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Le protocole de la convention algéro-française sur la sécurité sociale publié au Journal officiel

Le décret présidentiel portant ratification du protocole annexé à la convention générale algéro-française sur la sécurité sociale de 1980 relatif aux soins de santé dispensés en France aux ressortissants algériens, signé à Alger en avril 2016, a été publié au Journal officiel  n°70 daté du 28 novembre 2018 (*). 
Le protocole s'applique aux ressortissants algériens résidant en Algérie et ayant la qualité d'assurés sociaux affiliés à un régime algérien de sécurité sociale ou d'ayants droit de ces assurés sociaux, aux démunis non assurés sociaux tels que définis par la législation algérienne ou ayants droit  de ces démunis.
Extrait du protocole : les gouvernements des deux pays sont «désireux de permettre l'octroi en France de soins de santé ne pouvant être dispensés en Algérie aux ressortissants algériens assurés sociaux affiliés à la sécurité sociale algérienne ou démunis non assurés sociaux reconnus comme tels par la législation algérienne, tout en œuvrant pour la promotion de la coopération technique et le transfert de technologies entre les établissements de santé algériens et français.» Fin de citation.
(*) Pour en savoir plus : <https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2018/F2018070.pdf<

 

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