Avec l’expiration, jeudi à minuit,
du délai pour le dépôt des parrainages et des dossiers de candidature
aux élections locales anticipées du 27 novembre prochain, la hantise des
retombées de l'article 184 de la loi organique portant régime électoral
plane sur les directions des partis et des porteurs des listes
indépendantes.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - Les partis, mais également les promoteurs des listes indépendantes craignent, en effet, un remake du scénario des élections législatives anticipées du 12 juin dernier quand grand nombre de candidats ont été interdits de candidature sur la base de l’alinéa 7 de l’article 200 de la loi portant régime électoral. Une condition qui concerne également les candidats au rendez-vous du 27 novembre prochain dans l’article 184 dudit code électoral. Plus que cela, le même article, dans son alinéa 6, précise que le candidat doit justifier de sa position vis-à-vis de l'administration fiscale.
Un article qui a, donc, laissé les partis politiques dans l'embarras et l’expectative dans le choix de leurs candidats à ces élections locales anticipées.
Sauf que pour cette seconde préoccupation, Mohamed Charfi a tenu une réunion avec les délégués au niveau des wilayas de l'Autorité nationale indépendante des élections qu’il préside à l’occasion de laquelle il leur aurait donné des orientations concernant l'étude des dossiers. Des orientations dont, croit-on savoir, celle portant sur l’abandon de l’obligation d’une situation apurée des candidats vis-à-vis des impôts. La présentation par ces derniers de leur extrait de rôles indiquant leur situation actuelle vis-à-vis des impôts suffit.
Autrement dit, les candidats qui ont des dettes fiscales peuvent se présenter aux prochaines élections locales.
Reste l’alinéa 7 du même article 184 de la loi portant régime électoral qui stipule que le candidat ne doit pas être connu du public pour ses liens avec le monde des affaires et financier à même d’impacter directement ou indirectement le libre choix des électeurs et le bon déroulement du processus électoral. Un alinéa qui a fait tomber près de 750 candidats de la «Issaba» comme l’a clairement affirmé le président de la République lors de la rencontre du gouvernement avec les walis il y a quinze jours de cela. Et à Abdelmadjid Tebboune d’inviter les walis à «plus de vigilance» à l’effet de débusquer de similaires cas de candidats de la Issaba à l’occasion de ces élections locales anticipées prévues le 27 novembre prochain.
Ce qui n’a fait qu’amplifier davantage les inquiétudes des partis qui disent craindre de subir de «véritables coupes» dans leurs listes de candidats comme ce fut le cas, pour certains d’entre eux, le 12 juin écoulé. Ceci même si l’article 183 de la même loi organique des élections concède aux candidats disqualifiés sous peine de l'article interdisant aux détenteurs d'argent corrompu de se présenter aux élections le droit d’introduire un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de trois jours francs à compter de la notification de la décision.
Le tribunal administratif territorialement compétent statue sur le recours dans un délai de quatre jours francs à compter de la date d'introduction du recours, et le jugement du tribunal administratif peut faire l'objet d'un recours devant la cour administrative d'appel territorialement compétente dans un délai de trois jours francs à compter de la date de la notification du jugement.
Pour sa part, la Cour administrative d'appel territorialement compétente statue sur le recours dans un délai de quatre jours francs à compter de la date de dépôt du recours, sa décision n'étant susceptible d'aucun recours.
À noter que la date limite de dépôt des dossiers de candidature s’est achevée jeudi à minuit, alors que la période de recours et d'étude des dossiers s'étend jusqu'au 27 octobre prochain.
Le renouvellement des dossiers se fera jusqu’au 28 octobre prochain et la campagne électorale pour les élections locales débute le 4 novembre pour s’achever trois jours avant le jour du scrutin.
M. K.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - Les partis, mais également les promoteurs des listes indépendantes craignent, en effet, un remake du scénario des élections législatives anticipées du 12 juin dernier quand grand nombre de candidats ont été interdits de candidature sur la base de l’alinéa 7 de l’article 200 de la loi portant régime électoral. Une condition qui concerne également les candidats au rendez-vous du 27 novembre prochain dans l’article 184 dudit code électoral. Plus que cela, le même article, dans son alinéa 6, précise que le candidat doit justifier de sa position vis-à-vis de l'administration fiscale.
Un article qui a, donc, laissé les partis politiques dans l'embarras et l’expectative dans le choix de leurs candidats à ces élections locales anticipées.
Sauf que pour cette seconde préoccupation, Mohamed Charfi a tenu une réunion avec les délégués au niveau des wilayas de l'Autorité nationale indépendante des élections qu’il préside à l’occasion de laquelle il leur aurait donné des orientations concernant l'étude des dossiers. Des orientations dont, croit-on savoir, celle portant sur l’abandon de l’obligation d’une situation apurée des candidats vis-à-vis des impôts. La présentation par ces derniers de leur extrait de rôles indiquant leur situation actuelle vis-à-vis des impôts suffit.
Autrement dit, les candidats qui ont des dettes fiscales peuvent se présenter aux prochaines élections locales.
Reste l’alinéa 7 du même article 184 de la loi portant régime électoral qui stipule que le candidat ne doit pas être connu du public pour ses liens avec le monde des affaires et financier à même d’impacter directement ou indirectement le libre choix des électeurs et le bon déroulement du processus électoral. Un alinéa qui a fait tomber près de 750 candidats de la «Issaba» comme l’a clairement affirmé le président de la République lors de la rencontre du gouvernement avec les walis il y a quinze jours de cela. Et à Abdelmadjid Tebboune d’inviter les walis à «plus de vigilance» à l’effet de débusquer de similaires cas de candidats de la Issaba à l’occasion de ces élections locales anticipées prévues le 27 novembre prochain.
Ce qui n’a fait qu’amplifier davantage les inquiétudes des partis qui disent craindre de subir de «véritables coupes» dans leurs listes de candidats comme ce fut le cas, pour certains d’entre eux, le 12 juin écoulé. Ceci même si l’article 183 de la même loi organique des élections concède aux candidats disqualifiés sous peine de l'article interdisant aux détenteurs d'argent corrompu de se présenter aux élections le droit d’introduire un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de trois jours francs à compter de la notification de la décision.
Le tribunal administratif territorialement compétent statue sur le recours dans un délai de quatre jours francs à compter de la date d'introduction du recours, et le jugement du tribunal administratif peut faire l'objet d'un recours devant la cour administrative d'appel territorialement compétente dans un délai de trois jours francs à compter de la date de la notification du jugement.
Pour sa part, la Cour administrative d'appel territorialement compétente statue sur le recours dans un délai de quatre jours francs à compter de la date de dépôt du recours, sa décision n'étant susceptible d'aucun recours.
À noter que la date limite de dépôt des dossiers de candidature s’est achevée jeudi à minuit, alors que la période de recours et d'étude des dossiers s'étend jusqu'au 27 octobre prochain.
Le renouvellement des dossiers se fera jusqu’au 28 octobre prochain et la campagne électorale pour les élections locales débute le 4 novembre pour s’achever trois jours avant le jour du scrutin.
M. K.
