Par Mostefa Zeghlache, ancien diplomate
II-Les négociations d’Evian du 20 mai au 13 juin 1961 : entre principes et pragmatisme
Il est d’abord nécessaire d’indiquer que les premières négociations qui se déroulent en mai-juin 1961 ont été précédées et suivies de contacts, de rencontres et d’entretiens restreints tenus, pour certains, dans la discrétion du secret et pour d’autres portés à la connaissance du public. Il ne nous paraît pas nécessaire de nous attarder sur ces opportunités, malgré leur importance indéniable sur le déroulement du processus de négociations qui a abouti aux accords du 18 mars 1962. Il s’agit des contacts, rencontres et séances d’entretiens suivants : rencontres du Caire : 12-20 avril 1956 ; Rome : 1 et 5 septembre 1956 ; Belgrade : 22 septembre ; Melun : 25-29 juin 1960 ; les Rousses : 11-18 février 1961 ; entretiens secrets de 7 heures à Lucerne : 20 février 1961 ; Neuchâtel : 5 mars 1961 ; négociations à Lugrin : 20 - 25 juillet 1961 ; rencontre secrète à Bâle : 28-29 octobre 1961.
La phase de négociations du 20 mai au 13 juin 1961 s’est déroulée en 13 séances, sans ordre de jour préalable, et a réuni une délégation algérienne de 9 membres, dirigée par Krim Belkacem, et une française de 11 membres, dirigée par Louis Joxe.
Dès la 1re séance, diverses problématiques étaient exposées et souvent débattues dans le moindre détail. Leur compte rendu est minutieusement reporté dans les documents du MAE français(1) qu’il nous paraît plus approprié d’examiner selon l’objet des entretiens plutôt que l’ordre chronologique des interventions dont la transcription est parfois longuement détaillée.
Le premier et important thème de ces négociations est sans doute celui du processus d’autodétermination annoncé dans le discours du général de Gaulle du 16 septembre 1959. Le débat a été, à ce sujet, âpre et passionné. Au discours militant fort de la justesse de la cause défendue des délégués algériens s’opposait celui d’une délégation gouvernementale française imbue de préjugés et munie de propositions qui paraissaient plutôt comme des exigences souvent irréalistes.
Ainsi, à Joxe qui affirmait (séance II du 27 mai 1961) que «l’autodétermination n’est qu’une procédure qui permet aux citoyens de se prononcer démocratiquement sur leur sort, Krim répond que plus qu’une question de procédure, «le problème qui se pose à nous, à l’heure actuelle, est celui d’une décolonisation totale, celui de la disparition d’un système périmé, de l’accession de notre peuple à l’indépendance… C’est parce qu’il s’agit d’un droit imprescriptible dont il doit pleinement bénéficier…» Pour sa part, Benyahia ajoute que «dès lors que l’autodétermination a été accordée au peuple algérien, la souveraineté lui appartient». Dahlab (séance IV 27.05) précise : «Nous sommes tous des hors-la-loi. Notre soulèvement a été dirigé contre l’ordre français. Nous nous sommes soulevés pour demander notre indépendance.» L’autodétermination est un moyen, non une fin.
A la délégation du GPRA qui revendique la représentation exclusive du peuple algérien aux négociations, un autre membre de la délégation française, Bernard Tricot, insiste sur la pluralité des interlocuteurs et explique que «l’autodétermination doit se dérouler dans des conditions telles qu’aucune tendance politique ne doit être exclue de la confrontation des opinions». Alors, Boumendjel (II 23.05) demande à Joxe s’il considère les membres de la délégation du FLN/GPRA comme les représentants authentiques du peuple algérien. Joxe répond qu’ils sont uniquement les «représentants des combattants, pas les représentants authentiques du peuple algérien». Joxe revient à la charge (XII 10.06) et déclare : «Nous sommes le gouvernement de la République française et nous gouvernons l’Algérie. Vous estimez être un gouvernement et nous estimons que vous êtes un parti important et des combattants.» Krim intervient alors pour lui rappeler (XII-10.06) que «le gouvernement (GPRA) représente le peuple algérien des plaines, des montagnes et des villes» et que «cette délégation parle au nom du peuple algérien».
Par ailleurs, Krim (V 29.05) souligne que la délégation algérienne est à Evian pour «discuter des conditions d’application de l’autodétermination» qui «n’est que l’expression du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes».
