Par Ammar Belhimer(*)
Pour comprendre les médias, du Canadien Marshall McLuhan, était notre livre de chevet, nous qui entamions une carrière de journalistes dans les années 1970. Dans cet ouvrage prospectif publié en 1964, son auteur s’intéresse aux médias en tant qu’objets techniques pour tenter d’en comprendre les effets sociaux.
Même s’il est aujourd’hui largement dépassé, son apport méthodologique demeure indéniable pour esquisser les mutations sociales qui accompagnent l’avènement des TIC.
En étudiant l'effet de la radio et les bouleversements qu'entraînera la télévision, il anticipait aussi, à certains égards, l'impact de l'ordinateur portable miniaturisé.
Mc Luhan décortique six médias différents, pour en déduire les effets. Ces derniers sont étroitement associés à la nature du support ; le message est ainsi indissociable du média qui le diffuse : «Le message, c’est le medium.»
Dans sa distinction entre les médias chauds et les médias froids, internet serait un média froid car il impliquerait davantage les individus dans le processus de communication à l’ère du «village global».
La particularité du nouveau medium est de marquer la fin d’une époque, d’être allergique à toute emprise étatique et réfractaire à toute assise légale autre que la sienne.
I. La fin d’une époque
Les vingt premières années du siècle, de l’an 2000 à 2020, ont vu un essor considérable des «réseaux sociaux», dont le nom est apparu cinq ans plus tôt.
Le secret de cet essor : la loi de Moore (qui souligne la puissance croissante des microprocesseurs) et de la loi de Metcalfe (qui énonce que l’utilité d’un réseau est proportionnelle au carré du nombre de ses utilisateurs).
C’est sur cette base que les nouveaux médias vont progressivement former un nouvel espace de communication, d’information et de distraction qui va, selon le cas, cohabiter avec des pans de l’ancien système ou se substituer à eux.
Il ne s’agit vraisemblablement pas d’une simple évolution conjoncturelle, mais de transformations structurelles durables. Les supports de la presse changent sous l’effet des nouvelles technologies mais les fondamentaux du journalisme restent intacts.
La généralisation de la 3G et de la 4G, puis de la 5G, repousse les frontières de la presse électronique, elle ouvre de nouvelles perspectives informationnelles, mais, surtout, pose de nouveaux défis en termes de responsabilité juridique, politique, sociale.
A. Nouveaux vecteurs
Première victime des mutations technologiques : la presse-papier. On se félicitera au passage des bienfaits écologiques qui en résultent, notamment pour la préservation des forêts.
1. Le papier s’éclipse
Aux États-Unis, la circulation des quotidiens s’effondre : leur tirage (qui était de 63,3 millions d’exemplaires en 1984) n’est plus que de 43,7 millions en 2006 et moins de 33 millions en 2020. Près de la moitié des millénials (nés entre 1980 et 2000) ne lisent jamais de quotidiens.
USA Today, un quotidien très populaire qui était troisième en 2017, avec 4 millions d’exemplaires en 2016, n’est plus qu’à 1,4 million en semaine et 0,8 le week-end en 2020.
En Grande-Bretagne, le tirage des quotidiens baisse de moitié entre 2008 et 2020.
En Chine, comme ailleurs, le nombre de publications sur papier, tout comme le nombre de lecteurs, diminue rapidement. En 2020, 19% des Chinois seulement lisent un quotidien chaque jour, contre 52% en 2010.
En Corée du Sud, l’achat de papier journal a baissé de plus de 50% de 2010 à 2018 et de 30% de plus en 2019 et 2020.
En Allemagne, le tirage des quotidiens s’effondre aussi, chutant de 22,5 millions en 2003 à 12,5 en 2020.
Moins de la moitié de la population lit un quotidien contre 85% en 1970.
En France, seulement 20% des lycéens français lisent un journal plusieurs fois par mois en 2020, contre 60% en 2008.
L’Algérie n’échappe pas à cette tendance comme en témoignent les chiffres fournis par l’industrie de la presse papier qui est entrée dans une phase de ralentissement puisque entre 2010 et 2018 les ventes de papier journal (impressions des titres papiers) ont baissé de 80%.
ÉVOLUTION DES CONSOMMATIONS DE PAPIER JOURNAL EN QUANTITÉ DE 2010 À 2020
Le nombre de titres affichés ne doit pas faire illusion sur leur audience.
Les services de la Direction du commerce de la wilaya d’Alger ont recensé 37 titres qui étaient imprimés et non diffusés ou partiellement diffusés, en raison notamment des contraintes sanitaires liées au confinement. La justification de la diffusion est, par ailleurs, parasitée par l’absence de facturation entre certains éditeurs et diffuseurs – heureusement peu nombreux.
2. La presse en ligne domine
Les grandes plateformes, comme Facebook ou Google, dictent désormais leur loi aux titres les plus prestigieux. En mai 2015, une dizaine de grands éditeurs de presse d’Europe et d’Amérique du Nord signent, sous la contrainte, un partenariat avec Facebook (qui a alors 1,4 milliard d’utilisateurs mensuels), l’autorisant à publier directement leurs articles, en échange d’une faible rémunération. Conséquence immédiate : l’année suivante, 44 % des Américains revendiquent de s’informer principalement par un média en ligne.
