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Rubrique Entretien

CHERIF BENHABILÈS, Directeur Général de la CNMA, au Soir d’Algérie : La pandémie a fortement impacté le secteur des assurances

Entretien réalisé par Mokhtar Benzaki
«La CNMA qui ambitionne de jouer pleinement son rôle de fidèle accompagnateur de ses adhérents et sociétaires a pour objectif d’offrir un cadre propice aussi aux enfants d’agriculteurs et de femmes rurales en leur offrant des formations basées sur les nouvelles technologies en matière agricole ainsi qu’un accompagnement sur le terrain en vue de préparer la relève et les encourager ainsi à travailler dans le domaine agricole par l’utilisation d’outils modernes en matière d’accès à l’information par l’usage de la numérisation et la digitalisation. Ces formations permettront de pallier les contraintes que rencontrent bon nombre de nos agriculteurs sur le terrain, à savoir la main-d’œuvre qualifiée, et pourquoi pas leur permettre l’accès à une formation plus en adéquation avec leurs ambitions, à savoir un baccalauréat agricole destiné prioritairement en direction des enfants d’agriculteurs et des petits ruraux.»

Le Soir d’Algérie : Comment évaluez-vous le secteur des assurances en Algérie durant la pandémie de coronavirus Covid-19 ? Quel est l’impact de la pandémie sur les résultats de votre compagnie ?
Cherif Benhabilès : Le secteur des assurances, de par le monde, n'a pas prévu des couvertures pour des catastrophes sanitaires comme le Covid-19 qui a basculé vers une crise économique impactant lourdement les entreprises, les particuliers et les ménages qui continuent de subir des pertes. 
Aussi, les compagnies d’assurances ne pourront pas rembourser aux entreprises et aux particuliers les pertes d’exploitation liées à l’épidémie de coronavirus car ces dommages ne sont pas provoqués directement par la pandémie mais ils en sont l’une de ses conséquences, d’une part, et d’autre part, le marché des assurances en Algérie a été fortement impacté par les effets du Covid-19, et cela du fait du ralentissement global de l’activité économique, des conséquences du confinement partiel qui demeure évidemment nécessaire en ces temps exceptionnels de pandémie sanitaire. 
Les résultats au 30 avril 2020 font apparaître une baisse significative du chiffre d’affaires des sociétés d’assurances comparativement à l’exercice 2019. Cette situation est due au recul, voire à l’arrêt des activités économiques de nombreuses entreprises et particuliers. 
Pour le chiffre d’affaires réalisé par l’ensemble du réseau de la Mutualité agricole durant l’exercice 2019, il est de 14.3 milliards de dinars, soit 2% de croissance. Les cotisations des assurances agricoles ont atteint 2 073 707 DA avec, une croissance de 5%, ce qui a conforté sa position de leader des assurances agricoles sur un marché concurrentiel et demeure majoritaire avec une part de 85%. 
En termes de structures par rapport au secteur des assurances, la CNMA occupe toujours la quatrième place, avec une part de 11% en 2019. Nous estimons que la crise de Covid-19 aura un impact significatif sur le résultat de la CNMA en 2020, et les mesures de confinement affecteront les ventes et le chiffre d’affaires de manière progressive au cours de l’année, à travers notamment une baisse des ventes de nouveaux contrats. Les impacts devraient être plus significatifs en assurance-vie, tandis que les activités d’assurance-dommages seraient affectées dans une moindre mesure. « Le chiffre d’affaires pour le mois de mars baisse d’environ -5% par rapport à l’an dernier. Et les premières tendances pour le mois d’avril indiquent une baisse d’environ -20% pour la majorité des sociétés d’assurances par rapport à avril 2019. .

