Bonsoir à toute l'équipe du «Soir retraite». Tout d'abord je vous remercie pour les précieuses informations que vous nous donnez à travers cette rubrique et particulièrement la réponse donnée dans Le Soir d’Algérie du 30 janvier 2018 concernant les éléments utilisés dans le calcul des petites pensions. Seulement il y a encore des points qui ne sont pas clairs dont je citerai :
1- La valeur de l'ICAR est un pourcentage de l'allocation perçue selon le barème du décret exécutif n°06-418 du 22 novembre 2006. Que veut dire l'allocation perçue ? Est-ce que c'est l'avantage principal auquel on aura ajouté d'autres indemnités ? Dans ce cas lesquelles ?
2- Même question pour la majoration de 5% applicable sur le net perçu ou à reverser des pensions et allocations de retraite inférieures à 11 000 DA d’après la loi n°08-21 du 30 décembre 2008. Quelle est la définition du net perçu ?
3- La majoration du 1er janvier 2012 est aussi un pourcentage du montant net perçu du pensionné variant de 15 à 30% selon le barème de l’ordonnance n° 12-03 du 13 février 2012 article 5. Quel est ce montant ?
4- En ce qui concerne l'indemnité appelée ICPRI, sa valeur n'a pas été précisée dans l'ordonnance n° 06-04 du 15 juillet 2006.
5- Dans toute attestation de revenu il y a 2 autres éléments de calcul, ce sont le complément différentiel et le montant revalorisation. Comment est calculée la valeur de chacun d'eux tout en sachant que le montant mensuel minimum de la pension de retraite directe et de la pension de retraite principale de réversion des ayants droit est porté à 15 000 DA d’après l'article 5 de l’ordonnance n° 12-03 du 13 février 2012 ? Et j'ajouterai que le montant de la revalorisation cité ci-dessus n'a rien à voir avec la revalorisation annuelle du 1er mai puisque celle-ci est introduite dans l'avantage principal. Alors que représente ce montant revalorisation ? Vu la complexité du calcul des petites pensions, je vous serais très reconnaissante si vous nous donniez un exemple de calcul des pensions de réversion d'une veuve et de sa fille orpheline liquidées avant le 31 décembre 2011 de telle manière que la pension de la veuve est inférieure à 10 000 DA et celle de la fille est inférieure à 7 000 DA (allocation de retraite). Je voudrais juste apporter un petit éclaircissement : j'ai précisé que les pensions de la veuve et de sa fille ont été liquidées avant le 31 décembre 2011 pour vous faire savoir qu'actuellement elles perçoivent la revalorisation du 1er janvier 2012. Et comme je doute qu'il y ait des erreurs dans le calcul de leurs pensions actuelles, j'ai demandé votre aide. Cela permettra à beaucoup de lecteurs de vérifier le calcul des pensions de leurs parents et proches. Merci d'avance et bonne continuation.
Votre fidèle lectrice, Mme Mounira Garidi
Réponse :
Ce courriel contient beaucoup de questions. La semaine dernière (mardi 16 avril 2019) nous abordions celles qui sont relatives aux différentes indemnités au profit des «petites» pensions. Aujourd’hui, nous abordons les questions du complément différentiel et du montant revalorisation relatifs aux pensions et allocations de retraite.
Le net perçu est le montant réel dont bénéficie le retraité après la prise en compte des charges éventuelles, notamment les 2% du taux de cotisation à l’assurance-maladie : c’est-à-dire le brut moins ces charges. La majoration de 5% ou autre taux se calcule toujours à partir du «net perçu» et non à partir du montant brut, et tenant compte de «l’avantage principal» (AP), ce dernier étant défini dès le départ à la retraite.
Le complément différentiel correspond à la partie de la pension ou de l’allocation dont le financement est à la charge du budget de l’Etat et non pas à la charge de la CNR : c’est une mesure décidée par les pouvoirs publics pour soutenir le pouvoir d’achat des retraités les plus modestes.
Le montant de ce complément représente la différence entre celui du minimum et celui des droits contributifs. Quant au «montant revalorisation» ou «coefficient de revalorisation», il correspond à un taux fixé au moment où se fait le calcul de la pension dès le départ à la retraite : c’est une sorte d’actualisation des salaires perçus pendant la carrière de l’intéressé, le salaire de référence du futur retraité étant revu à la hausse en tenant compte d’une série de paramètres, dont l’inflation.
