La célébration demain de la Journée internationale des travailleurs est l’occasion de faire le point sur l’état des lieux de la sécurité sociale et donc, du système de retraite.
La protection sociale suit des évolutions apparemment contradictoires. Dans certains pays, l’austérité et la rigueur budgétaire prédominent, tandis que dans d’autres, généralement ceux qui portent la croissance mondiale, un mouvement radicalement inverse a été lancé. La tendance générale est donc à un changement de paradigme, où l’on observe que les contractions budgétaires touchent surtout les pays ayant une longue tradition de protection sociale, quand les pays émergents, essentiellement, accroissent de façon accélérée leur taux de couverture.
Une forte proportion de la population mondiale n’a pas accès à une protection sociale adéquate. Dans ce contexte, l’adoption par la 101e Conférence internationale du travail de la recommandation sur les socles de protection sociale, 2012, a constitué un événement international de première importance. Au niveau mondial, l’adoption de la recommandation reconnaît le droit humain que constitue le droit à la sécurité sociale comme un investissement qui permet de lutter contre l’extrême pauvreté, de réduire les inégalités sociales, de renforcer l’égalité des chances et l’autonomie des individus.
La recommandation s’appuie sur l’idée selon laquelle — comme l’ont montré de nombreuses mesures prises à l’échelon national depuis le début de la crise, en 2008 — la sécurité sociale joue un rôle de stabilisateur automatique sur le plan économique et social, contribuant en particulier à atténuer le risque de précarité économique et à favoriser l’emploi formel. Qui plus est, plus les systèmes de sécurité sociale sont complets, plus ils ont de chance de remplir cette fonction. De ce fait, et il s’agit là d’un aspect important pour le sujet sur lequel porte cet article, l’objectif qui consiste à instaurer une couverture universelle fait désormais l’objet d’un engagement plus déterminé de la part des responsables politiques et d’un consensus international plus fort.
Toucher les populations pauvres et vulnérables
La pauvreté est un concept multidimensionnel qui comporte des dimensions sociales telles que l’accès au logement, à la santé et aux soins, des dimensions politiques et culturelles en lien avec l’intégration et l’accès à l’autonomie, ainsi qu’une dimension économique, la pauvreté monétaire. Lorsque l’on évoque le rôle de la sécurité sociale dans la lutte contre la pauvreté en Europe, on analyse souvent la situation en termes relatifs.
Au cours de la période récente, dans beaucoup de pays européens, le système de protection sociale a continué de jouer un important rôle d’amortisseur, permettant non seulement de réduire la pauvreté, mais aussi de prévenir la hausse du chômage, de favoriser l’insertion professionnelle et de limiter les baisses de revenu.
Cependant, dans certains pays, cette fonction est de plus en plus difficile à remplir, si bien qu’un accroissement des inégalités est observé sur fond de restriction des dépenses publiques — voire, dans certains pays comme la Grèce, d’austérité —, le montant de certaines prestations en espèces ayant moins progressé que le coût de la vie.
A l’avenir, la conjoncture économique internationale étant appelée à demeurer incertaine et le taux de dépendance à se dégrader sous l’effet du vieillissement démographique, la question de l’adéquation relative et de l’accessibilité financière des prestations deviendra probablement une préoccupation majeure des pouvoirs publics en Europe.
Le renforcement de la viabilité des systèmes de sécurité sociale constitue désormais un objectif important des membres de l’AISS – Association internationale de la sécurité sociale —, sur le vieux continent (AISS, 2013a). Au-delà de l’Europe, à l’échelle mondiale, la sécurité sociale continue d’orienter son action vers la réduction de l’extrême pauvreté et le soutien des groupes vulnérables, notamment les travailleurs des secteurs rural et informel et leur famille, certaines catégories de travailleurs indépendants et les migrants. L’une des stratégies fréquemment employées pour pourvoir aux besoins des populations pauvres et vulnérables en matière de sécurité sociale consiste à créer des programmes de transferts monétaires, conditionnels ou non.
La création de régimes contributifs dédiés et l’extension de ceux qui existent déjà constituent une autre stratégie importante, souvent utilisée pour cibler certaines catégories de travailleurs, comme les travailleurs indépendants ou migrants. Ces dispositifs peuvent avoir pour but de lutter contre la pauvreté et/ou de permettre l’accès à un meilleur niveau de protection. Les pays de la région Asie et Pacifique ont recours aux régimes contributifs pour lutter contre la pauvreté, plus précisément à travers un assouplissement des conditions d’ouverture des droits aux prestations contributives. Les organismes chargés de la mise en œuvre de ces régimes jouent ainsi un rôle important et croissant dans la lutte contre l’insécurité sociale.
Tendance au recours à des dispositifs financés par l’impôt
Les travailleurs indépendants constituent une autre catégorie vulnérable, bénéficiant de plus en plus d’une attention particulière. Ils représentent une part importante et souvent croissante de la population active (BIT, 2010) et exercent fréquemment leur activité dans le secteur informel. De ce fait, adapter les régimes contributifs en fonction de leurs besoins et des problèmes qu’ils rencontrent dans la pratique peut poser des difficultés particulières aux institutions de sécurité sociale.