Prenant l’engagement du chef de l’Etat français au mot, s’agissant du droit à l’autodétermination du peuple algérien, la délégation algérienne exige des «garanties fondamentales de mise en œuvre qui se résument en deux points : le respect de l’intégrité territoriale du pays et celle de l’unité du peuple algérien qui demeurent les principes fondamentaux pour lesquels aucune concession ne sera faite.
S’agissant du référendum comme instrument de mise en œuvre de l’autodétermination, la délégation algérienne s’est, dès le début, fermement opposée à ce que le processus référendaire soit confié à l’administration française d’Algérie un «régime qui nous a poussé à nous soulever et que nous remettons en cause», déclare Dahlab (XI –08.06) soutenu en cela par Boumendjel qui ajoute : «L’Algérie, dans tout son appareil administratif actuel, est peuplée d’hommes dont les opinions s’opposent, non seulement à la politique du FLN, mais même à la politique de l’autodétermination.»
La délégation algérienne avait toutes les raisons de ne pas se fier à l’administration algérienne coloniale composée majoritairement d’Européens le plus souvent opposés à la résistance nationale.
La question du Sahara : son importance dans les négociations est apparue bien avant le début de la rencontre d’Evian. Dans une lettre à Joxe, en date du 13 avril 1961 et intitulée «Essai de définition d’une position gouvernementale sur le Sahara», Tricot, conseiller technique à la présidence, écrivait que «l’affaire saharienne sera l’un des éléments les plus difficiles de la négociation». Ce sera toujours le cas et les ambitions françaises sont, à ce sujet, nombreuses.
Dans cette lettre, Tricot expose les objectifs de la France au Sahara algérien : «ne pas être évincés du Sahara au profit de l’Algérie, ne pas faire avancer les frontières du Maghreb à l’Afrique noire, bâtir autour de l’exploitation du sous-sol saharien une organisation groupant le plus grand nombre possible d’Etats africains d’expression française, créer par l’exploitation du pétrole et du gaz… et garder aussi longtemps que ce sera nécessaire la possibilité de faire, dans la partie française du Sahara, des essais d’engins spéciaux». Au plan économique, il s’agira de «recevoir les produits sahariens sans être exposés à des chantages politiques, payer les produits du sous-sol saharien en francs français et ne pas être frustrés des investissements que nous avons faits».
Après avoir suggéré l’instauration d’«une communauté groupant des Etats en tant que voisins (riverains), exploitants ou clients…, il conclut : «Nous ne pouvons accepter la souveraineté algérienne sur les deux départements de la Saoura et des oasis — la souveraineté algérienne ne serait fondée ni au regard de l’histoire et de la géographie ni au regard du droit... La solution… exige que l’autodétermination ne s’applique pas aux départements des oasis et de la Saoura.»
En effet, garder la maîtrise du Sahara par sa séparation du reste du territoire algérien était un objectif stratégique pour la France car ce « scénario d’une partition territoriale aurait permis à la France de sécuriser le double atout stratégique que lui conférait l’immensité saharienne : à la fois siège de réserves d’hydrocarbures et théâtre d’expériences atomiques».(2)
La délégation française, confortée par ses préjugés colonialistes et anxieuse pour des intérêts économiques et stratégiques, entendait faire fléchir la position de la délégation algérienne qui ne fera pas de concession sur l’intégrité du territoire algérien dans sa globalité incluant le Sahara.
A l’opposé, Joxe (IV- 27.05.61) considère que «le problème du Sahara est de nature différente du problème de l’Algérie». Il sollicite la version coloniale de l’histoire pour conclure que «le seul lien qui a jamais existé entre les départements sahariens et les départements algériens a été créé par la souveraineté française» et rappelle que «le Sahara a été conquis par la France puis rattaché administrativement aux départements algériens». Poursuivant dans la même logique, il affirme, lors d’une séance suivante (VI 31.05), qu’«au cours de l’histoire, l’Algérie n’a jamais étendu sa souveraineté sur le territoire du Sahara» qu’il considère «un désert vide» de 2 500 000 km2 sur lequel vivent 580 000 habitants dont la densité tombe parfois à un habitant au km2».
