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Retraite

Loi de finances pour 2019 Quoi de neuf pour les retraités ?

Publié par Djilali Hadjadj
le 08.01.2019 , 11h00
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©Anis / New Press

La loi de finances (LF) pour 2019 a été publiée au Journal officiel n°79 du 30 décembre 2018. Plusieurs articles concernent les retraités et un article a trait à la contribution des assurés sociaux — dont les retraités — au financement des hôpitaux publics. 

Pour rappel, comme déjà annoncé dans ces colonnes, le gouvernement a décidé de mettre à contribution le FNI (Fonds national d’investissement) pour financer la CNR en lui octroyant des crédits. Voici ce qu’énonce l’article 49 de la LF 2019 : «Le Fonds national d’investissement est autorisé à accorder des prêts à long terme à taux bonifiés à la Caisse nationale des retraites.» Pour la nouvelle année, on ne connaît pas encore le montant des premiers prêts dont aura besoin la CNR.

Les Algériens actifs à l’étranger pourront s’affilier à une caisse de retraite en Algérie
Une nouveauté a été introduite dans le système de retraite à l’étranger, et ce, via la LF 2019 : les Algériens actifs à l’étranger salariés et non salariés (commerçants, artisans, professions libérales) pourront s’affilier soit à la CNR ou à la Casnos. Voici ce que prévoit l’article 50 de la LF 2019 : «Par dérogation aux dispositions de l’article 4 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite les personnes de nationalité algérienne exerçant hors du territoire national une activité salariée ou assimilée et/ou une activité professionnelle non salariée pour leur propre compte, industrielle, commerciale, agricole, artisanale, libérale ou autre, non assujetties à l’affiliation obligatoire au système national de sécurité sociale, peuvent s’affilier volontairement au système national de retraite moyennant une cotisation en devises étrangères en contrepartie de droits de retraite en dinars algériens. 
Les conditions et les modalités particulières d’affiliation volontaire prévue par le présent article ainsi que les droits et obligations y afférents sont définis par voie réglementaire.» Fin de citation.

Dérogation pour les conjoints actifs des diplomates algériens à l’étranger
Les conjoints actifs des diplomates algériens en poste à l’étranger vont bénéficier d’une dérogation, pour faire valoir leurs droits à la retraite, et ce, depuis le 1er janvier 2019, dérogation définie par l’article 52 de la LF 2019 : «Par dérogation aux dispositions de l’article 4 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite, les conjoints des agents diplomatiques et consulaires et assimilés en poste à l’étranger résidant régulièrement avec eux, se trouvant en situation de suspension des relations de travail ou de suspension d’activité non salariée en Algérie après  au moins deux (2) années d’affiliation à la Sécurité sociale et n’exerçant aucune activité lucrative sous quelque forme que ce soit, conformément à la réglementation en vigueur, peuvent maintenir volontairement leur affiliation au système national de retraite durant la ou les période(s) d’affectation de leurs conjoints agents diplomatiques et consulaires et assimilés à l’étranger, et ce, moyennant le versement, à leur charge exclusive, de l’intégralité de la fraction de cotisation de retraite assise sur la dernière assiette soumise à la cotisation en Algérie avant leur départ à l’étranger. 
Toutefois, la validation des années d’affiliation volontaire au système national de retraite prévue par le présent article est subordonnée à la reprise d’une activité professionnelle assujettie à la Sécurité sociale en Algérie des bénéficiaires, à la fin de la période d’affectation à l’étranger des agents diplomatiques et consulaires et assimilés concernés en poste à l’étranger. Les conditions et les modalités d’application du présent article sont précisées par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale.» Fin de citation.

88 milliards de DA, contribution des assurés sociaux au financement des hôpitaux publics
Depuis plusieurs décennies, et chaque année, le gouvernement prélève d’office un forfait à partir des cotisations des assurés sociaux — dont celles des retraités — (Cnas principalement, et Casnos pour un montant minime) comme contribution au financement des hôpitaux publics, prélèvement défini par la loi de finances. Ce montant ne cesse d’augmenter d’une année à l’autre. Voici ce que prévoit l’article 59 de la LF 2019 à ce sujet : «La contribution des organismes de Sécurité sociale aux budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés (y compris les centres hospitaliers universitaires) est destinée à la couverture financière de la charge médicale des assurés sociaux et de leurs ayants droit. La mise en œuvre de ce financement sera réalisée sur la base des informations relatives aux assurés sociaux pris en charge dans les établissements publics de santé et ce, dans le cadre de relations contractuelles liant la Sécurité sociale et le ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. Les modalités de mise en œuvre de cette disposition sont précisées par voie réglementaire. A titre prévisionnel et pour l’année 2019, cette contribution est fixée à quatre-vingt-huit milliards vingt-cinq millions quatre cent vingt-quatre mille dinars (88 025 424 000 DA). Sont à la charge du budget de l’Etat  les dépenses de prévention, de formation, de recherche médicale et les soins prodigués aux démunis non assurés sociaux.» Fin de citation.
Donc dans les prochaines semaines, le ministère en charge de la Sécurité sociale, celui des Finances probablement, le Fonds national d’investissement et la CNR auront à s’entendre sur le montant à allouer comme prêt à la CNR, cette dernière ayant déjà fait connaître ses dépenses prévisionnelles pour 2019 en matière de versement des pensions et des allocations et aussi ayant prévu le montant des recettes dues aux cotisations qui lui reviennent et que lui versera la Cnas pour l’année en cours, la Cnas étant chargée du recouvrement de toutes les cotisations du régime des salariés. Il faut rappeler que le montant des recettes pour la CNR ne dépassera pas pour 2019 les 600 milliards de DA, alors que ses dépenses seront de l’ordre de 1200 milliards de DA pour la même période.
 A plusieurs reprises cette année, le ministre en charge de la Sécurité sociale a annoncé que l’Exécutif préparait de nouvelles réformes du système de retraite, sans donner de précisions sur le contenu de ce qui se concoctait en catimini, d’autant plus que du côté des représentants des salariés ça ne semble pas figurer dans leurs revendications ni être une préoccupation…
Djilali Hadjadj

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