Ce séminaire régional des pays arabes intitulé “de haut niveau” n’a pas tenu ses promesses en matière de représentation des gouvernements : un haut fonctionnaire de ministère, le plus souvent celui de la justice, pas toujours au fait de l’objet de la réunion, pas préparé ou non mandaté pour s’exprimer sur des sujets précis ou nécessitant une expertise, et souvent sans aucune motivation vis-à-vis de la convention contre la corruption. Il y a même des pays arabes qui étaient carrément absents. Pour rappel, la Convention des Nations unies contre la corruption a été adoptée en octobre 2003, le processus de signature puis de ratification a commencé en décembre 2003, et à la date du 15 décembre 2005 seuls 38 pays l’avaient ratifié, (sur plus de 140 à l’avoir signée), dont pour les pays arabes, l’Algérie, l’Egypte, la Jordanie et la Libye, auxquels il faudrait ajouter Djibouti. C’est l’UNODC de Vienne qui a organisé cette conférence avec l’aide de son antenne régionale du Caire, conférence pilotée par Dimitri Vlassis, chef du bureau des traités et des conventions, et l’implication du ministère de la Justice égyptien, représenté d’ailleurs par une très forte délégation. Cette rencontre s’est tenue juste après l’entrée en vigueur, le 14 décembre 2005, de la dite Convention des Nations unies (il fallait pour cela qu’il y ait au moins 30 pays qui la ratifient ). Dans son discours d’inauguration, M. Vlassis a rappelé les objectifs de la conférence : faire le point sur la ratification et la mise en œuvre de la Convention des Nations unies contre la corruption et élaborer des recommandations. Il a tenu à préciser qu’il ne suffit pas de ratifier la convention mais il faut la mettre en application. Il a donné le calendrier international des Nations unies propre à la convention : la fin janvier 2006 à Vienne se tiendra la dernière réunion de la commission intergouvernementale qui a élaboré la convention, et avant le 14 décembre 2006, aura lieu la 1re session de la “Conférence des Etats-parties” de la convention, conférence qui réunira uniquement les pays qui ont ratifié la convention et qui est une sorte d’organe de suivi de la mise en application de la convention. Cette importante réunion aura lieu certainement en Jordanie, à la demande de ce pays.

La grande corruption sévit dans les institutions gouvernementales et dans celles du pouvoir

M. Vlassis a fait état des principales questions et préoccupations qui devront être prises en charge : il faut que l’on ait une image exacte de l’état des lieux de la corruption dans chaque pays et des mesures prises contre la corruption. A ses yeux, seule l’ONG Transparency International a donné une perception de la corruption dans chaque pays. Deuxième question posée par le représentant de l’UNODC : est-ce que cette voie — ratification, mise en application de la convention et loi contre la corruption — est partagée par tous ? Selon lui, un des thèmes de la prochaine “Conférence des Etats-parties” — cadre d’échange d’informations et d’expériences —, sera la prévention de la corruption. Troisième préoccupation : il est temps de préparer la “Conférence des Etats-parties” et la mise en application de la convention, en assurant le suivi et le contrôle de cette mise en application. M. Vlassis considère à ce propos que “nous avons déjà une expérience”, tout en demandant “quels sont les nouveaux instruments à mettre en place par la conférence des Etats-parties ? Enfin, quatrième et dernière question abordée par le représentant de l’UNODC : “Comment conserver l’enthousiasme qui a prévalu autour de la Convention des Nations unies contre la corruption, comment la rendre effective et doper l’expertise ?” Avant l’ouverture des débats, M. Vlassis “souhaite qu’il y ait une discussion franche, libre et non officielle” : vœu pieux car il ne sera pas entendu. Hormis les membres de la délégation égyptienne et le représentant du gouvernement libanais qui ont, à eux seuls, alimentés l’essentiel des interventions, tous les autres participants se contenteront dans le meilleur des cas de dresser l’inventaire législatif de lutte contre la corruption prévalant dans leur pays ou d’évoquer les projets de loi et de réglementation en préparation. Le procureur général libanais fera tout au long des trois jours de la rencontre une série de réflexions, de commentaires et de propositions, remarquée et remarquable. Selon lui, la Convention des Nations unies n’évoque que l’agent public : et la classe politique ? Et les dirigeants ? A ses yeux, la grande corruption sévit dans les institutions gouvernementales et dans celles du pouvoir, qui, pour lui, sont deux niveaux différents. Il considère que l’étape la plus importante est le suivi et le contrôle de l’application de la Convention des Nations unies. Les notions de durée d’application de la convention et la prescription nécessiteront des clarifications, selon le représentant du gouvernement libanais, ainsi que les contradictions possibles entre certaines dispositions de la convention et les Constitutions nationales. Il estime que les affaires de corruption nécessitent des expériences spécifiques et des compétences particulières. Il ajoutera qu’il est très difficile, pour les magistrats notamment, de s’attaquer aux grandes affaires de corruption surtout quand elles impliquent des personnalités politiques, des hauts responsables de l’Etat ou de différents centres de décision au niveau du pouvoir en place.

