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RÉCUPÉRATION DES BIENS MAL ACQUIS À L’ÉTRANGER Ce qui bloque le processus

Publié par Abla Chérif
le 10.03.2021 , 11h00
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L’Algérie se heurte visiblement à d’importantes difficultés pour la récupération des biens issus de la corruption se trouvant à l’étranger.
Abla Chérif - Alger (Le Soir) - Il ne s’agit pas de soupçons ou encore moins d’une interprétation née des faits qui se déroulent mais d’un aveu public fait par le ministre de la Justice lors d’une toute récente déclaration sur la sujet.
Ce lundi, lors d’une conférence internationale à laquelle il a pris part par visioconférence, Belkacem Zeghmati a évoqué l’existence de « barrières » empêchant la récupération des « avoirs algériens ».
Un appel a été également lancé à tous les États signataires des conventions internationales permettant cette récupération à appliquer « leurs engagements et intensifier leurs efforts pour faciliter le recouvrement des avoirs». «L’Algérie, ajoute-t-il, affirme que l’administration, la gestion et l’utilisation des avoirs recouvrés relèvent en premier lieu de la responsabilité de l’État demandeur», avant de mettre l’accent sur l’importance de «recouvrer les avoirs sans condition et dans le strict respect des droits souverains des États».
Zeghmati ne va pas plus en détail sur le sujet, mais ses propos sont à même de résumer, de situer toute la problématique à laquelle fait face le pays pour mener à bien l’une des missions essentielles que s’étaient fixées les autorités depuis le déclenchement d’une opération inédite pour lutter contre la corruption. Ses déclarations indiquent on ne peut plus clairement que les États ayant été destinataires de demande visant la récupération des biens et de l’argent transféré illégalement tergiversent depuis un long moment maintenant puisque l’on sait que les premières demandes adressées remontent à plus d’une année.
Des informations émanant de milieux bien informés sur le sujet font savoir que les premières listes transmises concernent les hommes d’affaires condamnés pour corruption. Ils sont six pour l’instant à avoir été condamnés lors de procès en appel. La sentence définitive ne sera cependant prononcée qu’au terme d’une décision prise par la Cour suprême.
Des experts en matière juridique ont, cependant, fait savoir que le processus de récupération de l’argent issu de la corruption était dissocié de cette action car la sentence devient exécutable au niveau de la partie civile dès l’existence d’un arrêt de la cour d’Alger où se déroulent les procès en appel. Des sommes importantes transférées illégalement à l’étranger ont été révélées durant des procès très suivis. Pour les frères Kouninef, elles sont évaluées à pas moins de 500 000 dollars, pour l’homme d’affaires Mahieddine Tahkout, elles sont évaluées en euros et en dollars, 1 198 298 341,88 USD et 890 340,81 euros.
Mourad Eulmi a acquis plusieurs biens immobiliers dont plusieurs manoirs, avec une somme s’élevant à 24 185 112 euros. Son frère Khider a pu, lui, acquérir trois maisons de luxe à Paris et Monaco pour une valeur de 2 619 900, 00 euros. Le patron de l’ETRHB, Ali Haddad, vient en tête puisqu’il a pu transférer pas moins d’un milliard et demi d’euros. Le montant global à récupérer est, lui, estimé à plus de trois milliards d’euros.
Cet argent est issu d’activités de corruption et de pots-de-vin reçus en échange d’avantages offerts ou perçus. Ce qu’il faut savoir est qu’une partie de ces informations a été collectée au cours des enquêtes grâce aux commissions rogatoires dépêchées par l’Algérie à l’étranger. Elles ont été envoyées dans des pays situés à travers les cinq continents. Le plus gros des avoirs de l’Algérie se trouve cependant dans des pays bien précis, apprend-on de bonne source. Il s’agit de la Suisse, l’Italie, l’Espagne, les États-Unis et les Émirats arabes unis. Sans les citer, Belkacem Zeghmati a rappelé que tous les États concernés par ces demandes sont signataires de deux conventions onusiennes portant sur le crime organisé transnational et la lutte contre la corruption ratifiées en 2002 et 2006.
Des experts proches de ce dossier font, cependant, savoir que selon les informations récoltées durant les missions menées par les commissions rogatoires, les biens recherchés par l’Algérie pourraient être supérieurs à ce qui a été découvert. Dans certains cas, ces commissions sont restées lettre morte. C’est ce qui a, par exemple, eu lieu avec l’ancien ministre de l’Industrie Abdeslam Bouchouareb.
Pour beaucoup, cet exemple illustre au mieux la connexion politique dans ce dossier. Sans doute la raison pour laquelle le ministre de la Justice a demandé à ce que le recouvrement des avoirs algériens à l’étranger se fasse « sans condition ».
A. C.

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