Le ministère du Travail a saisi l’ensemble des syndicats agréés pour leur demander de faire leurs propositions au sujet du projet de loi relatif aux modalités d’exercice du droit syndical. Le département de Youcef Cherfa attend les propositions des syndicats avant jeudi prochain, 3 février, précise le document envoyé aux syndicats.
Salima Akkouche – Alger (Le Soir) – Le 2 janvier dernier, le président de la République avait annoncé la révision de la loi relative aux modalités d’exercice du droit syndical. Abdelmadjid Tebboune avait déclaré que cette loi doit être adaptée aux résolutions du Bureau international du travail. Près d’un mois après cette annonce, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, a saisi les syndicats par courrier pour leur demander de faire des propositions dans le but d’enrichir le projet de la révision de cette loi. «Dans le cadre de consultations, du dialogue et la volonté d’associer les organisations syndicales des travailleurs salariés et des fonctionnaires dans l’évaluation et l’enrichissement de la réglementation en vigueur relative à l’exercice du droit syndical afin de l’adapter aux nombreux changements survenus dans le volet social et économique que connaît le monde du travail, je vous invite à remettre vos propositions, vos avis et vos remarques au sujet de l’organisation de l’action syndicale, et ce, avant le 3 février prochain», a précisé le département de Youcef Cherfa. Cependant, de nombreux syndicats, notamment ceux réunis au sein de la Confédération algérienne des syndicats autonomes, ont déjà présenté leurs propositions depuis octobre 2019. Boualem Amoura, porte-parole du Satef et membre de la CSA, rappelle que le ministère du Travail a saisi, en 2019, les membres de la CSA pour demander leurs propositions relatives à la révision de la loi 90/14. «Lorsque la CSA, a déposé en 2019 sa demande d’agrément auprès du ministère du Travail, il a refusé de nous donner l’agrément sous prétexte que l’article 4 de la loi 90/14 n’autorise pas la création de confédération ou de fédération. Nous avons alors saisi le Bureau international du travail, et nous avons même été reçus par la délégation du BIT ici à Alger, et nous avons discuté de la révision de la loi 90/14 qui régit le droit à l’exercice syndical. Un mois après, le BIT a remis son dossier pour l’Algérie pour demander la mise en conformité de la loi 90/14 avec la convention 87 du BIT. Ensuite, le ministre du Travail de l’époque nous a envoyé le dossier en nous demandant de faire des propositions sur le révision de la loi 90/14 et cela sur instruction du BIT.» Quelles sont les propositions des partenaires sociaux ? M. Amoura cite celles faites par la CSA et qui a demandé la mise en conformité de l’actuelle loi avec la convention 87 du Bureau international du travail. «Le monde du travail a changé depuis 1990, la date de la publication de la loi sur l’exercice syndical», souligne M. Amoura. La confédération a aussi demandé la levée de l’ambiguïté sur l’article 04 sur lequel le ministère du Travail s’appuie pour refuser aux syndicats autonomes de se constituer en confédération ou union. Elle a également demandé la révision de l’article 35 relatif à la représentativité syndicale.
«La loi 90/14 exige 20% de représentativité des syndicats. En 1990, dans le secteur de l’éducation, par exemple, il existait 3 syndicats. Or, actuellement, nous sommes à 33 syndicats rien que dans le secteur de l’éducation, et si chacun doit réunir ce pourcentage de 20%, il faudrait alors au minimum un milliard de fonctionnaires dans le secteur», souligne le porte-parole du Satef qui demande également, tout comme ses collègues syndicaux, d’assainir le champ syndical et la protection du syndicaliste dans l’exercice de sa fonction.
S. A.
