P�riscoop : En catimini

Des �lections ont �t� organis�es lundi au niveau de la Cour supr�me afin de choisir un repr�sentant du minist�re public au Conseil sup�rieur de la magistrature pour remplacer le magistrat Mohamed Sadek La�roussi, qui a �t� mis � la retraite derni�rement. Cependant, ces �lections sont en totale contradiction avec les articles 5 et 7 de la loi organique r�gissant le CSM. Le premier article pr�voit un renouvellement partiel de la composante de cette institution chaque deux ans.
Donc les prochaines �lections ne pourraient avoir lieu avant le 23 ao�t 2007. Par ailleurs, l�article 7 stipule qu�en cas de vacance d�un membre du CSM, celui-ci est remplac� par un magistrat ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En fait, il semble que le minist�re de la Justice ait opt� pour une �lection en �catimini � afin d��viter de rendre publics les r�sultats du CSM de mars 2005.

Nombre de lectures :

Format imprimable  Format imprimable

  Options

Format imprimable  Format imprimable