Voir Tous
Rubrique
Retraite

Ce que prévoit la loi à propos de la revalorisation

Publié par Djilali Hadjadj
le 31.03.2020 , 06h00
4144 lectures

La revalorisation des pensions et allocations de retraite est consacrée par l’article 43 de la loi n° 83-12 du 02 juillet 1983 relative à la retraite modifiée et complétée. La  procédure de calcul de la revalorisation, mise en œuvre depuis plusieurs années (1991), est celle fixée par les différents arrêtés portant revalorisation annuelle des pensions et allocations de retraite qui précisent explicitement que le taux de revalorisation est affecté au montant brut de la pension de retraite découlant des droits contributifs. 
Ce montant est  déterminé selon la formule suivante : avantage principal (AP) x le taux de revalorisation arrêté par arrêté ministériel. Par ailleurs, il convient de souligner que le montant brut de la pension de retraite (droits contributifs) est soumis à la retenue au titre des assurances sociales au taux de 2% conformément aux dispositions de l’article 2 paragraphe 11, du décret n°85-34 du 9 février 1985, modifié et complété, fixant les cotisations de sécurité sociale pour les catégories particulières d’assurés sociaux d’une part et, d’autre part, à imposition selon le barème IRG en vigueur. Toutefois, les titulaires de pensions, dont le montant est égal ou inférieur au salaire national minimum garanti, sont  exonérés du paiement des cotisations de sécurité sociale, conformément à l’article 2, paragraphe 11, du décret cité ci-dessus. Le taux de revalorisation ne s’applique pas au montant net de la pension ou allocation de retraite, mais au montant mensuel découlant des droits contributifs. Pour rappel, en 2018, le montant des pensions et allocations de retraite avait été revalorisé suivant l'arrêté du 17 mai 2018 du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (Jora n° 30 du 27 mai 2018). 
Le taux avait été fixé à : 5 % pour les pensions et allocations dont le montant est inférieur à 20 000 DA ; 2,5 % pour les pensions et allocations dont le montant est égal à 20 000 DA et inférieur à
40 000 DA ; 1,5 % pour les pensions et allocations dont le montant est égal à 40 000 DA et inférieur à 60 000 DA ; 1% pour les pensions et allocations dont le montant est égal à 60 000 DA et inférieur à 80 000 DA ; 0,5 % pour les pensions et allocations dont le montant est égal ou supérieur à 80 000 DA.
D. H.

 

CHRONIQUE
DU JOUR

Les + populaires de la semaine
1

Femme Magazine 06:00 | 02-06-2020

Bien-être
3 Remèdes naturels efficaces contre la transpiration

L’été arrive et on a tendance à transpirer davantage. Cependant, la transpiration excessive peut être très désagréable et même gênante. Voici comment lutter contre la transpiration de manière naturelle.

2

Actualités 11:00 | 04-06-2020

Les avocats réclament la présence de Bedoui et Saïd Bouteflika au procès de Hamel
L’ombre des grands absents

L’ombre des absents plane lourdement dans la seconde partie du jugement de Hamel et de ses trois fils. En dépit de l’insistance du collectif de défense des prévenus, Saïd Bouteflika et Nourredine Bedoui n’ont pas comparu durant les deux