
Concrètement, l'entreprise ou l'organisation doit exprimer «volontairement» une demande pour intégrer les règles anti-corruption dans son système de management. L'Ianor établira ensuite un diagnostic et une analyse des risques avant d'élaborer un plan d’action anti-corruption.
L'institut veillera, dans ce sens, à mettre en place une série de mesures telles que l’adoption d’une politique anti-corruption, la désignation d’une personne chargée de superviser la conformité à cette politique, la sélection et la formation des employés, l’évaluation des risques de corruption relatifs à certains projets ou partenaires commerciaux, la mise en œuvre de moyens de contrôle financiers et commerciaux et l’engagement de procédures de signalement et d’enquête. La direction doit, en outre, démontrer son engagement vis-à-vis de ce système et communiquer sa politique anti-corruption et les objectifs à l’ensemble du personnel et aux tierces parties, telles que les sous-traitants, les fournisseurs et les partenaires associés à des activités communes. «Même si la certification ne peut pas prémunir l'organisme contre la corruption, la conformité aux exigences de la norme ISO 37001 peut aider à mettre en œuvre des mesures fiables permettant d’en réduire substantiellement le risque ou de le régler», explique M. Hales. 

Système de management contribuant à réduire le risque de corruption
Créé en septembre 2016 par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), la norme ISO 37001 définit des exigences et fournit des préconisations pour les systèmes de management conçus pour aider les organismes à prévenir, détecter et lutter contre la corruption et à respecter les lois anti-corruption. 
Ce système de management contribue ainsi à réduire le risque de corruption et permet de démontrer à la direction, au personnel, aux propriétaires, aux investisseurs, aux clients et aux autres partenaires que des moyens de contrôle anti-corruption sont en place. Il peut également, dans le cadre d’une enquête judiciaire, servir à prouver que des mesures raisonnables ont été prises pour prévenir la corruption.  Les exigences de cette norme anti-corruption sont génériques et destinées à s’appliquer à tous les organismes indépendamment du type, de la taille et de la nature de l’activité, qu’ils exercent leur activité dans le secteur public, privé ou sans but lucratif. Cela englobe les entreprises publiques, les grandes entreprises, les PME et les organisations non gouvernementales. Selon la Banque mondiale, plus de 1 000 milliards de dollars de pots-de-vin sont versés chaque année, avec des conséquences désastreuses en termes de fragilisation de la stabilité politique, d’augmentation des coûts pour les entreprises et d’accroissement de la pauvreté. 
Au niveau mondial, le phénomène de la corruption représente un obstacle significatif au commerce international alors que, dans les entreprises ou les organismes, elle a des répercussions sur la motivation des employés.
LSC

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