Quelles sont les mesures prises par la CNMA pour lutter contre la propagation du Covid-19 et quelle stratégie avez-vous adoptée pour faire face à cette crise ?
Dès le début de la pandémie, la CNMA a lancé un appel à ses sociétaires et à ses assurés (agriculteurs, éleveurs, pêcheurs et femmes rurales) via son réseau pour bénéficier d’un certain nombre d’avantages et de facilitations consacrés à la lutte contre la propagation du virus et ce, en application des mesures destinées à prévenir et à lutter contre le Covid-19 et dans le souci de les accompagner à travers tout le territoire national en ces moments de confinement. Parmi ces mesures indispensables dont ont bénéficié nos adhérents, on cite : - le renouvellement automatique des contrats d’assurances agricoles, non agricoles et automobiles dès leur expiration avec paiement ultérieur et par tranches ; 
- les déclarations de sinistres qui se sont faites sans déplacement et sans contact à travers les voies de communication téléphonique et électronique (téléphone, fax, mail) et la mise à leur disposition de nos experts auprès des CRMA et à titre gracieux pour les assister et les orienter dans leurs activités particulièrement agricole et rurale. 
D’autres actions ont été lancées dans le cadre de la solidarité nationale Covid-19 et qui se poursuit via notre réseau de CRMA à travers tout le territoire national. Cette solidarité s’est matérialisée sous formes d’aides (pulvérisateurs pour désinfection des exploitations agricoles, des gants et masques, et des combinaisons…) aux agriculteurs et éleveurs qui pratiquent leurs activités dans les régions les plus reculées. 

Où se situe la CNMA dans la dynamique liée à l’application numérique Digita Insurance ?
La CNMA a investi pour son activité assurance, dans un système d’information performant qui prend en charge toutes les opérations d’assurances (technique production, technique sinistre et comptabilisation), opérationnel au niveau de tous ses points de vente sur le territoire national. Actuellement, la CNMA est sur un autre projet de modernisation de ses outils de travail et leur adaptation aux nouvelles technologies en se dotant d’un réseau intranet qui servira de support indispensable pour une refonte progressive du volet logiciel pour chacune de ses activités et principalement les assurances. L’adoption d’une stratégie de digitalisation par notre institution a fait bénéficier ses adhérents dont des agriculteurs, et éleveurs de services innovants leur assurant une meilleure accessibilité aux services qui sont mis à leur disposition, et ce, à travers des partenariats avec des institutions bancaires. 
Ces partenariats ont permis l’accès d’une population agricole aux services bancaires et a permis de réduire les contraintes administratives et garantir une célérité dans le paiement de compte à compte des sinistres, la consultation de comptes via internet, disposer d’une carte de paiement, la vente de produits d’assurance agricole et de la pêche, via internet par le service e-paiement, autant de services mis à la disposition des exploitants agricoles et adhérents de la CNMA .D’autres services suivront dans un avenir proche et qui se traduiront par les devis en ligne via l’interface Web, souscription de contrats d’assurance en ligne.

Quels sont les programmes que vous avez lancés et mis au profit de vos assurés et plus particulièrement sociétaires majoritairement agriculteurs et éleveurs, pêcheurs et femmes rurales ? 
Dans le cadre de sa stratégie de développement de ses activités et l’amélioration des ses prestations de services, qui repose sur le rapprochement auprès de ses adhérents, la CNMA a inscrit dans son plan d’action plusieurs projets et programmes dont bénéficient principalement les populations agricoles notamment rurales. 
À l’heure actuelle, les principaux programmes réalisés et opérationnels sont deux centres de formation et de services polyvalents à l’Est et à l’Ouest respectivement dans les wilayas de Khenchela et d’Oran et très prochainement Ouargla. Une nouvelle approche de la CNMA visant essentiellement à assurer une prise en charge idoine des adhérents sociétaires et assurés de la CNMA et des CRMA axée prioritairement sur la modernisation du management de la CNMA, accueil et prestations, adaptation des techniques d’assurance à la spécificité de chaque région, dont le principal objectif est d’impulser une nouvelle image de marque de la mutualité agricole, dynamique, moderne, un souffle nouveau à tous les gestionnaires des CRMA. 
Ces centres de formation et de services polyvalents, un concept CNMA dit « Dar el Fellah », sont dotés de toutes les technologies nécessaires pour une formation de haut niveau. Ils sont mis au service des agriculteurs et éleveurs soucieux d’améliorer leurs connaissances techniques dans le domaine des productions animales et végétales, ainsi qu’aux personnels des CRMA pour des formations en techniques des assurances. 
Ces centres se présentent en tant qu’outil de développement académique destiné à l’accompagnement de la corporation agricole. Des formations assurées par des techniciens issus d’instituts techniques agricoles qui collaborent et accompagnent la CNMA dans ses activités sur le terrain. Transformateurs, et agro-industriels et investisseurs du secteur agricole bénéficient régulièrement auprès de ces centres de formations adaptées à leurs activités et à la carte. En perspective, d’autres centres de formation inscrits dans la stratégie de la CNMA verront le jour dans les wilayas de Ouargla et de Batna et qui seront dotés des mêmes technologies et mis au service des populations des régions du Sud et de l’Est. 
La CNMA, qui ambitionne de jouer pleinement son rôle de fidèle accompagnateur de ses adhérents et sociétaires, a pour objectif d’offrir un cadre propice aussi aux enfants d’agriculteurs et de femmes rurales en leur offrant des formations basées sur les nouvelles technologies en matière agricole ainsi qu’un accompagnement sur le terrain en vue de préparer la relève et les encourager ainsi à travailler dans le domaine agricole par l’utilisation d’outils modernes en matière d’accès à l’information par l’usage de la numérisation et la digitalisation. 
Ces formations permettront de pallier les contraintes que rencontrent bon nombre de nos agriculteurs sur le terrain, à savoir la main-d’œuvre qualifiée , et pourquoi pas leur permettre l’accès à une formation plus en adéquation avec leurs ambitions, à savoir un baccalauréat agricole destiné prioritairement en direction des enfants d’agriculteurs et des petits ruraux.

