Face aux difficultés des bénéficiaires de «petites» pensions de retraite, les pouvoirs publics avaient pris en 2006 des mesures visant à renforcer leur pouvoir d’achat, mesures financées sur le budget de l’Etat et non pas par la CNR, en leur octroyant des indemnités spécifiques. Une de ces mesures bénéficie aussi aux assurés sociaux titulaires d’une pension d’invalidité.
En France, l’«Allocation supplémentaire d'invalidité» (Asi) est une prestation mensuelle accordée à certaines personnes invalides ayant de faibles ressources. Elle est versée par la Sécurité sociale. Elle s'ajoute, dans une certaine limite, à vos revenus personnels. En Algérie, depuis le 1er juillet 2006, les titulaires d’une pension de retraite et d’invalidité (2e et 3e catégories) dont le montant mensuel est inférieur à 10 000 DA bénéficient d’une indemnité complémentaire mensuelle, et ce, conformément à l’article 29 de l’ordonnance n°06-04 du 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour 2006. Cette indemnité est à la charge du budget de l’Etat : il s’agit de l’«Indemnité complémentaire mensuelle de pension de retraite et d’invalidité» (ICPRI) qui permet de porter le montant net de la pension à 75% du SNMG, soit 13 500 DA par mois. Les titulaires d’allocations de retraite dont le montant mensuel est inférieur à 7 000 DA bénéficient d’une indemnité complémentaire mensuelle, et ce, conformément à l’article 29 de l’ordonnance n°06-04 du 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour 2006. Il s’agit de l’ «Indemnité complémentaire d’allocation de retraite» (Icar). Le montant de l’Icar varie de 10% à 50% en fonction du niveau de l’allocation perçue, et ce, selon le barème fixé par le décret exécutif n°06-418 du 22 novembre 2006.
Qui a droit à une allocation de retraite ?
L'assuré peut percevoir une allocation de retraite : s'il a 60 ans ; s'il ne remplit pas la condition minimale de 15 ans d'activité pour prétendre à une pension de retraite ; s'il a accompli au moins 20 trimestres d'assurance sociale (versement de cotisations). Les allocations de retraite dont le montant est inférieur à 3 500 DA par mois sont relevées au seuil mensuel de ce même montant. Au même titre que les pensions de retraite, les montants de l'allocation de retraite sont revalorisés au 1er mai de chaque année. Il y a instauration d’un seuil minimum mensuel pour les allocations de retraite (3 500 DA) et d’une majoration exceptionnelle de 5% pour les pensions et allocations de retraite déjà liquidées au 31 décembre 2008, dont le montant net servi n’excède pas les 11 000 DA. Une revalorisation exceptionnelle décidée lors du Conseil des ministres tenu en date du 18 décembre 2011 a permis à l’ensemble des titulaires d’un avantage de retraite de bénéficier d’une augmentation du montant de leur pension de retraite d’un taux variant de 30% à 15% en fonction du niveau de revenu.
Ces indemnités sont également à la charge du budget de l’Etat. Il faut rappeler aussi le relèvement du seuil d’exonération de l’impôt sur le revenu global (IRG), pour les retraités dont le montant de la pension de retraite est inférieur à 20 000 DA.
Cette mesure a été appliquée en juillet 2008. Par ailleurs, les retraités dont le montant du revenu est compris entre 20 000 DA et 40 000 DA bénéficient à compter du 1er janvier 2010, d’un abattement sur l’IRG. Cet abattement est dégressif et varie de 80% pour un revenu mensuel compris entre 20 000 et 25 000 DA, à 10% pour un revenu compris entre 35 000 et 40 000 DA.
LSR
