Les deux cents participants, dont nombre de jeunes médecins, n’auront
pas regretté d’avoir assisté à la deuxième journée de formation médicale
continue organisée par le service de médecine légale du Centre
hospitalier universitaire (CHU) de Annaba. Et pour cause, deux
importants thèmes portant sur « le certificat médical de décès » et «les
faux documents médicaux» étaient au programme de cette journée qui s’est
déroulée à l’auditorium Yahi-Badredine de la Faculté de médecine.
Présidée par le professeur Abdelhamid Mira, assisté du professeur Fateh
Kaious, du service de médecine légale de Annaba, cette rencontre
scientifique a vu la participation active de praticiens des services de
médecine légale des CHU de Constantine, Batna et Sétif. Concernant le
premier thème, les conférences ont porté sur les aspects médico-légaux
du constat de décès, le certificat médical de décès : règles et
obligations et anomalies constatées en matière de rédaction du
certificat de décès. Pour rappel, une campagne a été lancée en 2016 à
l’échelle nationale par le ministère de la Santé concernant le
certificat médical de décès. Elle avait pour but de sensibiliser et
former pour une mise en exploitation d’un nouveau modèle de certificat
de décès afin de répondre aux besoins de l’OMS. Ils sont relatifs à la
bonne rédaction d’un certificat comportant deux volets : l’un nominal et
l’autre anonyme. Le premier sera adressé à l’état civil pour la
délivrance du certificat d’inhumer. Alors que le second est destiné à
l’Institut national de santé publique pour les statistiques afin de
connaître les causes de mortalité. Pour le second thème axé sur les faux
documents médicaux, le conférencier s’est étalé sur les aspects
déontologiques et juridiques du sujet. S’adressant aux jeunes médecins,
l’intervenant leur conseille de ne rédiger aucun certificat médical sans
avoir au préalable vu et examiné le patient. Ensuite, ne mettre dans le
certificat établi que ce que l’on a vu et constaté. «Le choix de ce
thème s’impose afin de tirer la sonnette d’alarme sur l’abus de
rédaction de faux documents médicaux par certains confrères», estime le
professeur Mira. Il ajoute, à l’endroit des jeunes médecins, «qu’il est
facile de rédiger un document médical attestant d’un état de santé ou
d’un fait médical ou biologique, sauf que ceci reste réglementé par la
loi et le médecin prescripteur risque des poursuites et des sanctions».
En procédant de la sorte, on arnaque la Cnas avec des arrêts de travail
de complaisance ou on fait obtenir des droits à des personnes qui n’en
ont pas. Cette pratique peut mener aussi loin lorsqu’il s’agit de faire
emprisonner des personnes innocentes. Deux ateliers distincts se sont
penchés sur les thèmes de la journée et ont rendu leurs conclusions
allant dans le sens d’une amélioration de la pratique de la médecine
légale. Abordant l’activité du service de médecine légale du CHU de
Annaba, le professeur Kaious relèvera concernant les autopsies, que pas
moins de 300 ont été pratiquées depuis le début de l’année 2018 dans ce
service.
A. Bouacha
A. Bouacha