L’agriculture est confrontée à des risques de catastrophes naturelles. Les agriculteurs semblent être peu intéressés par une souscription d’un contrat d’assurance agricole qui leur permet de protéger leurs exploitations. Comment comptez-vous inciter les agriculteurs à opter pour l’assurance agricole ?
La CNMA peut faire beaucoup pour servir de levier du secteur agricole à travers des actions concrètes sur le terrain, à savoir mettre en place une stratégie de développement de produits d’assurance spécifiques aux filières territorialisées. 
C’est donc l’agriculteur qui constitue la clé de la réussite des projets et programmes destinés à promouvoir les zones rurales, et, par conséquent, c’est sur la famille rurale que doivent se concentrer les efforts d’information, d’assistance et de formation. D’où un des projets phares de la CNMA est le développement et la promotion d’un nouveau mécanisme assurantiel destiné aux petits agriculteurs, à savoir la « micro-assurance ». 
Notre souci majeur, c’est l’agriculteur, c’est lui qui est au centre de notre stratégie. Il a besoin de se développer, de s’agrandir et d’une protection sociale. Il fallait donc développer tout un ensemble d’outils qui sécurisent tout cela. Nous avons mis beaucoup de produits intéressants qui couvrent notamment les risques climatiques. Un des nouveaux produits d’assurance actuellement commercialisé par la CNMA et qui répond parfaitement aux besoins de nos agriculteurs sur le terrain est le Pack Assurance Confiance « Taamine el Thika » et qui englobe plusieurs garanties. Un nouveau produit d’assurance destiné aux petits agriculteurs, éleveurs et femmes rurales.

Comment voyez-vous l’avenir de l’assurance agricole ? Et quelles sont les perspectives pour la CNMA ?
Dans la cadre de la politique de modernisation des assurances agricoles inscrites dans notre plan d’action, la CNMA a lancé un programme — qui est en phase de finalisation — pour l’élaboration de nouveaux produits d’assurance en s’appuyant sur des systèmes assuranciels plus adaptés au paysage socio-économique du pays.
De plus, en tenant compte des particularités complexes du secteur agricole y compris celui de la pêche, nous œuvrons pour une meilleure protection du patrimoine et du revenu des agriculteurs, éleveurs et pêcheurs, une préservation et sécurisation de l’activité et un accès facile aux crédits agricoles.

Dans cette optique, passant d’un système classique d’assurance récoltes et élevages (multirisques) vers un système de couverture plus complexe basé sur les rendements et les revenus, la CNMA a lancé d’importants projets de conception de nouveaux produits d’assurance agricoles adaptés, notamment des assurances indicielles, en tant qu’outil de gestion des risques de production agricole beaucoup plus spécifiques et dirigées aux exploitations les plus performantes, basées sur des indices météorologiques et climatiques, tels que l’assurance baisse de rendement de la culture de «céréales » suite au risque « sécheresse » et la culture de «pomme de terre » suite aux risques climatiques (gel, inondation, sirocco,…) ou tout autre risque non contrôlable et la micro-assurance en tant que mécanisme de protection des personnes à faibles revenus contre des risques d’accident, de maladie, de dommages aux biens suite aux aléas climatiques et avoir aussi la possibilité d’accès au crédit ou micro-crédit. 
L’assurance agricole présente des défis considérables, et les systèmes mis en place actuellement pour assurer les activités agricoles font face à ces défis qui sont autant d’opportunités de croissance. Les obstacles à surmonter concerneront : essentiellement le changement climatique, l’accroissement de la population mondiale et les changements de mode de consommation, la diminution des surfaces cultivables, le développement des énergies renouvelables et la volatilité des prix des produits cultivés et du bétail.