Roland Billacart, un autre membre de la délégation française, intervient pour ajouter que le Sahara couvre les territoires de nombreux pays africains francophones et que c’est la raison pour laquelle la loi française n° 57-27 a créé l'Organisation commune des régions sahariennes (OCRS) «dont l'objet est la mise en valeur, l'expansion économique et la promotion sociale des zones sahariennes». Loin d’être convaincu par ces arguments, Dahlab déclare : «J’ai appris que le relief de l’Algérie était constitué par l’Atlas, les Hauts-Plateaux et le Sahara, que la pénétration du Sahara par la France s’était faite dans le cadre de la conquête de l’Algérie…, j’ai même appris qu’il avait été question de refouler les Arabes au Sahara !»
De son côté, Boumendjel (VII 02.06.61) explique que la diversité ethnique qu’utilise la délégation française comme argument pour tenter de diviser le peuple algérien n’est pas le propre de l’Algérie et que la France elle-même connaît ce «phénomène» naturel. Il ajoute qu’une communauté de «vie et de civilisation… existait dès avant 1830» entre les populations algériennes du Nord et du Sud. La diversité des groupes humains en Algérie n’est « guère plus accentuée que celle qui pouvait exister, par exemple, au XVIII ou au XIXe siècle entre les Basques et les Bretons…». Il rappelle à ses interlocuteurs que «des traits communs de race, de religion, de langue, des relations économiques et commerciales étroites unissent l’Algérie du Nord et le Sahara en une communauté de vie et de civilisation…».
Il ajoute que l’engagement des citoyens algériens du Sahara dans la guerre de Libération nationale en cours depuis 1954 est une preuve irréfutable de leur patriotisme.
En toute logique, Boumendjel soutient que «la souveraineté française n’a (donc) pas créé l’unité. Celle-ci existait dès avant la conquête et s’est renforcée depuis lors au cours d’une longue lutte anticolonialiste… Le Sahara n’a été séparé de l’Algérie du Nord que depuis 1957, pour des raisons économiques bien déterminées…». Il révèle que «les richesses du Sahara, dès 1936, mais surtout depuis 1950 et 1951, ont provoqué les convoitises du colonialisme et d’abord du colonialisme francais». Après avoir rappelé que le «Sahara algérien appartenait à l’Algérie depuis l’époque numide», et que l’occupation française n’est parvenue à Tindouf qu’en avril 1934, en raison de la résistance, il conclut que «la France n’avait de titres valables d’annexion ni dans le nord ni dans le sud de l’Algérie. La France a soumis un pays à son occupation à la suite d’un acte de guerre, d’une conquête militaire».
Et lorsque Joxe (XII-10.06) affirme : «Nous décolonisons le Sahara mais nous voulons que les ressources sahariennes contribuent au développement d’une vaste partie de l’Afrique et notamment à celui des pays riverains de l’Algérie, quelle que soit sa forme, et au progrès des populations qui habitent le Sahara», Krim (VII- 03.06) lui répond fermement : «… Le Sahara fait partie de l’Algérie et votre argumentation ne nous convainc pas. Il ne nous est pas possible d’admettre que l’Algérie soit amputée de sa partie saharienne. Le champ d’application de l’autodétermination comprend le Sahara.»
Les archives du MAE concernent également la question de la communauté européenne en Algérie et les questions militaires. Les deux ont occupé une place prépondérante dans les négociations.
Détenant les leviers du pouvoir politique et économique dans la colonie, cette communauté minoritaire et d’origine européenne disposait d’un puissant lobby politique et économique au sein du pouvoir, en Algérie comme en France.
Tout comme elle avait une grande capacité de nuisance et de contestation violente par le biais des ultras, membres notamment du Front Algérie française et plus tard de l’organisation criminelle de l’OAS dont les derniers sbires ne quitteront l’Algérie que le 2 juillet 1962, après avoir mis le pays, notamment Alger, à feu et à sang.
Ces terroristes étaient alliés au commandement militaire majoritairement extrémiste en Algérie. D’où l’insistance des délégués français à vouloir assurer à cette minorité des garanties exorbitantes devant la placer à l’abri des «aléas» du futur et lui conférer un statut qui la placerait au-dessus des citoyens algériens. Ce que refuse la délégation algérienne qui assure que cette communauté bénéficiera de la protection de la loi algérienne sans qu’il soit nécessaire de statut particulier, et précise qu’en ce qui concerne la nationalité dans l’Algérie indépendante, l’option pour l’une des deux nationalités s’impose.
