Rubrique
Retraite

Courrier des lecteurs

Publié par LSA
le 13.03.2018 , 11h00
1865 lectures

Eclaircissements au sujet d’un retraité affilié à l’agence CNR de Médéa
Monsieur, j’ai l’honneur de solliciter votre précieuse aide concernant mon cas. J’ai déposé mon dossier de retraite en mars 2010, lorsque j’ai reçu la notification de la part de la CNR de Médéa, j’ai constaté que les cinq (5) années de formation que j’ai passées aux USA, pour le compte de mon ex-employeur, l’ex-Sonacome, de 1976 à 1980, n’ont pas été décomptées. Vu les documents que j’ai en ma possession, dont je vous annexe des copies, mon espoir est grand quant au décompte de ces cinq (5) années. Sur l’attestation d’affiliation délivrée par les services de la Cnas de Médéa, en date du 10/04/2006, il est bien mentionné que durant la période allant du 09/01/1976 au 30/09/1990, j’ai été inscrit en tant qu’assuré social, comme vous pouvez le constater, cette période comporte celle passée en formation.
L’attestation de travail et de salaire, pour les cinq (5) années en question, délivrée par mon employeur, l’ex-Sonacome (SNVI), en date du 30/05/2010 et l’attestation de travail et de salaire délivrée par l’entreprise ENPMH (Poval) issue de la restructuration de l’ex-Sonacome stipulent bien que je faisais partie du personnel de l’entreprise pour la période allant de 1976 à 1990. Il est utile de vous préciser que des amis qui ont effectué la même formation que moi pour le même employeur, pour la même période et dans la même université ont bénéficié du décompte des années de formation au niveau de la CNR de Constantine.
D’après ce qui précède, je vous prie de bien vouloir me donner votre avis d’expert. Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Mr Chekhchoukh mohammed,
n° Sécurité sociale : 490 563 000 458 et n° de
la pension de retraite : B51376747


Réponse :
Tout d’abord, il est anormal que 2 agences CNR (Médéa et Constantine) traitent différemment le même cas de figure : des carrières similaires dont une période de formation. Par ailleurs, pour que les années de formation soient prises en compte dans le calcul de la pension de retraite, elles doivent avoir donné lieu à un versement effectif de cotisation de retraite par l’employeur — et pas uniquement une quote-part assurance maladie. Les documents que nous a envoyés ce lecteur (et versés dans son dossier de retraite) ne mentionnent pas avec précision s’il y a eu paiement de quote-part retraite pendant ses années de formation. Et le fait que soit surtout mis en exergue un statut de formation pendant cette période peut expliquer la décision de l’agence CNR de Médéa.
Il serait utile par rapport à cette question épineuse des années de formation qui concerne des milliers de retraités et de futurs retraités, que la direction générale de la CNR clarifie les choses une bonne fois pour toutes et permette à ses agences de wilaya de statuer conformément aux textes en vigueur.

A propos du salaire de référence et des chiffres caractéristiques de la CNR
Généralement, ce sont les 5 dernières années ayant précédé la date d’admission à la retraite qui sont les mieux payées durant toute une carrière de plus de 32 ans le plus souvent d’un salarié qui a progressé normalement.
Mais pour le salarié qui a eu une carrière instable, ses 5 meilleures années de salariat peuvent être au tout début de son parcours professionnel. Exemple d`un salarié qui avait un salaire moyen de 2500 DA, soit 3,125 fois le SNMG qui était de 800 DA de 1978 à 1989, et qui a actuellement un salaire moyen de 24 000 DA, soit 1,333 fois le SNMG qui est de 18000 DA depuis 2012.
La CNR doit introduire des coefficients pour les bases de calcul de la pension de retraite. Ainsi 18 000 DA x 3,125 = 56 250 DA : ce montant doit être le salaire de référence de ce salarié et non 24 000 DA. Concernant ces chiffres caractéristiques en 6 tableaux, la CNR n’indique aucun montant d’aucun avantage. Elle peut bien indiquer les montants correspondants à tous les avantages en soulignant les minima et les maxima.
Abdelkader Kamel Ouahioune, retraité

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