Quelle appréciation faites-vous de la contribution de l’assurance agricole à l’économie générale du pays ?
L’assurance pourrait être qualifiée de catalyseur dans la mesure où elle permet aux individus et aux entreprises de prendre des risques et où elle encourage l’investissement productif et confiant des personnes et des actifs dans l’économie. Le développement économique conduit habituellement à une prise de risque accrue, à une plus grande inclusion financière et à une meilleure connaissance des notions financières qui soutiennent à leur tour le développement de l’assurance. L’offre d’assurance aide à accroître l’efficience globale du secteur financier, notamment en facilitant la fourniture de crédit. L’assurance joue un rôle clé de stabilisateur économique pour les ménages en période de crise, car elle permet de lisser la consommation des individus confrontés à des chocs, qu’ils soient de nature privée ou collective comme les catastrophes naturelles ou les crises financières. On ne connaît malheureusement que trop bien les risques élevés des activités agricoles. De plus, l’exposition à des risques non assurés constitue une cause majeure avérée de la faiblesse des rendements, de la lenteur de la croissance et de la persistance de la pauvreté. Sans protection contre les chocs climatiques, les ménages ruraux ont besoin de s’autoassurer. 
En général, cela leur coûte cher et présente une efficacité limitée, notamment concernant les chocs covariés que l’assurance mutuelle ne peut pas prendre en charge. Les réponses aux chocs climatiques incluent à la fois l’adaptation aux chocs ex post et la gestion du risque ex ante.

Comment parvenez-vous à répondre au besoin de soutenir la stratégie gouvernementale dans un secteur aussi stratégique que l’agriculture ?
La CNMA est un des instruments du ministère de l’Agriculture lequel, à travers le segment assurance, ne fait que participer efficacement au développement de tout le secteur par le renforcement de la Mutualité agricole de proximité et la mise en place de mécanismes de proximité. La Caisse apporte son aide matérielle et met à profit ses experts qui participent à la sensibilisation sur le terrain. Ce type de rencontres entre professionnels deviendra, avec le temps, une habitude et l’agriculteur ne restera pas isolé. L’ambition de la CNMA est de figurer parmi les plus fidèles accompagnateurs du monde agricole rural notamment à travers son réseau de proximité qu’elle souhaite ardemment rentabiliser au maximum, au profit des agriculteurs, en mettant à leur disposition son savoir-faire. L’objectif commun à terme est de sortir l’exploitant de son isolement et créer une dynamique d’échange entre exploitants d’une même région. 
À l’heure actuelle, la CNMA demeure la seule institution qui ouvre des agences de proximité notamment dans les régions les plus reculées et contribue à la création d’emplois notamment des jeunes recrutés à leur sortie de l’université et principalement dans les wilayas du Sud. Elle compte actuellement un réseau d’agences de 67 Caisses régionales qui chapeautent 510 bureaux locaux de proximité implantés dans 48 wilayas du pays. 

Votre champ d’intervention ne cesse de s’élargir, avec une nouvelle expérience, la mise à la disposition des agriculteurs et éleveurs d’un Bulletin météo agricole et conseils. Quel est l’objectif d’une telle démarche ?
Vous savez que la nature à horreur du vide. La CNMA a été la seule compagnie d’assurances qui a comblé ce vide par la mise en place d’un Bulletin météo agricole et conseils diffusé sur les chaînes publiques de l’EPTV. Un concept récolté du terrain, sachant que dans le monde agricole, la sensibilité au risque est croissante, d’où l’intérêt de la mise en service de cet outil nécessaire aux activités quotidiennes des agriculteurs et éleveurs et pêcheurs. La CNMA, qui se positionne comme un assureur conseil de proximité, soucieux d’aider les agriculteurs à identifier et à maîtriser les risques de leurs métiers et de leurs exploitations, a décidé de mettre à la disposition des agriculteurs, éleveurs et pêcheurs des informations à caractère agricole consacrées aux aléas climatiques par régions via un bulletin « Météo agricole ». Nous avons nos partenaires avec lesquels des conventions de partenariat nous lient pour réaliser au mieux ce bulletin météo, les instituts techniques du secteur agricole (INVA, INSID, INRAA, ENSAA,...).

