Le constat du ministère de la Communication est sans appel : le secteur de l’information est un « champ de mines » dans lequel aucun maillon de la chaîne « n’est épargné de l’effondrement ». Le département de Belhimer met en place un plan d’action et prévoit l’ouverture de plusieurs chantiers dont la révision « profonde » de la loi sur l’information et celle relative à l’activité audiovisuelle.
Nawal Imès - Alger (Le Soir) - Le ministère de la Communication élabore son plan d’action, dont nous avons obtenu la copie, sur la base d’un diagnostic du secteur où tout reste à faire. Plusieurs chantiers seront ouverts à commencer par l’arsenal juridique, avec une révision « profonde « de la loi organique n°12-05 du 12 janvier 2012 relative à l’information et une « remise à plat » de la loi 14-04 du 24 février 2014 relative à l’activité audiovisuelle.
Des textes qui, une fois révisés, devront favoriser l’autorégulation, la régulation des chaînes de télé privées, la légifération sur les agences de conseil en communication, la régulation du domaine des activités publicitaires et de la presse en ligne. En lieu et place de l’Autorité de régulation de la presse écrite (ARPE), le département de la communication préconise la création d’un conseil national de la presse doté d’un organisme de la déontologie et de la médiation, d’un autre dédié à l’attribution de la carte professionnelle de presse, et d’un dernier qui se chargera de veiller à l’interdiction de la concentration de titres et organes et de créer un OJD, l’Organisme de justification de la diffusion, et un OCPM, l’Organisme des chiffres de la presse et des médias en ligne.
La révision de la loi organique sur l’information va nécessairement mener à la révision de celle relative à l’audiovisuel.
Le ministère de la Communication estime, en effet, que « bien qu’elles s’adressent au public algérien, ces chaînes, au nombre de cinquante, sont actuellement de statut offshore, régies qu’elles sont par le droit étranger ». Seules six chaînes ont jusque-là été accréditées de manière provisoire sous forme de bureaux de représentation de presse étrangère en Algérie.
Du point de vue du droit, estime le ministère de la Communication, il s’agit d’« une solution bancale source de confusion juridique ». Un « anachronisme d’autant plus surprenant » que ces télés de droit étranger bénéficient de la publicité publique. Pour le département de Belhimer, l’urgence de réguler cette activité est « dictée notamment par le traitement subjectif et contraire à la déontologie, voire subversif, de certaines chaînes privées à l’endroit de notre pays». Autre chantier qui sera ouvert, celui de la publicité puisque le ministère de la Communication considère que « le champ réglementant les activités publicitaires est caractérisé par l’existence de nombreuses dispositions éparses inscrites dans différents textes législatifs et réglementaires ». L’ambition du ministère de la Communication est de faire « évoluer » le dispositif juridique en adoptant les dispositions « nécessaires » pour « sanctionner les graves agissements et éviter leur publication », tout en consolidant le cadre référentiel de son action, en mettant à niveau l’ensemble du secteur et en assurant la transition rapide vers le tout-numérique, tout en renforçant la formation continue et le perfectionnement professionnel.
Pour ce faire, il est question de relancer le Fonds d’aide à la presse dont le financement a été interrompu en 2015 par le gouvernement qui l’a clôturé, et verser ses ressources au bénéfice du Trésor, et d’accentuer le caractère obligatoire de la participation des entreprises de presse publiques et privées à la formation, en consacrant 2% de leurs bénéfices annuels à la formation des journalistes et à l’amélioration du rendement journalistique et de celui des assimilés.
N. I.
