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Législatives à M’sila Détention provisoire pour 7 individus impliqués dans une affaire de fraude

Publié par LSA
le 17.06.2021 , 21h26
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Sept (7) individus impliqués dans une affaire de fraude lors des législatives du 12 juin à Maarif (M'sila) ont été placés en détention provisoire, a indiqué jeudi un communiqué du Parquet général près la Cour de M'sila.

Il s'agit, note la même source, du chef de bureau de vote (O.H), son adjoint (Z.A), un chef de bureau (F.DJ), un secrétaire dans un bureau de vote (R.S), un deuxième adjoint (S.A), un secrétaire adjoint dans un bureau de vote (B.L) et un dépouilleur de bulletins dans un bureau de vote (B.M).

Les faits de cette affaire remontent au signalement parvenu au Parquet général par la délégation locale de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) de M'sila, faisant état de fraudes enregistrées à 18h40 dans la commune de Maarif, où a été forcé le bureau de vote N 19 au centre Djebel Thamer.

Suite à quoi, des instructions ont été données pour diligenter une enquête préliminaire approfondie, auditionner toutes personnes concernées et présenter les parties impliquées, indique le communiqué, précisant que ces dernières ont été traduites devant le procureur de la République près le Tribunal de Boussaâda qui a conduit leur dossier, après audition, à la section des délits, conformément aux procédures de comparution immédiate.

Les accusés sont poursuivis pour "gonflage et dénaturation des PV et des bulletins des électeurs, perturbation du fonctionnement du bureau de vote et atteinte à l'exercice du droit et à la liberté de vote conformément aux articles 286 et 295 de la loi organique relative au code électoral".

L'affaire a été reportée par le président de l'instance, sur demande de la défense, au 24 juin en cours, tandis que les accusés ont été placés sous mandat de dépôt. 

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