L’agence
CNAS (Caisse nationale d’assurance sociale) de la wilaya de Naâma a
organisé des journées portes ouvertes sur la télédéclaration.
Ces journées qui ont eu lieu dans l’enceinte de l’agence sise à Aïn- Séfra, du 13 au 14/01/2019, visent à informer les employeurs privés et publics des délais de dépôt des DAS (Déclaration annuelle des salaires) qui ont jusqu’à la fin du mois de janvier (31 janvier 2019), pour déposer leur déclaration annuelle via l’outil informatique en ligne (portail de la CNAS : https://teledeclaration.cnas.dz ; site disponible 24/24 7/7 sur le web de la CNAS www.cnas.dz.) sans déplacement et sans fourniture de documents en papier. Par ailleurs, la CNAS invite les employeurs qui n’ont pas encore récupéré leurs mots de passe d’accès à ce portail à se rapprocher des services du recouvrement de l’agence pour l’octroi du sésame permettant l’accès à la déclaration électronique. Toutefois, la caisse indique que les employeurs peuvent toujours transmettre leurs déclarations à travers un support magnétique. En effet, lors de ces journées, il a été mis à leur disposition une exposition d'affiches de textes et de lois, des dépliants, ainsi qu'une projection vidéo sur le système des déclarations. En effet, dira M. Azzouz Baghdad, directeur de l’agence Cnas de Naâma : «La déclaration de la main-d’œuvre étrangère à la sécurité sociale est une obligation légale. Tout employeur y est tenu, selon la loi relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale qui stipule l’obligation de l’affiliation des personnes de quelque nationalité que ce soit, exerçant en Algérie une activité salariée ou assimilée, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, quels que soient le montant ou la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat ou leur relation de travail avec l’entreprise qui doit également engager les procédures légales relatives à la déclaration d’un travailleur étranger». Le premier responsable du secteur ajoutera qu’une armada de textes et de lois concernant les assurances sociales est mise à la disposition des employeurs, à l’exemple de la loi 83/11 qui stipule que tout employeur est tenu de déclarer ses nouvelles recrues dans les dix (10) jours qui suivent le début d'activité. En cas de défaut d'affiliation et de déclaration dans les délais fixés par la loi, des sanctions sont prévues». Dans le même sillage, M. Azzouz a déclaré qu’un peu plus de 70% des employeurs ont introduit le système de la télédéclaration ; un portail électronique en voie d’extension aux employeurs de la wilaya. Notons, enfin, que la CNAS/Naâma dispose d'une agence-direction, de 3 centres payeurs, de 5 antennes. Elle compte 104.450 assurés sociaux, et plus de 1 500 employeurs. Elle a mené, ces derniers temps, de grandes opérations d'envergure, ce qui a permis également l’octroi en temps opportun de la carte Chifa pour tout assuré social, voire également la multiplication des structures d’accueil.
B. Henine
Ces journées qui ont eu lieu dans l’enceinte de l’agence sise à Aïn- Séfra, du 13 au 14/01/2019, visent à informer les employeurs privés et publics des délais de dépôt des DAS (Déclaration annuelle des salaires) qui ont jusqu’à la fin du mois de janvier (31 janvier 2019), pour déposer leur déclaration annuelle via l’outil informatique en ligne (portail de la CNAS : https://teledeclaration.cnas.dz ; site disponible 24/24 7/7 sur le web de la CNAS www.cnas.dz.) sans déplacement et sans fourniture de documents en papier. Par ailleurs, la CNAS invite les employeurs qui n’ont pas encore récupéré leurs mots de passe d’accès à ce portail à se rapprocher des services du recouvrement de l’agence pour l’octroi du sésame permettant l’accès à la déclaration électronique. Toutefois, la caisse indique que les employeurs peuvent toujours transmettre leurs déclarations à travers un support magnétique. En effet, lors de ces journées, il a été mis à leur disposition une exposition d'affiches de textes et de lois, des dépliants, ainsi qu'une projection vidéo sur le système des déclarations. En effet, dira M. Azzouz Baghdad, directeur de l’agence Cnas de Naâma : «La déclaration de la main-d’œuvre étrangère à la sécurité sociale est une obligation légale. Tout employeur y est tenu, selon la loi relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale qui stipule l’obligation de l’affiliation des personnes de quelque nationalité que ce soit, exerçant en Algérie une activité salariée ou assimilée, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, quels que soient le montant ou la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat ou leur relation de travail avec l’entreprise qui doit également engager les procédures légales relatives à la déclaration d’un travailleur étranger». Le premier responsable du secteur ajoutera qu’une armada de textes et de lois concernant les assurances sociales est mise à la disposition des employeurs, à l’exemple de la loi 83/11 qui stipule que tout employeur est tenu de déclarer ses nouvelles recrues dans les dix (10) jours qui suivent le début d'activité. En cas de défaut d'affiliation et de déclaration dans les délais fixés par la loi, des sanctions sont prévues». Dans le même sillage, M. Azzouz a déclaré qu’un peu plus de 70% des employeurs ont introduit le système de la télédéclaration ; un portail électronique en voie d’extension aux employeurs de la wilaya. Notons, enfin, que la CNAS/Naâma dispose d'une agence-direction, de 3 centres payeurs, de 5 antennes. Elle compte 104.450 assurés sociaux, et plus de 1 500 employeurs. Elle a mené, ces derniers temps, de grandes opérations d'envergure, ce qui a permis également l’octroi en temps opportun de la carte Chifa pour tout assuré social, voire également la multiplication des structures d’accueil.
B. Henine
