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Retraite

Courrier des lecteurs Demande de renseignements pour les anciens affiliés à la CMA

Publié par LSR
le 26.06.2018 , 11h00
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Monsieur, je vous prie de me fournir des renseignements concernant mon cas pour pouvoir bénéficier d'une pension de retraite. J'ai travaillé en tant que salarié au sein d'un domaine agricole socialiste (DAS) avec versement des cotisations sociales à la Caisse nationale de mutualité agricole (CNMA) de janvier 1979 à août 1987, avec interruption de deux ans pour cause de service national (mai 1979 à mai 1981).  
En 1987 fut promulguée la loi n° 87-19 du 8 décembre 1987 déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs, et il y a eu constitution des EAC et des EAI. J'ai continué à verser mes cotisations  sociales jusqu'à l'année 1995, toujours à la CNMA. 
En 1995, les agriculteurs ont été transférés de la CNMA à la Casnos, et j'ai cessé depuis de verser les cotisations sociales à cette caisse. 
De janvier 2008 à novembre 2015, j'ai travaillé au sein d'une Sarl, et été affilié à la Cnas avec versement de toutes les cotisations sociales dues. 
En additionnant les deux périodes citées, cela donne 25 années de versement des cotisations sociales, 17 ans à la CNMA et 8 ans à la Cnas.  Les périodes où je n'ai pas versé les cotisations sociales sont de 1996 à 2007 et de 2015 à 2017 : soit 14 ans. Je souhaite savoir si j'ouvre droit à une pension ou une allocation de retraite, et à qui m'adresser : CNMA, Casnos, Cnas ou CNR? Je vous informe que j'ai 65 ans (né le 6 juin 1952). Merci.
Anzar idir, koléa

Réponse :
Les carrières éclatées, discontinues et dispersées sur plusieurs employeurs sont toujours difficiles à reconstituer, surtout quand il s’agit de faire valoir ses droits à la retraite. Est-ce que vous avez obtenu de la Casnos la prise en compte de vos années de cotisations à la CNMA ? Lorsqu'un travailleur a exercé successivement, au cours de sa carrière, une activité non salariée  et une salariée, l'ensemble de ses années d'activité sont prises en compte pour l'ouverture et le calcul de sa pension de retraite.  Toutefois, les dispositions de l'article 13 de la loi n°83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite ne lui sont applicables que dans la mesure où le nombre d'années validées, au titre de son activité salariée, est au moins égal à quinze (15). 
L'âge donnant droit à l'allocation de retraite, tel que prévu à l'article 47 de la loi n°83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite est reculé de 5 ans pour les affiliés Casnos, donc à partir de 65 ans. Par définition, l’allocation de retraite est une «issue de secours» pour ceux qui ne peuvent bénéficier d’une pension de retraite à part entière

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