Quels sont les dispositifs mis en place actuellement pour aider l’agriculteur à se prémunir contre les risques calamités agricoles ? Que proposez, vous comme solution en tant que Mutuelle agricole pour venir en aide aux sinistrés ?
En effet, chaque année, les aléas climatiques du type calamiteux tels que la sécheresse, les tempêtes de vent, les maladies, les inondations et les pluies torrentielles, ne cessent d’occasionner d’importantes pertes à notre agriculture mettant en péril le patrimoine agricole et la pérennisation des activités des agriculteurs, par conséquent, la sécurité alimentaire des populations rurales. Or, la quasi-totalité des risques climatiques étant non assurables, les pouvoirs publics, voulant aider les agriculteurs, ont mis en place, en 1990, le Fonds de garantie contre les calamités agricoles (FGCA) qui avait pour mission de verser l’aide que l’État apporte aux agriculteurs en cas d’événements non assurables et d’amener les agriculteurs à se prendre en charge en se couvrant par l'assurance contre les risques agricoles. 
En réalité, ce dispositif se contentait de distribuer des revenus, ce qui allait à l'encontre de l'esprit de concurrence, et a découragé les agriculteurs performants ou en voie de le devenir, soucieux de protéger et de développer leur patrimoine. Les indemnisations allouées aux sinistrés ne représentaient, en moyenne, selon les années, 20 à 40% des montants réels des dégâts enregistrés. D’où cette insuffisante contribution de ce fonds d’aide à la relance de l’activité traduite uniquement par le soulagement des agriculteurs et éleveurs sinistrés. Au fait, le FGCA, engagé dans ce processus d'indemnisation systématique et uniforme, ne s'est pas occupé de manière soutenue de l'encouragement direct à l'assurance, si ce n’est l’obligation pour le bénéficiaire de produire au moins un contrat d'assurance parmi les contrats existants. Ainsi, le système a suscité beaucoup de mécontentements, certains agriculteurs trouvant l'indemnité dérisoire. De plus, l’analyse des charges de couverture des calamités agricoles sur le budget de l'État et leur impact sur la stabilité, sinon la croissance, de la production agricole pose la question cruciale de l’efficacité de ce dispositif de garantie. 
De ce fait, les objectifs visés par le FGCA n’ayant pas été atteints, après une décennie de fonctionnement, le ministère de l’Agriculture et du Développement rural a décidé, en 2000, de geler son fonctionnement, en attendant sa refonte et la mise en place d'un dispositif adapté. Partant du constat avéré sur les limites du FGCA dont il s’agit de passer d’une situation où l’Etat venait en aide aux agriculteurs, ayant subi des dommages causés par des risques de calamités agricoles, non assurables selon les techniques d’assurance du moment, à un système d’assurance des calamités agricoles et au vu de l’ordonnance 03/12 du 26 août 2003, relative à l’obligation d’assurance contre les effets des catastrophes naturelles, laquelle a exclu de son champ d’application les dommages causés aux cultures. 
Le dispositif proposé par la CNMA dans le cadre d’un système assurantiel le plus classique possible et soutenu par l’État aux plans technique et financier, vise à proposer la meilleure couverture possible aux agriculteurs pour les conforter dans leur fonction en garantissant un développement durable des productions agricoles, conformément aux nouvelles orientations de Monsieur le Président de la République. Par ailleurs, la démarche proposée à ce dispositif des assurances de calamités agricoles s’articule autour des principes de rationalisation de l’emploi des fonds publics d’aide à l’agriculture et la responsabilisation de l’agriculture face à ces risques pour les prévenir et se couvrir par une assurance. Néanmoins, l'efficacité d’un tel système assurantiel doit être un des objectifs principaux des réformes à engager. Et le renforcement de son efficacité à travers la gestion des risques passe d'abord par la recherche d'effets de « levier » des dépenses publiques. Ainsi, en soutenant le développement de l'assurance ou en encourageant le recours à l'épargne de précaution, l'État permet aux agriculteurs/éleveurs de mieux se prémunir contre les aléas. A effort budgétaire donné, l’amélioration de la stabilité du revenu agricole et donc le bien-être de l'ensemble du secteur sont supérieurs. D’un autre côté, cette nouvelle vision de l’assurance agricole offrira une opportunité d’accès facile aux crédits agricoles pour les agriculteurs/éleveurs et contribuera efficacement à une meilleure traçabilité et suivi des soutiens et crédits octroyés par les institutions financières aux opérateurs du secteur de l’agriculture et du rural.

