Tous les regards seront tournés vers la Cour suprême qui doit rendre son verdict dans deux affaires de corruption importantes ce 27 mai.
Abla Chérif - Alger (Le Soir) - Il s’agit des dossiers Haddad et Kouninef dans lesquels les principaux inculpés ont été condamnés à des peines lourdes. Le 4 novembre 2020, l’ancien patron de l’ETRHB avait toutefois vu sa première peine, prononcée en première instance par le tribunal de Sidi-M’hamed, réduite de deux ans et ramenée ainsi de dix-huit ans à seize ans. Cette sentence avait créé quelque peu la surprise en raison de la dureté du réquisitoire du procureur de la République qui avait requis l’aggravation des peines à l’encontre de Ali Haddad. Après un très long procès, qui aura duré plus de neuf jours, le juge a également pris la décision de lever la mesure de confiscation qui touchait certains biens du prévenu. Il s’agit de véhicules, de sa maison à Saïd-Hamdine à Alger, de deux demeures situées à Boumerdès et inscrites au nom de la société ETRHB ainsi que de deux terrains, situés l’un à Larbaâ et l’autre à Dely-Brahim. Décision a été également prise d’annuler le gel de certains comptes bancaires au sujet desquels il y a vraisemblablement confusion en matière d’appartenance. La cour d’Alger a, en revanche, confirmé l’amende de huit millions de DA infligée par le tribunal de Sidi-M’hamed. Jugé à partir de la prison de Tazoult où il avait été transféré en août 2020, Haddad avait déclaré au juge que sa famille, ruinée, ne possédait plus les moyens de vivre.
À cette même période, Haddad se trouvait également sous le coup d’une autre enquête (dont les résultats ne sont pas encore connus), liée à la signature d’un contrat (alors qu’il se trouvait en prison), de dix millions de dollars avec un cabinet de lobying chargé de faire pression sur les dirigeants algériens en vue de sa libération. Ses avocats ont, pour leur part, entamé une procédure de cassation au niveau de la Cour suprême. Il en est de même pour les frères Kouninef, Réda, Tarik-Noa et Abdelkarim qui ont été respectivement condamnés à seize, quinze et douze ans de prison en appel, une peine assortie de huit milliards de DA d’amende chacun. Il a également été décidé la saisie de tous leurs biens, et un mandat d’arrêt international a été lancé à l’encontre de leur sœur Souad, condamnée à vingt ans de prison par contumace.
Cette semaine, le 27 mai, la Cour suprême devra donc se prononcer sur les pourvois en cassation introduits dans les deux affaires en question. Elle pourra accepter la cassation et ordonner donc un nouveau procès, qui se déroulera sur la base des remarques qu’elle adressera aux magistrats qui ont eu à traiter le dossier. C’est ce qui s’est passé dans l’affaire du montage automobile et du financement occulte de la campagne pour le cinquième mandat. Les deux ex-chefs de gouvernement, Ouyahia et Sellal, cinq anciens ministres et des hommes d’affaires ont été rejugés. Les premières peines prononcées à l’encontre de Ouyahia et Sellal ont été confirmées, contrairement aux deux ex-ministres de l’Industrie Youssef Yousfi et Mahdjoub Bedda, qui ont vu leur peine réduite d’une année (deux ans au lieu de trois). Pour l’heure, c’est la seule fois que l’on a vu la Cour suprême accepter la cassation introduite dans les affaires liées à la corruption. Au cours de la semaine dernière, cette instance judiciaire avait publié un communiqué annonçant le rejet des demandes de cassation introduites en faveur de Mahieddine Tahkout et de Mourad Eulmi, respectivement ex-patrons de Cima Motors et de Sovac.
La question qui se pose dès lors est de savoir s’il en sera de même avec Ali Haddad et les Kouninef, la confirmation des peines impliquera, en tous les cas, la récupération officielle des biens qui leur ont été confisqués.
A. C.
