L’invalidation par le ministère de l’Intérieur et des
Collectivités locales de la délibération de l’APW au mois de mars 2019
et portant réalisation immédiate de la zone industrielle de Souamaâ et
l’indemnisation des occupants recensés dans le plan cadastral 2007-2009,
votée au mois de mars 2019 par l’APW de Tizi Ouzou a suscité l’ire des
élus qui se sont réunis, hier, lundi, en session ordinaire.
L'adoption du budget primitif, l’examen de la situation au niveau des secteurs de l’enseignement supérieur, de l’éducation nationale et de la formation professionnelle ; le plan de prévention contre les intempéries ont été les principaux points inscrits à l’ordre du jour de la plénière. L’état d'exécution des délibérations prises lors des sessions précédentes figurait au menu de la session. Un point qui a été évoqué, dans son allocution introductive, par le P/APW qui a interpellé sur un ton quelque peu réprobateur les représentants de l’administration. «Nous souhaitons avoir des réponses claires et sans équivoque quant à nos demandes de création d’une entreprise ou d’une filiale de gestion portuaire propre à la wilaya ainsi que la réalisation d’un port sec au niveau de la gare ferroviaire de Oued Aïssi, sans oublier la délibération prise pour l’assainissement du foncier agricole et des biens de la Casap et celle concernant la zone industrielle de Souamaâ», dira le P/APW, sur un ton quelque peu réprobateur, se faisant même le défenseur des prérogatives de l’APW qui «ne doit pas être une chambre d’enregistrement». Le rejet par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales de la délibération portant réalisation immédiate de la zone industrielle de Souamaâ et l’indemnisation d’un groupe de citoyens du village Aït Zellal qui revendiquent un droit de préemption et le titre de propriétaires du terrain qui devait accueillir le projet de parc industriel. Pour les élus, le refus ainsi signifié à leur demande est motivé par un manque de volonté politique des autorités qui refusent, selon les intervenants, de délibérer un projet qui permettra, estiment-ils, de booster l’investissement et la création de l’emploi au profit de la wilaya. Alors que pour le Secrétaire général de la wilaya, la décision n’est mue que par l’application de la réglementation, citant l’article 53 de la loi du 22 février relative à la wilaya sur laquelle le ministère de tutelle s’est appuyé pour invalider la délibération de l’APW. Se sentant contredits dans leur prérogative, les élus voteront la même délibération. Estimant que cette demande exprimée par les élus est vouée à subir le même sort que la précédente, le wali suggéra la voie du compromis avec les citoyens qui occupent l’emprise de la zone industrielle, justifiant leur geste par la possession d’un acte légal (jugement rendu par le tribunal de Tizi Ouzou, vers 1885, dans le cadre de la loi du Sénat-consulte) qui leur octroie le statut de propriétaire. Avis que ne partage pas l’administration du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales qui considère que l’assiette réservée à la réalisation de la zone industrielle de Souamaâ est un bien domanial de l’Etat et que lesdites terres ont été versées dans le FNRA (Fonds national de la révolution agraire).
Signalons qu’en l’absence des élus du RCD qui ont continué à boycotter les plénières de l’APW, le budget primitif pour l’année 2020 a été adopté à l’unanimité par les élus présents. Etabli sur la base d’une balance équilibrée de recettes et de dépenses prévisionnelles d’un montant de un milliard neuf cent quatre vingt seize millions six mille six cent quatre vingt et onze, le budget est réparti en octroyant un léger avantage à la section équipement budgétisée à hauteur de 221 034 081, 17 dinars. Alors que la section fonctionnement a eu une dotation de 1 774 622 609,83 DA.
S. A. M.
L'adoption du budget primitif, l’examen de la situation au niveau des secteurs de l’enseignement supérieur, de l’éducation nationale et de la formation professionnelle ; le plan de prévention contre les intempéries ont été les principaux points inscrits à l’ordre du jour de la plénière. L’état d'exécution des délibérations prises lors des sessions précédentes figurait au menu de la session. Un point qui a été évoqué, dans son allocution introductive, par le P/APW qui a interpellé sur un ton quelque peu réprobateur les représentants de l’administration. «Nous souhaitons avoir des réponses claires et sans équivoque quant à nos demandes de création d’une entreprise ou d’une filiale de gestion portuaire propre à la wilaya ainsi que la réalisation d’un port sec au niveau de la gare ferroviaire de Oued Aïssi, sans oublier la délibération prise pour l’assainissement du foncier agricole et des biens de la Casap et celle concernant la zone industrielle de Souamaâ», dira le P/APW, sur un ton quelque peu réprobateur, se faisant même le défenseur des prérogatives de l’APW qui «ne doit pas être une chambre d’enregistrement». Le rejet par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales de la délibération portant réalisation immédiate de la zone industrielle de Souamaâ et l’indemnisation d’un groupe de citoyens du village Aït Zellal qui revendiquent un droit de préemption et le titre de propriétaires du terrain qui devait accueillir le projet de parc industriel. Pour les élus, le refus ainsi signifié à leur demande est motivé par un manque de volonté politique des autorités qui refusent, selon les intervenants, de délibérer un projet qui permettra, estiment-ils, de booster l’investissement et la création de l’emploi au profit de la wilaya. Alors que pour le Secrétaire général de la wilaya, la décision n’est mue que par l’application de la réglementation, citant l’article 53 de la loi du 22 février relative à la wilaya sur laquelle le ministère de tutelle s’est appuyé pour invalider la délibération de l’APW. Se sentant contredits dans leur prérogative, les élus voteront la même délibération. Estimant que cette demande exprimée par les élus est vouée à subir le même sort que la précédente, le wali suggéra la voie du compromis avec les citoyens qui occupent l’emprise de la zone industrielle, justifiant leur geste par la possession d’un acte légal (jugement rendu par le tribunal de Tizi Ouzou, vers 1885, dans le cadre de la loi du Sénat-consulte) qui leur octroie le statut de propriétaire. Avis que ne partage pas l’administration du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales qui considère que l’assiette réservée à la réalisation de la zone industrielle de Souamaâ est un bien domanial de l’Etat et que lesdites terres ont été versées dans le FNRA (Fonds national de la révolution agraire).
Signalons qu’en l’absence des élus du RCD qui ont continué à boycotter les plénières de l’APW, le budget primitif pour l’année 2020 a été adopté à l’unanimité par les élus présents. Etabli sur la base d’une balance équilibrée de recettes et de dépenses prévisionnelles d’un montant de un milliard neuf cent quatre vingt seize millions six mille six cent quatre vingt et onze, le budget est réparti en octroyant un léger avantage à la section équipement budgétisée à hauteur de 221 034 081, 17 dinars. Alors que la section fonctionnement a eu une dotation de 1 774 622 609,83 DA.
S. A. M.
