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Rubrique SUPPLÉMENT IA

L’Europe donne à l'intelligence artificielle sa première loi mondiale !

L’Union européenne fait un grand pas en avant à travers l’adoption de la première loi mondiale sur l'intelligence artificielle (IA). Cette législation aspire à réglementer l'IA afin de garantir que son développement et son utilisation soient éthiques, responsables et respectueux des droits fondamentaux.

Les négociations pour la loi «AI Act»
En décembre dernier, l’accord politique sur la loi «AI Act» a été confirmé à l’unanimité par les ambassadeurs des Vingt-Sept. Le commissaire européen, Thierry Breton, en charge du dossier, a qualifié cette réglementation d’«historique» et «une première mondiale». Néanmoins, les négociations pour la validation du texte ont été tendues, elles ont duré plus d’une trentaine d’heures. Parmi les pays qui ont joué un rôle dans ce débat, la France. En effet, son ministère de l’Économie a montré la volonté d’assouplir le texte pour le développement d’un modèle inspiré des acteurs extra-européens. Ceci a fortement contrarié certains responsables d’industries culturelles défenseurs de l’exception culturelle et la protection du droit d’auteur.
En effet, la question du cadre juridique et éthique s’est vite posée depuis l’avènement de l’IA. L’Union européenne a donc esquissé les prémices d’une réponse à cette question tant débattue. Les 27 États membres ont donc adopté cette loi, connue sous le nom de «AI Act». Elle est représentée comme l’accord parfait entre innovation et sécurité.

Les systèmes d'IA et leur niveau de risque
La loi européenne sur l'IA se concrétise dans un texte qui divise les systèmes d'IA selon leur niveau de risque :
- IA interdite: Les systèmes d'IA qui présentent un risque majeur pour la sécurité, la vie ou les droits fondamentaux et les met en péril comme les systèmes de reconnaissance faciale à usage policier, sont formellement interdits.
- IA à haut risque: Les systèmes d'IA dont le risque est élevé pour la sécurité, la santé ou les droits fondamentaux, comme les systèmes d'évaluation de la solvabilité ou les logiciels de diagnostic médical, doivent être attentivement examinés et remplir des exigences strictes avant leur mise sur le marché.
- IA à risque limité : Les systèmes d'IA qui présentent un faible risque pour la sécurité ou les droits fondamentaux, comme les chatbots ou les outils de recommandation de produits ne devraient pas susciter d’inquiétude, et ne doivent donc pas faire l’objet de nombreuses obligations.

Les points importants de la loi
- Des garanties pour les citoyens : La loi européenne sur l'IA souligne l’importance de protéger les droits fondamentaux des citoyens. Toute utilisation néfaste de l'IA qui discrimine une personne ou manipule ses émotions est formellement interdite. La loi veut être garante du droit à la transparence et à l'explicabilité des décisions prises par les systèmes d'IA.
- Un moteur pour l'innovation : L'Union européenne aspire à travers l’établissement de cette loi sur l'IA à encourager une innovation responsable dans le domaine de l'IA. La loi se projette vers le développement de systèmes d'IA sûrs, éthiques et respectueux des valeurs européennes.
- Un exemple pour le monde : L'adoption de la loi européenne sur l'IA constitue un événement important dans l'histoire de la régulation numérique. L’Union européenne veut être pionnière et montrer le chemin à suivre en adoptant une législation à la fois ambitieuse et équilibrée. L’objectif principal est toujours une IA au service de l'humanité.
- Vers une IA plus sûre : L’AI Act a finalement été adopté, désormais l’obligation de la transparence s’impose. Il est primordial de donner un résumé des données d’entraînement des IA génératives, ceci permettra aux auteurs de vérifier si leurs contenus ont été exploités, le cas échéant, de demander une compensation.

Enjeux et perspectives
La mise en œuvre de la loi européenne aura des répercussions sur les États membres qui devraient adopter des réglementations nationales pour transposer les dispositions de la loi dans leur droit interne. De même, les citoyens et les entreprises devraient être informés de leurs droits et obligations en vertu de la nouvelle loi.
L'adoption de la loi européenne sur l'IA sera une première expérience mondiale vers la création d'un marché unique européen de l'IA. Reste à savoir comment cela se traduira dans la pratique et si cela influencera le monde à suivre le même chemin. Il est clair que cette loi a le mérite de garantir que l'IA soit utilisée de manière responsable et éthique, pour que les citoyens européens puissent en profiter en toute quiétude.
En définitif, l’adoption de l’AI Act par l’Union européenne marque le commencement d’une ère sérieuse et soucieuse des droits humains. De ce point de vue, cette loi est historique, elle met l’IA dans un cadre plus sûr et respectueux des droits fondamentaux de l’UE, pour que son utilisation soit sereine et sans danger.
Amira F.

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