Le tribunal de Sétif a prononcé, hier lundi, les jugements dans l’affaire dite de la Direction du commerce de la wilaya de Sétif où étaient poursuivis plusieurs fonctionnaires.
A cet effet, le tribunal a condamné l’ex-directeur du commerce de la wilaya de Sétif, A. B., à 3 ans de prison ferme, le chef de service de la répression des fraudes, L. KH., à une année de prison ferme, le chef de service des activités économiques de la commune de Sétif,
R. Z., à une année de prison ferme également. Le commerçant a, quant à lui, écopé de six mois de prison ferme, alors que la directrice du patrimoine de l’APC de Sétif a bénéficié de l’acquittement.
Les griefs reprochés à l’encontre de ces fonctionnaires sont soustraction et destruction de documents officiels, faux et usage de faux, octroi d’indus avantages et dilapidation de deniers publics. Le commerçant est, quant à lui, poursuivi pour activité sans détenir de registre de commerce. Les enquêtes de ces affaires avaient été menées par la Brigade de recherche et d’investigation (BRI), relevant de la Sûreté de la wilaya de Sétif, suite à des soupçons sur l’intégrité morale et professionnelle du directeur du commerce. Ce dernier avait auparavant menacé les éléments d’une brigade de la répression des fraudes, ayant opéré un contrôle inopiné d’un luxueux restaurant et dressé deux procès-verbaux portant sur divers infractions, de ne plus contrôler cet établissement gastronomique. Faisant fi des menaces du directeur du commerce, la brigade de contrôle acheva sa mission en établissant un rapport circonstancié, ainsi que des procès-verbaux de constatation.
A cet effet, le directeur du commerce ordonna au chef de service de la répression des fraudes de détruire le dossier et d’effacer toute mention portée sur le registre administratif. Chose qui sera accomplie par le chef de service. Notons que le directeur du commerce de la wilaya de Sétif est poursuivi dans une autre affaire en compagnie d’un entrepreneur qui se trouve en état de fuite.
En effet, le directeur du commerce est accusé d’avoir délivré un certificat d’exonération de tous droits à un entrepreneur influent dans la wilaya de Sétif, pour s’approvisionner en centaines de tonnes de ciment alors que son nom figurait sur la liste des commerçants fraudeurs, donc interdit d’approvisionnement et de toutes autres transactions commerciales.
Imed Sellami