Quel rôle peut jouer la CNMA dans le développement de l’agriculture saharienne et des montagnes?
Le président de la République a donné des orientations et instructions pour valoriser les particularités des régions sahariennes qui n’ont pas été prises suffisamment en compte durant les dernières années dans le développement des activités économiques et sociales que nous ressentons — nous opérateurs économiques — dans nos propres activités d’assurances dont l’infrastructure actuelle de notre réseau est insuffisamment rentabilisée. Et indépendamment des ressources en hydrocarbures, les capacités de productions agricoles sont nombreuses en production végétale et animale et il demeure impératif à l’heure actuelle de leur prise en compte dans les activités « amont » en matière d’approvisionnement en inputs, et surtout en aval, la production actuelle est supérieure à la demande de populations très dispersées. Les surplus de productions agricoles sont souvent l’objet de difficultés liées à trois phénomènes principalement les conditions de leur transport vers les régions consommatrices du Nord sont défaillantes et coûteuses lorsqu’elles existent ; les rudes conditions climatiques qui ne permettent pas une conservation suffisante et surtout l’inexistence de toute infrastructure de conservation par le froid. L’accès à des conditions minimales de vie sociale des populations sahariennes et des nomades mérite – comme l’a souligné Monsieur le Président de la République – une implication plus forte des entreprises économiques notamment en besoins d’énergies électriques que leur dispersion rend difficiles et coûteux. C’est pourquoi, ce besoin minimum peut être satisfait grâce à la disponibilité de l’énergie solaire qu’il convient de développer, d’encourager et de soutenir en coût d’équipement et d’utilisation. Ces populations sont dans leur majorité, privées de toute protection sociale, que ce soit l’accès à la santé, à l’éducation, à la Sécurité sociale et retraite. 
De mon point de vue, l’agriculture saharienne devra contribuer pour une part plus importante dans la production agricole nationale, avec ses particularités liées au climat, à l’éloignement, et à la vie sociale rude. Pour la production animale, je cite – lors d’une visite sur terrain dans les exploitations du Sud — l’élevage du camelin qui recèle des potentialités de production diversifiée importante, en viande, en lait, et à des coûts très bas en raison d’une disponibilité de son alimentation naturelle, mais pour autant que ses besoins particuliers soient pris en charge de façon continue et permanente. L’infrastructure actuelle du réseau de la Caisse nationale de mutualité agricole, qui se compose de 12 Caisses régionales – Béchar – Ghardaïa – Tamanrasset – Naâma – Biskra – El Oued – Tindouf – Laghouat – Ouargla – El Bayadh – Adrar – Djelfa – qui se déclinent en 60 agences locales, ne peuvent pour la plupart couvrir les charges financières, que doivent couvrir dans le cadre de la solidarité de notre système de gestion mutuelle les Caisses du Nord et ce, par l’entremise de la Caisse nationale.

Votre stratégie à l’horizon 2025 ?
Agrandir la famille des mutualistes et fidéliser ceux qui font partie de cette grande institution dont l’existence remonte à 1907 avec l’institution des premières Caisses d’assurances mutuelles agricoles.
La CNMA, qui est régie à ce jour par un statut de 1972, n’a pas fait l’objet de refonte de ses statuts qui paraissent dépassés au vu du développement des mécanismes du secteur des assurances et de la modernisation du secteur agricole. À partir de ce constat, notre ambition serait d’ériger cette institution centenaire en groupe financier agricole qui facilitera l’accès aux services agricoles principalement à ses adhérents et sociétaires et leur permettre de bénéficier des mécanismes modernes de couverture et de services, à savoir mettre à leur disposition le principe du guichet unique. 
M. B.

 

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