L’argument de l’histoire coloniale ayant montré ses limites, Joxe recourt au« chantage » de la division de la population (séance I-20.05) en ces termes : «Si l’autodétermination aboutissait à la rupture des liens entre la plupart des populations algériennes et la France,… pour raison de sécurité, elle (la France) regrouperait éventuellement entre eux ceux des Algériens qui voudraient rester Français.» Il exhibe même des cartes portant ces regroupements « dans des zones déterminées». Il ajoute (III 25.05) : «Ces citoyens minoritaires devront avoir une représentation authentique correspondant à leur importance numérique et à leurs intérêts au sein des autorités publiques et gouvernementales comme dans les assemblées nationales, économiques et locales.» En d’autres termes, des « citoyens algériens» privilégiés sur la seule base de leur origine ethnique.
Krim (IX-06.06) explique alors que «ce peuplement européen se différencie par sa culture, sa civilisation, sa religion, ses mœurs…», que «cette population, loin de s’assimiler au peuple algérien, exerce encore sur lui une hégémonie exclusive», et qu’au cours de 7 années de guerre, la population européenne s’est opposée à la lutte du peuple algérien…». Néanmoins, il ajoute : «Nous offrons la citoyenneté algérienne à tous les Francais d’Algérie qui la désirent. C’est la solution la plus humaine, la plus réaliste, la plus démocratique…» Ceux qui «désirent rester Français et vivre en Algérie auront le statut d’étrangers» et «bénéficieront de garanties permettant leur maintien sur le sol algérien dans le respect de la souveraineté de l’Etat algérien».
Par la même occasion, la délégation française a soulevé la question du statut de la communauté israélite. Francis répond (X -07.06) : «…Le peuple algérien est constitué par tous les autochtones qui vivaient sur le territoire algérien avant l’arrivée du peuplement de la colonisation. Le décret Crémieux (24.10.1870) a bien fait bénéficier les Israélites de la citoyenneté française, mais nous ne pouvons pas exclure du peuple algérien cette communauté autochtone qui lui appartient depuis des siècles.» C’est cela la communauté dans la diversité.
Cette attitude autant réaliste qu’humaine contredit clairement la thèse qui dit que ce sont les Algériens qui auraient poussé les pieds-noirs à quitter massivement l’Algérie aux premières heures de l’indépendance.
Quant aux biens de la communauté européenne, ils ont fait l’objet de sérieuses divergences entre les deux délégations. Dès que cette question a été évoquée par la partie française, la délégation algérienne a clairement fait savoir que «pour appliquer sa politique de décolonisation, l’Etat algérien sera obligé de prendre des mesures qui atteindront en particulier les biens qui n’auraient pas été honnêtement acquis». Cette attitude a été rejetée par la délégation française qui exigeait une compensation préalable pour tout bien récupéré avant de proposer, «pendant un certain délai», l’aide financière de la France à l’Algérie pour «racheter certains droits immobiliers obtenus par des personnes physiques ou morales françaises».
S’agissant des questions militaires, elles se concentrent d’abord sur le cessez-le-feu que souhaitent les deux parties mais auquel elles donnaient chacune un sens et une portée différents. Il y a lieu de signaler que le GPRA avait créé en janvier 1960 l’État-Major général (EMG) de l’ALN à l’étranger avec à sa tête le colonel H. Boumediène. L’EMG sera représenté aux 1res négociations d’Evian par Ali Mendjeli, adjoint au chef d'état-major, et le Commandant Slimane, membre de cette instance militaire. Lors de la 2e phase de mars 1962, il sera représenté par le colonel Amar Benaouda. L’EMG ne sera pas représenté aux négociations de Lugrin, du 20 au 28 juillet 1961.
Joxe rappelle à la 1re séance (I 20.05) que le gouvernement français avait décidé l’interruption des «opérations offensives sur l’ensemble du territoire algérien à partir du 20 mai 1961 à 18h», le jour d’ouverture des négociations d’Evian comme gage de bonne volonté. Mais devant le refus du GPRA d’en faire autant, il ajoute : «Il ne serait pas concevable que nous nous engagions dans une négociation sur le fond et que nous la poursuivions tandis que les combats continueraient et que les attentats se multiplieraient.» Il souligne par ailleurs (III 25.05) que malgré l’initiative française, «les résultats paraissent décevants : le terrorisme n’a pas cessé ; il a même plutôt augmenté…».Tout en qualifiant donc les actes de résistance légitime de «terroristes», il exprime le souhait (III 25.05) de «l’intervention d’une solution bilatérale »qui« pourrait au moins commencer par une condamnation du «terrorisme». La délégation algérienne refuse ce qualificatif provocateur et insensé et campe sur sa position privilégiant l’accord politique à la décision de cessez-le-feu.
