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Supplément TIC

Vers un modèle propre à la régulation des contenus numériques

Publié par Farid Farah
le 26.07.2018 , 11h00
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Cela fait plus de quinze ans que le gouvernement algérien a ouvert le «bal» des réformes dans le secteur des télécommunications. C’est dans ce cadre que des licences de téléphonie mobile 2G, 3G et 4G ont été attribuées à des opérateurs étrangers et nationaux. Mais, pendant cette même période, nous avons relevé, dans beaucoup de pays, des bouleversements technologiques qui ont fait converger les activités des sociétés des télécommunications avec celles des télédiffuseurs. Les nouveaux médias sont, en effet, gérés par les opérateurs de télécommunications. Ces derniers, en permettant aux internautes de visionner en ligne des contenus multimédias interactifs, effectuent, de fait, la même tâche que les télédiffuseurs traditionnels. La distinction entre les deux profils devient ainsi impossible, et leur régulation sera difficile sinon impossible. En Algérie, la diffusion, à travers la toile, de contenus audiovisuels permet de promouvoir une culture de masse. C’est là où le contexte réglementaire devient important. En effet, lorsque ce service sera disponible via un des opérateurs algériens (fixe ou mobile), qui validera le contenu des programmes ? L’opérateur ou une autre entité !
L’essentiel est que les programmes doivent refléter les valeurs réelles de la société. Donc, les dirigeants des différentes sociétés productrices doivent avoir le profil de communication. Faut-il alors créer des textes juridiques régissant le développement de contenus électroniques chez un opérateur des télécommunications ? Absolument, affirment de nombreux observateurs. En effet, même si les opérateurs ont prévu dans leurs modèles économiques de fabriquer des contenus multimédias afin de générer des revenus, le contrôle doit demeurer aux mains du régulateur spécialiste de l’audiovisuel. En clair, il est nécessaire de séparer la régulation de la diffusion électronique de celle du contenu. Que dire alors de la législation actuelle ? Elle est trop incomplète. Il n’est plus logique d’avoir deux ensembles de règles destinés respectivement à l’activité contenu ou service et à celle des télécoms, en raison de la mutation que subissent les services assurés par les compagnies des télécommunications. Editer un contenu n’est pas du ressort du «télécom», mais celui de l’entité «communication». Et plus précisément, «communications électroniques». C’est pourquoi, l’ARPT a déjà officiellement changé de nom pour devenir l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques (ARPCE).
F. F.

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