La revalorisation des pensions et allocations de retraite est consacrée par l’article 43 de la loi n° 83-12 du 02 juillet 1983 relative à la retraite modifiée et complétée.
La procédure de calcul de la revalorisation, mise en œuvre depuis plusieurs années (1991), est celle fixée par les différents arrêtés portant revalorisation annuelle des pensions et allocations de retraite qui précisent explicitement que le taux de revalorisation est affecté au montant brut de la pension de retraite découlant des droits contributifs. Ce montant est déterminé selon la formule suivante : avantage principal (AP) x le taux de revalorisation arrêté par arrêté ministériel.
Par ailleurs, il convient de souligner que le montant brut de la pension de retraite (droits contributifs) est soumis à la retenue au titre des assurances sociales au taux de 2% conformément aux dispositions de l’article 2 paragraphe 11, du décret n°85-34 du 9 février 1985, modifié et complété, fixant les cotisations de sécurité sociale pour les catégories particulières d’assurés sociaux d’une part, et d’autre part à imposition selon le barème IRG en vigueur.
Toutefois, les titulaires de pensions dont le montant est égal ou inférieur au salaire national minimum garanti sont exonérés du paiement des cotisations de sécurité sociale, conformément à l’article 2, paragraphe 11, du décret cité ci-dessus.
Le taux de revalorisation ne s’applique pas au montant net de la pension ou allocation de retraite, mais au montant mensuel découlant des droits contributifs. Pour rappel, en 2018, le montant des pensions et allocations de retraite avait été revalorisé suivant l'arrêté du 17 mai 2018 du ministère du Travail, de l'Emploi et de la sécurité sociale (Jora n° 30 du 27 mai 2018). Le taux avait été fixé à : 5% pour les pensions et allocations dont le montant est inférieur à 20 000 DA ; 2,5% pour les pensions et allocations dont le montant est égal à 20 000 DA et inférieur à 40 000 DA ; 1,5 % pour les pensions et allocations dont le montant est égal à 40 000 DA et inférieur à 60 000 DA ; 1% pour les pensions et allocations dont le montant est égal à 60 000 DA et inférieur à 80 000 DA ; 0,5% pour les pensions et allocations dont le montant est égal ou supérieur à 80 000 DA.
LSR
Ce que peut fournir en plus la CNR
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité des prestations fournies à ses ressortissants, du rapprochement de ses structures des usagers et de l’harmonisation de ses relations avec les assurés sociaux, la CNR a engagé plusieurs actions entrant dans ce cadre, notamment :
1) La mise en place au niveau des agences CNR de wilaya de cellules d’accueil du citoyen, de la communication et de l’écoute sociale, chargées de :
- l’accueil, l’écoute, l’orientation et l’accompagnement des citoyens usagers du secteur de la sécurité sociale pour le règlement de leurs requêtes ;
- la synthèse des informations recueillies ;
- l’analyse de l’objet des requêtes en vue de repérer les éventuels dysfonctionnements afin de proposer les mesures nécessaires à l’amélioration de la qualité des prestations dues aux usagers du secteur de la sécurité sociale.
2) l’ouverture de structures d’accueil, d’information et d’orientation des retraités et/ou des travailleurs au niveau des communes éloignées du chef-lieu de wilaya à forte densité d’assurés sociaux ou des grandes agglomérations, chargées de :
- l’information des pensionnés et des demandeurs de pension sur les droits ouverts par la législation et la réglementation en vigueur en la matière ;
- la prise en charge des requêtes et autres doléances formulées par les assurés sociaux ;
- la réception des demandes d’ouverture des droits à la retraite.
3) La mise en œuvre d’un programme d’aide à domicile au bénéfice des assurés sociaux du troisième âge, grabataires ou grands invalides.
En effet, en plus des visites opérées au domicile de cette catégorie de retraités, les structures de la CNR apportent surtout aide et assistance pour l’accomplissement d’un certain nombre d’actes, essentiellement en rapport avec les services administratifs publics.
Dans ce cadre, plusieurs démarches et accompagnements administratifs ont été effectués, des prises en charge pour des cures thermales ont été délivrées et des fauteuils roulants et des appareils auditifs ont été également distribués.