Le colonel de Pazzis (X- 07.06) emboîte le pas à Joxe et déclare : «Nous avons manifesté notre désir de paix… Mais le terrorisme augmente… Nous ne comprenons pas que votre désir de paix ne se manifeste pas de façon concrète.» La délégation française place donc le cessez-le-feu comme préalable à un accord politique. La délégation algérienne propose le processus inverse, comme le soutient Krim Belkacem (II 23.05) pour qui «il serait irréaliste de cesser les hostilités sans que les objectifs politiques fondamentaux aient fait l’objet d’un accord qui permettrait le règlement des problèmes militaires», étant donné que «le peuple algérien ne peut plus être maintenu sous la souveraineté française». Francis demande alors : «Comment une convention sur le cessez-le-feu pourrait être conclue sans que le problème algérien qui a justement fait naître la guerre soit réglé ?»
Le Commandant Slimane précise : «…Notre désir de paix ne peut être contesté, car nous sommes les premiers à tomber par centaines. Nous avons toujours dit depuis des années que la meilleure manière d’aboutir est de résoudre les problèmes politiques.»
Quant à la décision française de suspendre les «opérations offensives» qui ne parle clairement ni de trêve ni de cessez-le-feu, Krim répond en toute logique que «le GPRA ne se sent pas lié par votre décision unilatérale parce que le gouvernement français n’en a pas discuté avec lui… Le jour où nous serons d’accord sur les grandes lignes, l’arrêt définitif des combats entre les deux parties aura lieu.» C’est clair et net et c’est ce qui, finalement, a été retenu à l’issue des deux phases des négociations d’Evian.
Quant aux questions des forces militaires françaises stationnées en Algérie, de la base aéronavale de Mers-El-Kébir, d’autres bases militaires et aérodromes, elles ont été tout juste évoquées par les participants comme ce fut le cas de Krim (IV 27.05) qui s’interroge : «Elle (autodétermination) implique, pour nous, le respect de l’unité du peuple qui habite l’Algérie et de l’intégrité territoriale de l’Algérie. Or, vous avez parlé de bases.» En guise d’argument pour soutenir les demandes de la France à ce sujet, Joxe évoque les cas particuliers de Gibraltar et de Malte. Le Commandant Slimane lui répond que Mers-El-Kébir n’est pas une île, mais un faubourg d’Oran.
Quant aux essais et expériences militaires (Reggane et Namous 2), une note du ministère d’Etat chargé des Affaires algériennes datée du 21 novembre 1961 indique que «le FLN déclare que sa ligne politique est formellement opposée aux expériences quelles qu’elles soient, à plus forte raison si elles sont faites en Algérie. De même pour les expériences spatiales, en raison de leurs incidences militaires…».
Les 13 séances de négociations de la 1re phase d’Evian du 20 mai au 13 juin 1961 auront été les plus laborieuses de toutes les autres rencontres jusqu’à l’aboutissement du processus, le 18 mars 1962. Les deux parties ont pu exposer et argumenter leurs positions dans le détail. Les débats ont laissé paraître de profondes divergences qu’il semblait quasi impossible d’aplanir à l’issue des 13 séances et qui aboutissent à une impasse. Alors que la délégation algérienne avait fait montre de disponibilité à poursuivre la négociation, la délégation française, au contraire, a décidé unilatéralement l’arrêt des négociations le 13 juin 1961. Elles ne reprendront officiellement qu’en juillet de la même année, à Lugrin, et plus amplement et finalement à Evian, en mars 1962.
M. Z
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1- Vers la paix en Algérie – Les négociations d’Evian dans les archives diplomatiques françaises : 15 janvier 1961 – 29 juin 1962 – Introduction de Maurice Vaisse, vice-président de la Commission de publication des documents diplomatiques français et postfacé par Sadek Sellam - Editions Alam El Afkar 2012
2- https://www. lemonde.fr /afrique/ article/ 2022/les-60ans-des-accords-d-evian-epreuve-de-force-autour-de-la-souverainete-du-sahara-6117
