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COURRIER DES LECTEURS

A/S comptabilisation années du service national

Votre réponse sèche parue dans l'édition du 3 décembre 2019 m'a un peu déçue puisque vous m'avez verrouillé toutes les portes alors que je vous ai demandé des orientations.
Apparemment, mon cas n'a pas été bien apprécié par vos soins, faute de données, peut-être, sur mon cas.
Permettez-moi de vous rappeler votre réponse pour la même affaire, parue dans l'édition du mardi 1er septembre 2015, je cite : «puisque ces cotisations ont, selon vous, effectivement été versées (ce qui ne nous semble pas être très légal), elles doivent donc être prises en compte dans le calcul de votre pension de retraite.»
Aussi, je vous rappelle que mon cas est un peu spécifique puisque je vous confirme que les cotisations afférentes aux deux années pendant lesquelles j'ai fait mon service national ont été versées par mon employeur, Sonelgaz. L'attestation d'affiliation Cnas et l'attestation de travail concernant la période sus-évoquée existent. D'ailleurs cette opération a eu lieu en 1981, donc bien avant la promulgation de loi sur la retraite de 1983.
D'ailleurs, c'est sur la base de ces données que j'ai eu votre réponse sus-indiquée. Suite donc à votre orientation, je me suis présenté à la CNR, mais une suite défavorable m'a été réservée. J'étais donc obligé de saisir la justice : le tribunal a rendu un jugement en ma faveur tandis que la cour, suite à un appel de la CNR, n'a pas entériné la décision du tribunal. J'espère que je me suis bien fait comprendre ; je vous demande, avec mes remerciements anticipés, de m'orienter parce que je suis convaincu que la CNR devrait en principe me régulariser, eu égard aux documents que j'ai en ma possession. Bon courage et encore une fois merci pour votre contribution.
B. Boudjella

Réponse : Voici ce que nous vous avions répondu dans le «Soir retraite» du mardi 30 juin 2015, suite à votre tout premier courrier : «Les cotisations de sécurité sociale ne peuvent être versées que si elles sont accompagnées d’un versement de salaire : la loi relative aux assurances sociales est claire à ce sujet. Sonelgaz aurait-elle enfreint la loi ? De toutes les manières, les années du service national ne sont comptabilisées — pour le calcul de la pension de retraite — que pour les départs à la retraite à l’âge légal de 60 ans.»
Or, dans votre cas et probablement pour d’autres employés dans la même situation, la Sonelgaz a continué, selon vous, à verser à la Cnas des cotisations pendant la durée de votre service national alors que vous n’étiez plus en activité et sans qu’il y ait bénéfice d’un salaire, ce qui, au risque de me répéter, n’est pas légal. Donc la CNR ne pouvait prendre en compte cette période du service national pour le calcul de votre pension de retraite. Par contre, dans notre réponse publiée dans «Soir retraite» du 1er septembre 2015, que vous reprenez dans votre présent courrier, que nous avions fait mention de l’illégalité de la décision de Sonelgaz, tout en vous laissant croire que ces cotisations pouvaient être prises en compte, ce qui est une erreur de notre part et nous nous en excusons.