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Rubrique Retraite

Face à la situation financière désastreuse de la CNR Le gouvernement crée le concept de «stabilité du déficit»

L’énorme déficit financier de la CNR, largement médiatisé ces derniers mois, inquiète de plus en plus les retraités, ce qui ne plaît pas du tout au gouvernement à quelques semaines de l’élection présidentielle. Instruction est donc donnée au ministre chargé de la Sécurité sociale et au directeur général de la CNR de rassurer les 3 millions de personnes concernées…

La Caisse nationale des retraites (CNR) a clôturé l’année 2018 avec un déficit de 560 milliards de DA. Les recettes de la caisse qui sont de l’ordre de 700 milliards de DA, dont 100 milliards de DA de subventions de l’Etat, «lui permettent difficilement de payer les pensions et les allocations de retraite», a déclaré la semaine dernière le directeur général de la CNR. Le déficit financier de la CNR connaîtra une «stabilité» durant les prochaines années en raison de la «régression» enregistrée dans les départs à la retraite, a affirmé mercredi 23 janvier 2019 à Alger, son directeur général. «Il y aura une certaine stabilité du déficit financier de la caisse dans les années à venir, puisque il y a eu une régression des dossiers de retraite en 2018 avec l'abrogation des dispositions pour le départ à la retraite avant l'âge légal. Aussi, nous prévoyons un passage du déficit de l'ordre de 600 à 610 milliards DA en 2019», a-t-il précisé sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale. Comment peut-il parler de «stabilité» du déficit de la CNR, alors qu’il indique lui-même que ce déficit va s’aggraver d’au moins 10 milliards de DA ? Faisant savoir que le nombre des départs à la retraite a baissé à 80 000 l'année écoulée, il a rappelé que le déficit actuel de la caisse s'élève à  600 milliards DA. Un montant qui a été octroyé à cette dernière par le Fonds national d’investissement (FNI), sous forme d'un prêt à payer en différé et en 2 tranches, avec un délai de remboursement sur 20 ans, et ce, dans le cadre de loi de finances pour 2019 (LF 2019), a-t-il détaillé. A ce montant s'ajoute la contribution «régulière» de l'Etat, ce qui a permis à la caisse de se doter d'un total de 700 milliards de DA devant lui permettre de couvrir le payement des pensions et allocations des retraites, a-t-il ajouté.
La CNR a bénéficié aussi de plusieurs mesures décidées par les pouvoirs publics pour faire face à son déficit et répondre aux besoins. «Il y a eu une augmentation de 1% de la quote-part des cotisations de la CNR qui est passée à 18,75%. Des mesures de compensations financières entre  les caisses de la Sécurité sociale en 2015, 2016 et 2017 et une aide de 500 milliards de DA prévue dans la loi de finances 2018, en plus d’un taux de 1% de la fiscalité douanière sur les importations», a énuméré le directeur général de la CNR.

