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Supplément TIC

Industrie Révision des textes réglementaires encadrant le dispositif CKD

Publié par Ahmed Ammour
le 13.02.2020 , 11h00
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Après l’échec de l’expérience de montage local et la décision d’exclure le montage de la téléphonie mobile du dispositif préférentiel d’importation des kits SKD-CKD ainsi que la suppression des avantages fiscaux dont ils bénéficiaient, le nouveau gouvernement, dans son plan d’action, prévoit la révision des textes réglementaires encadrant le dispositif CKD. Une décision dans le but d’augmenter le taux d’intégration dans les activités de montage dans différentes activités industrielles et promouvoir la sous-traitance. «Le gouvernement veillera à réviser les textes réglementaires encadrant le dispositif CKD, dans l’objectif d’augmenter le taux d’intégration nationale dans les activités de montage et d’assemblage, notamment dans les industries mécaniques, électriques, électroniques et de promouvoir les filières de sous-traitance dans ces domaines d’activité», lit-t-on dans le projet de plan d’action, présenté mardi à l’Assemblée populaire nationale (APN). A cet effet, «les investissements dans les processus industriels des activités de sous-traitance bénéficieront d’un cadre incitatif d’accès au foncier et au financement et d’un régime fiscal préférentiel», est-il indiqué dans ce document. Les autres produits «éligibles» à une intégration nationale seront également identifiés et bénéficieront de mécanismes et outils pour leur développement et leur promotion. Il s’agira aussi de mettre en place un cadre juridique cohérent de promotion de l’investissement productif, notamment dans les industries agroalimentaires, l’électronique et l’électroménager…
Ah. A.

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