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Rubrique Retraite

J’ai exercé une activité salariée et une autre non salariée, comment pourrai-je bénéficier d’un avantage de retraite des deux régimes ?

La coordination entre les régimes salariés (Cnas et CNR) et non salariés (Casnos)  peut être mise en œuvre quel que soit le nombre de trimestres validés dans l’un ou dans l’autre régime. Le minimum de pension est éventuellement garanti par l’organisme en charge de la première pension, qui est, en l’occurrence, le plus souvent, la CNR, jusqu'à la liquidation effective des droits par l’autre organisme.
Si l’assuré remplit les conditions requises par les deux régimes : chaque Caisse liquide la pension selon les règles applicables à son propre régime et sur la base de la durée d’assurance qui la concerne. 
La majoration pour conjoint à charge est attribuée proportionnellement au nombre de trimestres validés.
Si l'assuré ne remplit pas la condition de durée d’activité requise au titre du seul régime des salariés : dans ce cas, il y a nécessité de faire appel aux trimestres validés par le régime des non-salariés pour parfaire la condition de salariat. Cependant, l’avantage principal de l’assuré sera calculé sur la base des trimestres validés au titre du régime salarié. 
La majoration pour conjoint à charge sera proratisé, c’est-à-dire au prorata de la durée de cotisations versées.

 

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