Face à la situation désastreuse que connaît la gestion de la Cnas principalement, et au vu de ses dépenses faramineuses, le gouvernement avait décidé en mars 2018 — sur pression notamment de la Banque mondiale et suite à la publication d’enquêtes accablantes dans la presse — de lancer un audit de l’ensemble des organismes de sécurité sociale, audit confié à l’IGF, Inspection générale des finances.
A ce propos, nous avions déclaré à l’époque que c’est ce que le gouvernement aurait dû faire depuis des années.
C’est sous la pression de la Banque mondiale, que le gouvernement avait accepté, résigné, de commander un audit des caisses de sécurité sociale, ce qui annonçait notamment des réformes forcément impopulaires, d’autant plus que ces organismes sont éclaboussés ces dernières années par une série de scandales liés à leur gestion de plus en plus aléatoire.
Dans ce cas précis, le gouvernement avait choisi l’Inspection générale des finances (IGF, sous tutelle du ministère des Finances), et ces caisses étant incluses dans les entreprises publiques économiques sont donc éligibles au contrôle et à l’audit par l’IGF.
Nous étions persuadés que le constat de l’IGF serait certainement sans appel : parce que les dépenses dites de fonctionnement de presque toutes les caisses sont à la dérive ; ceci étant dû à une très forte augmentation des coûts de gestion sans que cela soit justifié, au moment où ces dernières années il y a un très net tassement des recettes dues aux cotisations de sécurité sociale. Le train de vie fastueux des directions générales et des agences de wilaya de ces organismes est un indicateur patent de ces dysfonctionnements. Et les exemples sont légion. La même chose pour les dépenses dites d’investissement : elles n’ont pas connu de limites, plus particulièrement depuis 2016, avec la bénédiction d’un des précédents ministres du secteur – aujourd’hui en détention provisoire à El Harrach —, notamment pour des acquisitions immobilières coûteuses, surfacturées, inutiles, non prioritaires et surtout dans des conditions irrégulières, en violation des lois et règlements en vigueur.
Un an et demi plus tard, rien n’a filtré publiquement des conclusions de l’audit de l’IGF, mais nous venons d’apprendre — de différentes sources concordantes —, que les rapports primaires des inspecteurs chargés de cette mission ont mis en exergue de très graves dépassements et de très graves dérives dans la gestion de la Cnas essentiellement. Visiblement, le constat de l’IGF et ses recommandations n’ont pas été pris en compte…
CNAS et cotisations sociales
Etat des lieux par les chiffres
Commençons par donner des chiffres pour mieux percevoir et mesurer la gravité de la situation du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et essayer d’évaluer l’étendue de la fraude aux cotisations de sécurité sociale. La Cnas est chargée de la gestion du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés déclarés.
5, 2 millions de salariés sont déclarés (source Cnas prévision 2017) sur une population occupée de 10, 5 millions de salariés (source ONS avril 2017). Donc, selon l’ONS, au jour d’aujourd’hui, il y aurait plus de 5 millions de salariés non déclarés à la Cnas, c’est dire le poids énorme du travail au noir et l’étendue de la fraude aux cotisations de sécurité sociale.
Quel est le montant des recettes des caisses de sécurité sociale des salariés pour 2017 ? 1 100 milliards de DA, dont 600 vont à la CNR et 450 à la Cnas ; le restant allant à la Cnac (Assurance chômage).
La Cnas est chargée du recouvrement pour les caisses de sécurité sociale, sauf pour la Casnos (régime des indépendants).
La répartition de ces recettes est définie par un décret exécutif (celui qui est en vigueur en date du 3 septembre 2015) : le taux global des cotisations est de 34,5%, dont 25% à la charge de l’employeur, 9% à la charge du salarié et 0,5% à la charge du Fonds des œuvres sociales. Sur ces 34,5%, 18,75% vont à la CNR ; 14,25% à la Cnas ; 1,5% à la Cnas. Au vu des recettes de 2017, 1% représente un peu plus de 30 milliards de DA.
Djilali Hadjadj
