En deux lois de finances (2017 et 2018), le secteur de la téléphonie mobile a été impacté par 17% de hausses de taxes au total. Et si les propositions de la loi de finances complémentaire (LFC 2018) sont approuvées, ce total passera à 18%. Le gouvernement considère ainsi ce secteur comme une niche fiscale qu’il n’hésite pas à fortement solliciter. Jusqu’à quand ? Et pour quelle stratégie… numérique ?
En 2017, le secteur des télécommunications mobiles a été soumis à une importante augmentation des taxes d’un total 16% d’un seul coup. C’était dans les dispositions fiscales de la loi de finances qui a vu une série de hausses de droits et taxes touchant différents domaines. Ainsi, en 2017, l’augmentation a concerné la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l’internet mobile (data) qui est passée de 7% à 19% soit une augmentation de 12 points de pourcentage. Autre augmentation survenue en 2017, les opérateurs se sont vu imposer une taxe spécifique aux rechargements mobiles applicable aux chargements prépayés. «Elle est due mensuellement par les opérateurs de téléphonie mobile quel que soit le mode de chargement.». «Le taux de la taxe est fixé à 7%», alors qu’il était de 5% précédemment, soit 2 points de pourcentage supplémentaires. Cette taxe «s’applique sur le montant du rechargement au titre du mois». Son «produit est versé par les opérateurs concernés au receveur des impôts territorialement compétent dans les vingt (20) premiers jours du mois suivant», stipule l’article 76 de la loi de finances 2017. A ces deux précédentes augmentations, il faudra ajouter le taux de la TVA qui est passé de 17% à 19%, soit encore 2 points de pourcentage. Au total, le secteur de la téléphonie mobile a subi une hausse terrible de 16% d’un trait dans le cadre de la loi de finances 2017. Un an plus tard, le gouvernement en remet une couche d’augmentations dans la loi de finances 2018 pour le secteur des télécommunications mobiles. Certes, moins importantes que la précédente, ces hausses confirment la tendance au sein de l’exécutif de considérer le secteur, passé à l’ère de la 3G et de la 4G en un temps record, ce qui suppose de lourds investissements, comme une niche fiscale importante.
Hausses non répercutées sur l’usager
Ainsi, l’article 72 de la LF 2018 institue «une taxe sur l’activité des distributeurs en gros de recharges électroniques de crédits téléphoniques» dont le taux a été fixé à «0,5%». L’article 74 institue une autre «taxe de 0,5% sur le chiffre d’affaires des opérateurs titulaires de licences pour l’établissement et l’exploitation de réseaux mobiles de télécommunications ouverts au public.» Au total, dans les deux lois de finances (2017 et 2018), la hausse des taxes dans le secteur de la téléphonie atteint 17 points de pourcentage. Et ce n’est pas encore fini, puisque dans son avant-projet de LFC 2018, le gouvernement prévoit de multiplier par trois «la taxe sur l’activité des distributeurs en gros de recharges électroniques de crédits téléphoniques» qui passe de 0,5% à 1,5%. Dans «l’exposé des motifs», le gouvernement avance que l’une des raisons de cette hausse est «d’inciter les opérateurs de téléphonie mobile à investir dans la distribution via les moyens de paiement électroniques» et de «privilégier le recours au postpaid compte tenu de ses bienfaits, notamment sur l'organisation du marché mobile et la fiscalisation de segments d'activité à très haute valeur ajoutée».
Quelles conséquences ?
A ce jour, les 17 points de pourcentage de taxes instaurées dans les lois de finances 2017 et 2018 n’ont pas été répercutés par les trois opérateurs mobiles sur les usagers. Concurrence oblige, les prix sont même en baisse. A titre d’exemple, le gigaoctet de data mobile est passé de 1 000 DA au lancement de la 3G et de la 4G, à environ 100 DA. Mais cette situation est-elle gérable et pour combien de temps encore ? L’on sait déjà, d’après le constat fait par l’ARPT, dans son bilan 2017, que le chiffre d’affaires des opérateurs mobiles a diminué de plus de 3% et que le montant des investissements consentis a également enregistré un recul de 29% par rapport à 2016. Aussi, la non-répercussion des taxes sur les usagers a un effet immédiat sur l’EBITDA (bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement) des opérateurs qui est tiré vers le bas.
A. Z.
