Il ne se passe pas un jour
sans qu’un citoyen lambda exprime son désarroi et sa révolte face aux
dépassements de la Direction des domaines de l’Etat quant à
l’application stricte des prix concernant la régularisation des terrains
relevant du foncier rural et urbain.
«Nous sommes désemparés face à un déni d’un droit inaliénable qui est le payement juste du prix du mètre carré comme stipulé par les lois de la république et selon la fourchette instaurée par les services de la Direction des domaines.
C’est inadmissible et illogique dès lors qu’ils nous imposent des prix de 2019 alors que nous avons des terrains bâtis qui datent des années 2000, et ce, selon la loi 81/01», ont indiqué des citoyens en colère.
L’exemple le plus frappant est celui des héritiers Darzehaf qui ont bénéficié d’un terrain en 1989 et qui ont été abasourdis, au moment du payement du surplus de la surface occupée, soit 274 mètres carrés, de se voir réclamer un prix selon la fourchette établie en 2019. Ils se sont par conséquent acquittés d’une somme supplémentaire de 4,027 millions de dinars, ce qui dépasse tout entendement.
«Nous avons, certes, une surface qui dépasse le lot initial qui nous appartient, compte tenu du cadastre général de la commune d’El Tarf et nous sommes disposés à payer la surface mitoyenne qui fait, maintenant, partie de notre investissement, à savoir une très grande salle des fêtes et de conférences. Mais il est indéniable que le prix proposé est surréaliste, sachant que le terrain relève du foncier rural et que c’est nous-mêmes qui avons procédé à sa totale viabilisation», ont martelé les héritiers Darzehaf.
Dans le même sillage, des notaires joints par téléphone ont affirmé que les prix pratiqués par la Direction des domaines ne cadrent quasiment pas avec les prix de référence, selon les années d’établissement des délibérations de vente émises par les Assemblées communales.
Il est judicieux de savoir que nous détenons une copie des prix de référence, selon les années des délibérations communales.
Devant cet état de fait, nos interlocuteurs interpellent vivement les autorités locales afin de ramener la Direction des domaines au respect strict des lois de la République.
Daoud Allam
«Nous sommes désemparés face à un déni d’un droit inaliénable qui est le payement juste du prix du mètre carré comme stipulé par les lois de la république et selon la fourchette instaurée par les services de la Direction des domaines.
C’est inadmissible et illogique dès lors qu’ils nous imposent des prix de 2019 alors que nous avons des terrains bâtis qui datent des années 2000, et ce, selon la loi 81/01», ont indiqué des citoyens en colère.
L’exemple le plus frappant est celui des héritiers Darzehaf qui ont bénéficié d’un terrain en 1989 et qui ont été abasourdis, au moment du payement du surplus de la surface occupée, soit 274 mètres carrés, de se voir réclamer un prix selon la fourchette établie en 2019. Ils se sont par conséquent acquittés d’une somme supplémentaire de 4,027 millions de dinars, ce qui dépasse tout entendement.
«Nous avons, certes, une surface qui dépasse le lot initial qui nous appartient, compte tenu du cadastre général de la commune d’El Tarf et nous sommes disposés à payer la surface mitoyenne qui fait, maintenant, partie de notre investissement, à savoir une très grande salle des fêtes et de conférences. Mais il est indéniable que le prix proposé est surréaliste, sachant que le terrain relève du foncier rural et que c’est nous-mêmes qui avons procédé à sa totale viabilisation», ont martelé les héritiers Darzehaf.
Dans le même sillage, des notaires joints par téléphone ont affirmé que les prix pratiqués par la Direction des domaines ne cadrent quasiment pas avec les prix de référence, selon les années d’établissement des délibérations de vente émises par les Assemblées communales.
Il est judicieux de savoir que nous détenons une copie des prix de référence, selon les années des délibérations communales.
Devant cet état de fait, nos interlocuteurs interpellent vivement les autorités locales afin de ramener la Direction des domaines au respect strict des lois de la République.
Daoud Allam
