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Rubrique Périscoop

Structure nécessaire

Le Conseil constitutionnel va se doter d’une grande salle d’archives, une structure devenue incontournable pour l’institution de Kamel Fenniche. En effet, depuis la dernière révision de la Constitution, les domaines d’intervention du Conseil ont été élargis, de même que le droit de saisine de cette institution-clé, rendant le nombre de décisions prises autrement plus important, désormais..

 

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