Les débats autour du projet de loi modifiant et complétant la loi 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme se sont poursuivis, hier mercredi, dans l’après-midi, pour la seconde journée de suite à l’assemblée populaire nationale.
Mohammed K. - Alger (Le Soir) - Des débats lors desquels ils ont quasi majoritairement pris acte des dispositions de ce projet de loi. Des députés ont plaidé pour la requalification du blanchiment d'argent de délit en infraction criminelle. D’autres ont préconisé l’élargissement de la palette des activités suspectes à des activités nouvelles qui font usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication pour des objectifs terroristes, notamment l’enrôlement des jeunes dans les actions terroristes.
Ceci, au moment où des intervenants ont exprimé leurs craintes quant à l’impact négatif de ce texte sur les actions de collecte de fonds, qui pour la construction de mosquées, qui d’autres, et elles sont plus nombreuses ces dernières années, dans le cadre d’actions de solidarité, pour les besoins d’interventions chirurgicales délicates notamment. À ce sujet, un député a préconisé l’octroi d’autorisations de collecte limitées dans le temps. À ce sujet, les associations et organisations à but non lucratif sont tenus à la vigilance et à ne pas accepter de recevoir des dons et aides financières d'origine inconnue ou provenant d’actes illicites et/ou de personnes, d’associations ou d’organismes connus pour leur implication dans des activités liées au blanchiment d'argent et financement du terrorisme et ne pas accepter des fonds sans autorisation du ministère des Finances.
Des associations et organisations à but non lucratif qui collectent, reçoivent des fonds, également tenus de les transmettre au contrôle de l'organe spécialisé. Aussi, les assujettis sont tenus de s'assurer de l'identité de leurs clients et l'origine des capitaux, avant d'effectuer une quelconque opération et de conserver les registres de toutes les opérations pendant au moins 5 ans. Une période que des intervenants ont proposé de porter au double.
Un autre intervenant a proposé la fermeture du marché des devises du square, à Alger-centre, qu’il qualifie de «repaire de blanchiment d’argent».
Dans son exposé du projet de loi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé que ledit texte renforcera les mécanismes de protection de l'économie nationale et le système financier et bancaire contre cette dangereuse forme de criminalité.
Il s'inscrit dans le cadre de la mise en adéquation de la législation nationale avec les derniers développements sur la scène internationale et l'adaptation de notre système juridique aux traités et conventions ratifiés par l'Algérie. Ce qui fait que les parties concernées sont astreintes à «prendre les mesures qui s'imposent pour identifier et évaluer les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme».
Le projet de loi les oblige également, précise Tabi, à mettre en place «des programmes et des mesures appliqués basés sur une approche fondée sur les risques pour lutter contre ces crimes, et charge les organes de contrôle et de supervision de suivre leur mise en œuvre».
Dans ce contexte, le ministre a expliqué qu'il s'agit des entreprises financières qui «exercent à des fins commerciales des activités ou des opérations au nom ou pour le compte d'un client, comme recevoir de l'argent et d'autres dépôts récupérables, des prêts ou des avances, et autres opérations».
Il s'agit également des institutions et des professions non financières, qui «exercent des activités autres que celles exercées par les institutions financières, y compris les professions libérales réglementées telles que les avocats lorsqu'ils effectuent des opérations à caractère financier pour le compte de leurs clients, les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs, les comptables et autres qui sont tenus d'appliquer des mesures préventives, y compris de signaler toute opération suspecte».
Et dans ses réponses aux interpellations des députés, le ministre de la Justice et garde des Sceaux a avoué que ce projet de loi «ne saurait se matérialiser sur le terrain sans la mise en branle d’un autre texte, celui portant sur la monnaie et le crédit qui serait fin prêt au début de l’année prochaine. Un texte qui aura à prendre en charge le «problème de l’informel» qui gangrène l’économie nationale.
Dans sa défense du texte, Tabi a tenu à rassurer les inquiétudes exprimées par des députés quant à son impact sur les actions de solidarité et les associations caritatives. Faisant remarquer que «beaucoup de ces actions caritatives se trouvent être derrière le financement du terrorisme», le ministre a affirmé que le texte protège ces acteurs associatifs tenus de déclarer tout don suspect. C’est un texte plus «préventif» que répressif, rassure Tabi qui a répondu au plaidoyer de bien de députés pour la requalification du blanchiment d'argent de délit en infraction criminelle, par le «souci de gain du temps», car les actions en criminelle prendraient davantage de temps.
M. K.
