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Ukraine

L'ex-Président Ianoukovitch reste sous le coup de sanctions de l'UE

L'ancien Président ukrainien Viktor Ianoukovitch et son fils restent soumis aux sanctions individuelles imposées par l'Union européenne pour détournement de fonds, malgré une décision rendue mercredi par la justice européenne, a annoncé un porte-parole de l'UE.
«Nous avons pris note de l'arrêt rendu le 9 juin par le tribunal de l'UE annulant la décision de réinscription de MM. Viktor et Oleksandr Ianoukovitch en 2019 au titre du régime ukrainien de sanctions pour détournement de fonds», a déclaré le porte-parole de la diplomatie européenne, Peter Stano, cité par des médias.
Le tribunal a considéré que l'UE avait commis «une erreur d'appréciation» car «elle ne s'est pas assurée du respect, par l'administration judiciaire ukrainienne, des droits de la défense et du droit à une protection juridictionnelle effective des personnes en question dans le cadre des procédures pénales en cause». «Le Conseil analyse attentivement l'arrêt et ses implications, mais M. Ianoukovitch et son fils restent soumis à des mesures restrictives de l'UE fondées sur des actes juridiques adoptés en 2021 et sur un exposé des motifs modifié qui ne font pas partie de la contestation engagée en 2019», a expliqué M. Stano. Le régime ukrainien de sanctions pour détournement de fonds est en place jusqu'au 6 mars 2022 et fait l'objet d'un réexamen chaque année, a-t-il précisé.
«L'inscription de MM. Viktor et Oleksandr Ianoukovitch fera l'objet d'un réexamen et le renouvellement nécessitera un consensus au sein du Conseil», a-t-il ajouté. L'unanimité des États membres est requise. L'ancien président ukrainien et son fils sont sanctionnés par une interdiction de visa et un gel de leurs avoirs dans l'UE depuis 2014, sur la base de procédures pénales engagées par les autorités ukrainiennes pour le détournement de fonds publics pour des montants particulièrement importants, a rappelé le porte-parole.
L'objectif de ces sanctions vise à faciliter le recouvrement des avoirs par l'État ukrainien si les accusations de détournement sont confirmées par les tribunaux nationaux.