Messieurs, j’ai lu avec une grande attention votre
article ayant pour titre «Le montant des créances de la Cnas explose».
Dans cet article, la Cnas reconnaît que les dispositions contenues dans la LFC (loi de finances complémentaire) 2015 — article 57, qui avait pour but de renflouer les caisses, sont un échec total, alors que les mauvais payeurs étaient exonérés du payement des pénalités de retard et des majorations à condition qu'ils mettent à jour leur situation vis-à-vis de la Cnas.
Dans votre article, vous écrivez que les pertes sont plus importantes que les gains. A l'époque, le quotidien El Watan titrait, je cite : «177 000 bénéficient de cette mesure». J’ai plusieurs questions à poser. Primo : comment décréter une amnistie fiscale en pleine crise économique et financière, et pour quel résultat ? Deusio : quel est le montant global (pénalités et majoration) dû à la Cnas par les employeurs amnistiés ? Tertio : quel est le montant récupéré par la Cnas après l'établissement des échéanciers ? La Cnas peut-elle diffuser la liste des employeurs exonérés ainsi que le montant de chacun ? J’espère ne pas avoir été long. Je vous prie de croire en l'expression de mon profond respect.
Monsieur Drifoul Mohamed Rachid,
retraité. Aïn Charchar, daïra de Azzaba (wilaya de Skikda) 21006
Réponse : Justement, le chiffre publié par El Watan – 170 000 cotisants potentiels qui profitent de cette mesure — confirme surtout que ça n’a pas été profitable à la Cnas. Pour preuve supplémentaire, 4 ans après, on est retombé dans les mêmes travers : recouvrement toujours en grande difficulté ; créances de la Cnas en constante augmentation ; toujours 5 millions de salariés non déclarés à la Cnas ; l’Etat — à travers ses institutions et ses administrations — toujours mauvais payeur des cotisations sociales, etc.
Votre 1re question est hors de propos : à moins que ne vous fassiez allusion à une «amnistie sociale». Je n’ai pas de chiffres pour votre 2e question : la Cnas ne veut pas les rendre publics.
3e question : la Cnas n’a pas récupéré grand-chose, d’autant plus que la plupart des échéanciers accordés aux employeurs indélicats n’ont pas été honorés par leurs bénéficiaires.
La Cnas est trop cachotière : divulguer la liste des employeurs qui auraient été exonérés (légalement aucun ne peut l’être) n’est pas à l’ordre du jour, encore moins le montant de ces «cadeaux» sonnants et trébuchants.
D. H.
Dans cet article, la Cnas reconnaît que les dispositions contenues dans la LFC (loi de finances complémentaire) 2015 — article 57, qui avait pour but de renflouer les caisses, sont un échec total, alors que les mauvais payeurs étaient exonérés du payement des pénalités de retard et des majorations à condition qu'ils mettent à jour leur situation vis-à-vis de la Cnas.
Dans votre article, vous écrivez que les pertes sont plus importantes que les gains. A l'époque, le quotidien El Watan titrait, je cite : «177 000 bénéficient de cette mesure». J’ai plusieurs questions à poser. Primo : comment décréter une amnistie fiscale en pleine crise économique et financière, et pour quel résultat ? Deusio : quel est le montant global (pénalités et majoration) dû à la Cnas par les employeurs amnistiés ? Tertio : quel est le montant récupéré par la Cnas après l'établissement des échéanciers ? La Cnas peut-elle diffuser la liste des employeurs exonérés ainsi que le montant de chacun ? J’espère ne pas avoir été long. Je vous prie de croire en l'expression de mon profond respect.
Monsieur Drifoul Mohamed Rachid,
retraité. Aïn Charchar, daïra de Azzaba (wilaya de Skikda) 21006
Réponse : Justement, le chiffre publié par El Watan – 170 000 cotisants potentiels qui profitent de cette mesure — confirme surtout que ça n’a pas été profitable à la Cnas. Pour preuve supplémentaire, 4 ans après, on est retombé dans les mêmes travers : recouvrement toujours en grande difficulté ; créances de la Cnas en constante augmentation ; toujours 5 millions de salariés non déclarés à la Cnas ; l’Etat — à travers ses institutions et ses administrations — toujours mauvais payeur des cotisations sociales, etc.
Votre 1re question est hors de propos : à moins que ne vous fassiez allusion à une «amnistie sociale». Je n’ai pas de chiffres pour votre 2e question : la Cnas ne veut pas les rendre publics.
3e question : la Cnas n’a pas récupéré grand-chose, d’autant plus que la plupart des échéanciers accordés aux employeurs indélicats n’ont pas été honorés par leurs bénéficiaires.
La Cnas est trop cachotière : divulguer la liste des employeurs qui auraient été exonérés (légalement aucun ne peut l’être) n’est pas à l’ordre du jour, encore moins le montant de ces «cadeaux» sonnants et trébuchants.
D. H.
