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Transferts sociaux et loi de finances pour 2019

Pas de menaces directes sur le payement des pensions de retraite

Les premières informations qui fuitent de l’avant-projet de loi de finances pour 2019 (copie provisoire) confirment qu’il n’y a pas d’inquiétudes à court terme pour le financement des pensions des plus de 3 millions de retraités du régime des salariés. Comme en 2018, la CNR sera renflouée par l’Etat pour près de la moitié de ses dépenses pour 2019. Jusqu’à quand ?

Est-il besoin de rappeler qu’au vu de l’état actuel du volume de ses recettes issues des cotisations de sécurité sociale (un peu plus de 500 milliards de DA annuellement), la CNR ne peut assurer que le versement des pensions de janvier à mai. C’est dire l’ampleur du déficit financier de cet organisme vital pour plus de 3 millions de foyers. Une nouvelle enveloppe financière sera donc comprise dans le budget des dépenses de  l’Etat pour 2019 afin de permettre à la CNR d’assurer ses obligations vis-à-vis de ses affiliés.
 A moins de mobiliser les recettes accumulées par le Fonds national de réserve des retraites (FNRR), «Fonds» alimenté annuellement par la fiscalité pétrolière à hauteur de 3% — ce qui a représenté plus de 80 milliards de DA en 2018, et le sera autant si ce n’est plus en 2019. 
Le FNRR, créé il y a plus de 10 ans pour palier  une éventuelle catastrophe dans le financement du système de retraite, a accumulé depuis plus de 450 milliards de DA — montant gardé secret pour on ne sait quelle raison —, n’a jamais été utilisé. Le sera-t-il en 2019 au profit de la CNR, aux lieu et place d’une enveloppe spéciale soustraite du budget de l’Etat, comme ce fut le cas cette année ? La prise en charge du déficit de la CNR par le budget de l’Etat a été possible en ayant recours à la planche à billets, pratique unanimement reconnue comme étant très inflationniste, donc très préjudiciable au pouvoir d’achat des retraités, les plus démunis d’entre eux plus particulièrement.
En attendant d’éventuelles réformes forcément impopulaires… 
Djilali Hadjadj


Transferts sociaux, de quoi s’agit-il ?

Pour l’Insee (France), les prestations sociales (ou transferts sociaux) sont des transferts versés (en espèces ou en nature  (couffin du Ramadhan par exemple) à des individus ou à des familles afin de réduire la charge financière que représente la protection contre divers risques.
Elles sont associées à six grandes catégories de risques :

  1. La vieillesse et la survie (pensions de retraite, pensions de réversion, prise en charge de la dépendance : «maisons» pour personnes âgées en Algérie).
  2. La santé (prise en charge totale ou partielle par les caisses de sécurité sociale de frais liés à la maladie, à l'invalidité, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles).
  3. La maternité-famille (prestations familiales : prestations liées à la maternité, allocations familiales).
  4. La perte d'emploi (indemnisation du chômage, prestations garanties par la Cnas) et les difficultés d'insertion ou de réinsertion professionnelle.
  5. Les difficultés de logement (bénéfice de logements sociaux en Algérie).
  6. La pauvreté et l'exclusion sociale (allocation de solidarité aux personnes âgées démunies, subventions pour les produits dits de première nécessité en Algérie).

Dépenses échappant à tout véritable contrôle
Les transferts sociaux sont des interventions publiques dans la répartition des revenus, qui ont pour but de modifier de façon importante l'échelle des revenus. Ces transferts peuvent être positifs ou négatifs. Les transferts négatifs représentent soit des impôts, soit des cotisations sociales. Pour rappel, une enveloppe budgétaire de 1 760 milliards de DA avait été allouée aux transferts sociaux durant l'exercice 2018. Ce montant était en hausse de près de 8% par rapport à l'enveloppe allouée en 2017 pour cette catégorie de dépenses : il sera revu légèrement à la hausse en 2019.
Cette enveloppe budgétaire est destinée notamment aux soutiens aux familles, à l'habitat, à la santé, ainsi qu'aux subventions des prix des produits de première nécessité, à savoir les céréales, le lait, le sucre et les huiles alimentaires, note la même source. A travers ces transferts sociaux, il s'agit pour le gouvernement de continuer à soutenir la politique sociale de l’Etat, notamment par le soutien aux familles, à travers la subvention des produits de base, l’éducation et l’accès à l’eau et l’énergie, la santé, le logement, les retraites et l’accompagnement des faibles revenus, des démunis et des handicapés.
Or, pour l'essentiel, ces dépenses échappent à tout véritable contrôle et à tout système régulateur. En outre, il n'y a pas de comparaison systématique des avantages et du coût de ces mesures, ce qui permettrait de juger de «l'efficacité sociale» des dépenses engagées, et donc de décider plus clairement à quel niveau on doit fixer la barre des prélèvements obligatoires. On connaît mal, en fin de compte, qui bénéficie et qui souffre des transferts sociaux. Ce ne sont pas toujours les plus défavorisés qui sont réellement aidés, et la multiplication des mécanismes d’assistance aggrave la situation sociale.
Djilali Hadjadj

Des économistes algériens s’interrogent

Baghdad Chaïb et Nourredine Menaguer, économistes, respectivement professeur et maître de conférences à l’université de Tlemcen, sont les auteurs d’un article intitulé : «La question des transferts sociaux en Algérie : entre le maintien de la paix sociale et les contraintes financières», paru dans la Revue algérienne de prospective et d’études strategiques de l’Inesg (*), n°1, janvier mars 2016. Extraits : «L’Etat algérien semble se contenter des revenus des hydrocarbures pour soutenir le financement des subventions, des aides, des soutiens et autres, sans mesurer la gravité et la sensibilité d’un financement des transferts sociaux dans un contexte et conjoncture défavorable, comme c’est le cas ces derniers mois, espérant que cette mauvaise passe ne durera pas trop longtemps et que les retombées sur le volet social des citoyens compenseront le manque à gagner du pays. Les transferts sociaux exigent la tenue des engagements promis par les dirigeants, même dans les moments compliqués, difficiles et délicats, car le citoyen est intransigeant sur les questions sociales, telles que les subventions des prix, l’accès au logement, à l’eau potable, à l’électricité, au gaz, à la santé, à l’éducation, mettant, ainsi, plus de pressions et une lourde responsabilité sur les décideurs économiques, se retrouvant, par conséquent, devant un dilemme et une sérieuse problématique, à savoir comment répondre aux attentes sociales, si nombreuses, variées et exigeantes, des citoyens, à un moment où les revenus espérés sont en deçà de ce qui a été attendu et souhaité ?»

(*) http://www.inesg.dz/wp content/uploads/2016/03/RAPES-Vol-1- n%C2%B0-1-Janv.-F%C3%A9vrier-Mars -2016.pdf