«Réflexions sur des pistes» pour endiguer le déséquilibre financier
Le même responsable a fait état, en outre, de «réflexions sur des pistes» devant endiguer le déficit qui «se creuse» depuis 2015, dont des «mesures juridiques» pour assurer le recouvrement des déperditions dues aux non-déclarations ou à la sous-déclaration des travailleurs par leurs employeurs. Sachant, a-t-il noté, qu’«il y aurait quelque 43% de salariés non déclarés», selon l'affirmation du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Mais il n’en dira pas plus sur ces «pistes». «L'Etat réfléchit à des mécanismes de réduction des frais de fonctionnement ciblant l'ensemble des organismes du système de Sécurité sociale, en plus du développement de la politique de l'emploi afin d'augmenter le nombre des cotisations», a poursuivi le directeur général de la CNR, exprimant son «souhait de revenir à la situation d'équilibre», soit 1 retraité pour 5 cotisants. Tout en rappelant les mesures «déjà prises» par les pouvoirs publics pour faire face au déficit de la caisse induit par le nombre «très important» des départs à la retraite avant 60 ans (proportionnelle et sans condition d’âge), il a affirmé que cela s'est traduit par un déficit croissant, de l'ordre de 100 milliards DA l'an, passant ainsi de 150 milliards DA en 2015 à près de 560 milliards DA en 2018. Un montant de 500 milliards DA sur le budget de l’Etat avait alors été accordé à la CNR pour lui permettre d'assurer le paiement des pensions, et ce, dans le cadre de la LF 2018, a-t-il rappelé.  Revenant sur l'évolution de ce déficit financier, il a soutenu qu'en 2013-2014, la caisse «avait encore les moyens nécessaires» pour prendre en charge les dépenses de l'époque, mais depuis 2015, une «saignée très importante» a été ressentie. «En 2016, près de 300 000 dossiers de départ à la retraite ont été déposés», a-t-il relevé, faisant savoir qu'après sélection, plus de la moitié a été retenue, ce qui a négativement impacté l'équilibre de cette caisse «dépendante» des cotisations, a-t-il encore rappelé. Au plan interne, la CNR a décidé d’arrêter tous ses investissements pour réduire ses frais de fonctionnement, a conclut l'invité de la rédaction de la radio Chaîne III.

Le ministre de tutelle monte au créneau pour rassurer les retraités
Dès le lendemain de l’intervention du directeur général de la CNR à la radio, ce sera au tour du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale de rassurer les retraités quant au paiement durable de leurs pensions, et ce, jeudi 24 janvier 2019, lors d'une plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales. A une question sur «la préservation et la pérennité du système national des retraites», il a affirmé que le gouvernement «n'a aucune intention ou projet actuellement de révision à la hausse de l'âge de retraite ou de baisse du calcul de la pension à moins de 80%», assurant que cette question «n'est pas à l'ordre du jour».
Le ministre a mis en avant, à ce propos, «les intenses efforts consentis par l'Etat pour la recherche de ressources de financement supplémentaires à même de garantir la pérennité de la Caisse nationale des retraites». Il a évoqué, dans ce sens, «une réflexion menée actuellement par son département sur de nouvelles mesures pour le  développement et la modernisation des mécanismes de recouvrement, l'intensification du contrôle pour lutter contre la non-déclaration des employés à la Sécurité sociale et l'organisation de la gestion des caisses d'assurance sociale et leur actualisation pour qu'elles soient au diapason de l'évolution enregistrée dans la société».

Affiliation volontaire au régime de retraite national des membres de la communauté nationale établie à l'étranger 
Le ministre a aussi répondu à une question d’une autre députée au sujet d'une «formule de retraite» au profit des Algériens à l'étranger. Il a fait état de «l'élaboration en cours d'un texte réglementaire, pour fin février prochain, fixant les conditions et les modalités d'affiliation volontaire  au régime de retraite national  des membres de la communauté nationale établie à l'étranger».
 Cette nouvelle disposition «permettra aux membres de la communauté nationale établie à l'étranger exerçant une activité professionnelle soumise au système salariés/non-salariés ou résidant dans des pays n'offrant pas de système de retraite d'obtenir une pension (de retraite) dans leurs pays contre une contribution à la solidarité entre générations (cotisations)», a-t-il expliqué. Pour rappel, cette disposition est inscrite dans la loi de finances pour 2019, dans son article n°50 qui précise que «par dérogation aux dispositions de l’article 4 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite, les personnes de nationalité algérienne exerçant hors du territoire national une activité salariée ou assimilée et/ou une activité professionnelle non salariée pour leur propre compte, industrielle, commerciale, agricole, artisanale, libérale ou autre, non assujetties à l’affiliation obligatoire au système national de sécurité sociale, peuvent s’affilier volontairement au système national de retraite moyennant une cotisation en devises étrangères en contrepartie de droits de retraite en dinars algériens.
 Les conditions et les modalités particulières d’affiliation volontaire prévue par le présent article ainsi que les droits et obligations y afférents sont définis par voie réglementaire».
LSR

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