L'implication de la justice et des magistrats est essentielle

Il a évoqué le principe d’une justice dite de “réconciliation” qui serait une sorte d’amnistie ou une négociation judiciaire, avant les poursuites judiciaires, contre un allègement de peine pour les corrompus et les corrupteurs qui reconnaîtraient leurs méfaits tout en collaborant avec la justice, notamment pour récupérer les fonds à l’étranger issus de la fuite des capitaux, avec le soutien de l’opinion publique, de la société civile et des médias, ce qui, selon lui, pourrait faciliter les démarches des autorités chargées d’enquêter et les poursuites judiciaires : la justice, dira-t-il, ne peut pas combattre et faire front contre tous les grands corrompus et les grands réseaux de la corruption. La représentante du Pnud a évoqué les grandes lignes du programme de “bonne gouvernance” de son organisme, reposant principalement sur la coopération judiciaire et la formation des magistrats. Elle a fait état de trois projets du Pnud : la création d’un centre de recherches sur la science du crime dont la corruption, qui ferait notamment des études de terrain sur la corruption, ses différentes formes et ses mécanismes. La mise en place d’un site Internet d’informations, d’initiation et de formation est prévue, et enfin, la création d’une bibliothèque virtuelle (électronique) qui faciliterait les échanges entre les différents secteurs de la justice de la région Maghreb et Moyen-Orient. Plusieurs exposés ont été présentés par des responsables de l’UNODC et des experts internationaux, lors de cette conférence régionale : la convention et la chronologie des négociations ; la criminalisation ; la coopération internationale, au plan judiciaire notamment ; le recouvrement des fonds ; et la prévention dans la lutte contre la corruption. L’ONG Transparency International a été invitée à participer à cette rencontre où elle était représentée par l’Association algérienne de lutte contre la corruption qui a axé son intervention sur la complémentarité des quatre conventions suivantes : celles des Nations unies et de l’Union africaine — adoptées toutes les deux en 2003 — ; celle de l’OCDE de 1997 pénalisant la corruption de fonctionnaires étrangers dans les transactions commerciales internationales ; et enfin la quatrième, et dont on parle très peu, celle des Nations unies de 2000 contre le crime transnational organisé, dont le blanchiment d’argent.

La "conférence des Etats-parties", une étape cruciale

Avant la séance de clôture réservée aux recommandations, M. Vlassis de l’UNODC a présenté les mesures nécessaires à la ratification et à l’application de la convention pour la période 2006-2008, ces mesures s’intégrant dans un programme global contre la corruption complété par les assistances techniques aux pays qui le souhaitent et qui ont besoin d’expertise et de soutien. Ces mesures pourraient faire partie de l’ordre du jour de la “Conférence des Etats-parties” dont la 1re session aura lieu cette année. La première consisterait à mesurer la corruption et les capacités à lutter contre la corruption, avec une mention particulière pour la corruption dans le secteur de la justice.

La seconde mesure a trait à l’identification des institutions en charge de la lutte contre la corruption et à leur renforcement. La troisième est relative au soutien des politiques, des mesures et des plans d’action contre la corruption ; et enfin, la quatrième et dernière mesure, la plus importante, concerne le soutien et le renforcement de l’expertise et des capacités pour rendre effectifs les plans d’action contre la corruption, notamment dans le secteur de la justice, et l’élaboration de plan d’action pour l’application de la Convention des Nations unies. Dans la région du Maghreb et du Moyen-Orient, la justice est un des secteurs les plus gangrenés par la corruption. Or, ce secteur doit être à l’avantgarde de la lutte contre la corruption et de l’application de la Convention des Nations unies. Il faut donc commencer par libérer la justice de cette gangrène, de ses tuteurs et tutelles, lui donner l’expertise et la compétence nécessaires afin qu’elle puisse jouer son rôle dans la lutte contre la corruption : mission impossible dans l’état actuel des choses.
Djilali Hadjadj

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