Or, les efforts déployés pour permettre à ces travailleurs de bénéficier d’une couverture pourraient faire reculer l’insécurité sociale de manière sensible pour une forte proportion de la population tout en renforçant la viabilité financière des régimes de sécurité sociale. Lorsqu’ils sont couronnés de succès, ces efforts peuvent induire un recul durable du travail informel et non réglementé et réduire bon nombre de risques, liés au travail ou non.
Surmonter les contraintes financières à l’extension de la couverture et à l’amélioration de son niveau exige une volonté politique forte. Les difficultés financières auxquelles sont confrontées nombre d’institutions de sécurité sociale suscitent une attention croissante. Toutefois, les indicateurs laissent penser que la nature et l’ampleur de ces défis varient d’une région du monde à l’autre.
D’un point de vue global et dans de nombreux pays, en revanche, les dépenses engagées au titre des prestations et services de santé sont orientées à la hausse. Lorsqu’il existe des difficultés financières, divers facteurs — par exemple un chômage élevé, la stagnation des salaires, la persistance et l’ampleur du travail informel, l’instabilité du rendement de l’investissement des fonds de la sécurité sociale, le faible niveau des fonds de réserve et la progression du vieillissement démographique — peuvent avoir une incidence négative sur le financement de la sécurité sociale, notamment sur le financement des régimes contributifs.
La tendance au recours à des dispositifs financés par l’impôt pour étendre la couverture aux groupes vulnérables observée actuellement pèse sur les finances publiques, obligeant à arbitrer entre différentes priorités pour l’affectation de ressources limitées.
Face aux contraintes financières, nécessité d’une volonté politique ferme
La tendance au recours à des dispositifs financés par l’impôt pour étendre la couverture aux groupes vulnérables observée actuellement pèse sur les finances publiques, obligeant à arbitrer entre différentes priorités pour l’affectation de ressources limitées. Le défi qui consiste à dégager une «marge de manœuvre budgétaire» à court et long termes est, avant tout, politique. En particulier, pour s’engager durablement à garantir une couverture durable et prévisible, notamment s’agissant de l’extension horizontale, il faut que la mobilisation de ressources nationales soit suffisante et ne subisse pas d’influence politique de court terme.
À l’heure où les contraintes budgétaires deviennent la règle, la préservation de l’adéquation financière des prestations existantes suppose, elle aussi, une volonté politique forte. Or, malgré une prise de conscience de ce que l’adéquation en matière de sécurité sociale suppose une évaluation constante de la dimension quantitative des prestations — généralement exprimée sous forme de taux de remplacement — mais aussi d’aspects qualitatifs liés à la qualité des services, on continue généralement de privilégier la dimension quantitative.
Les travaux actuellement réalisés par l’AISS cherchent à sensibiliser au fait qu’il est important, pour tous les groupes de population, de définir une conception pluridimensionnelle de l’adéquation des prestations et services de sécurité sociale. Cette conception tient compte non seulement du montant des droits, mais aussi de facteurs tels que la viabilité de l’adéquation, sa sécurité, les taux de couverture, l’accessibilité et la capacité de la prestation concernée à favoriser la réalisation des objectifs d’emploi. Les efforts déployés à l’échelle nationale pour étendre la couverture doivent être adaptés au contexte propre à chaque pays, notamment à l’évolution du marché du travail. A l’échelle mondiale, l’analyse des mesures récemment adoptées pour étendre la couverture met en lumière le caractère déterminant de la volonté politique. Toutefois, en plus d’être une condition sine qua non de réussite, l’existence de capacités administratives est de plus en plus indispensable à la concrétisation de ces initiatives politiques.
LSR
Augmenter le rôle des organisations de Sécurité sociale
Bonne gouvernance : l’amélioration de la gouvernance de la gestion des fonds et de l’administration des prestations accroîtra la confiance de la population, et le soutien apporté par le grand public favorisera les affiliations et contribuera à l’efficacité de la fourniture de services et de prestations.
Sensibiliser la population : une meilleure connaissance des droits peut favoriser l’affiliation. Les administrations peuvent toutefois aller encore plus loin et cultiver la conscience civique dès le plus jeune âge, afin de faire connaître l’importance de la sécurité sociale pour le bien-être individuel et collectif.
Étendre progressivement la couverture : élargir la couverture tout d’abord aux groupes les plus faciles à atteindre, puis à ceux qui sont les plus difficiles à toucher, tenir compte des capacités contributives des différents groupes, redéfinir les priorités des dépenses et instaurer des moyens plus efficaces de faire respecter les obligations de cotisation constituent des moyens de favoriser l’affiliation.
Échanger des connaissances et des expériences : les administrations qui ont déjà une expérience en la matière peuvent la partager pour aider les autres à élaborer leurs socles de protection sociale.
Élaborer des systèmes de suivi : le suivi régulier et la collecte de données précises sont indispensables à l’évaluation de la performance des programmes et à la mise en évidence des bonnes pratiques, des insuffisances et des difficultés.
Renforcer les capacités institutionnelles : les organisations qui jouissent d’une réputation de sérieux et de fiabilité en matière d’administration des régimes peuvent se charger de la mise en œuvre des SPS ou apporter leur aide aux administrations encore inexpérimentées dans ce domaine.
Adopter les nouvelles technologies : les nouvelles technologies peuvent contribuer à l’extension de la couverture en permettant la mise en place de nouveaux programmes qui fonctionneront avec efficience et efficacité, notamment en ce qui concerne la gestion des assurés et des demandes et la fourniture des prestations.