Les autres grands titres vont migrer vers le commerce électronique.
Parmi les journaux ayant le mieux réussi leur passage en ligne, avec des revenus d’abonnement, on trouve le New York Times, qui revendique aujourd’hui d’être le plus grand journal quotidien numérique mondial avec 5,7 millions d’abonnés numériques ; les revenus de sa version numérique dépassent ceux de sa version papier depuis le 5 août 2020.
Certains quotidiens algériens ont très tôt ressenti le besoin de changement, s’efforçant de l’accompagner.
On peut dater la transformation de la presse nationale de 1997 lorsque le journal El Watan avait créé sa version électronique sur internet, suivi, l’année d’après, par les quotidiens étatiques Horizons, El Moudjahid (1998) et El Massa (2000).
Le mouvement s’est accéléré particulièrement durant la décennie 2000 sous l’effet de l’ouverture à la concurrence du secteur de la poste et des télécommunications.
3. La publicité migre vers le Net
Pour se financer, les médias papier, tout comme les radios et télévisions, ont besoin de la publicité. Or, la publicité passe de plus en plus par internet. Et, à la différence de ce qui se passait avant l’an 2000, les médias doivent se battre pour un montant non croissant d’annonces.
L’effondrement de la presse papier quotidienne dans la captation des annonces est vertigineux : en 2021, elle ne représente plus que 5% des investissements publicitaires mondiaux des marques (contre 36% en 1995). La presse magazine connaît la même tendance à la baisse (de 13% à 3%), ainsi que la radio (de 8% à 5%) et la télévision (de 36% à 26%).
Non seulement la publicité ne va vers les journaux que pour leur présence en ligne, mais encore ces journaux en ligne sont concurrencés par des réseaux sociaux qui attirent, eux aussi, de la publicité.
Autre fait nouveau : les annonceurs confient leur portefeuille d’annonces aux entreprises numériques, en particulier Google. Cette dernière contrôle en 2020 près de la moitié des dépenses publicitaires mondiales — plus des quatre cinquièmes aux États-Unis. Facebook vient en seconde position, suivi par Alibaba et Amazon. Tous recourent avec parcimonie aux grands médias papier nationaux.
Il se produit aussi une migration des investissements vers les canaux numériques, l’e-commerce, la relation client et le direct to consumer (sans passer par des intermédiaires). Ces mutations drainent une sorte d’injustice tenant à ce que 70% des investissements publicitaires numériques s’effectuent chez Facebook et Google, alors que ces deux géants ne cumulent que 30% de l’audience.
4. L’enjeu stratégique de la production de contenu
Quid de notre paysage médiatique ?
Un sondage Immar d’avril 2019 répartissait ainsi les populations algériennes quotidiennement exposées aux médias :
- Téléspectateurs : 18 millions ;
- Internautes : 17 millions ;
- Médias sociaux : 15,5 millions ;
- Auditeurs : 3 millions ;
- Lecteurs : 2,6 millions
Plus près de nous, selon Datareportal, dont le rapport a été rendu public début février 2021, le nombre d’utilisateurs d’internet en Algérie est en hausse croissante, atteignant 26,35 millions en 2029.
Pour la majorité des internautes recensés (24,48 millions, soit 97,9%), l’accès aux médias sociaux se fait par le mobile (smartphones, tablettes, etc.).
Le droit n’a pas complètement suivi le mouvement du marché et un décalage est vite apparu entre la norme juridique et la réalité, celle d’un marché de la presse en ligne en évolution continue, parallèlement à l’effondrement de la presse papier. La loi organique n°12-05 du 12 janvier 2012 relative à l’information est vite dépassée et le marché de la presse en ligne évolue à un rythme plus rapide que nos moyens de réaction et d’adaptation. La majorité des journaux en ligne sont hébergés à l’étranger, principalement en France, et les raisons résident essentiellement dans la crise de confiance dans la fiabilité des mécanismes nationaux permettant l’accès au support internet, même si l’hébergement national est moins coûteux.
Afin de rattraper la transition subie, l’accès à la publicité des entreprises publiques et administrations sera conditionné par l’existence d’un site d’information électronique vivant.
B. Nouveaux enjeux
«Qui paie le violon choisit la musique», dit le vieil adage anglais. L’avènement des plates-formes, comme Facebook et Google n’est pas sans incidences nouvelles sur des démocraties représentatives en mal de participation partout dans le monde. Les dégâts collatéraux que leur monopole génère sur la gouvernance politique et sociale résultent de leur impuissance à s’autoréguler. Elles donnent l’image de machines devenues incontrôlables dans les domaines de l’exercice démocratique, la santé publique, la vie privée, etc. La «violence expressive», la brutalisation, qu’elles enfantent ensauvagent les relations sociales et pervertissent le débat public.
Nous assistons à la naissance de réceptacles d’intox, de haine, d’invectives et d’insultes, de procès d’intention et de règlements de comptes, des espaces de non-droit et de violence morale inédite qui recoupent bien ce que le philosophe français Michel Onfray appelle «les passions tristes».
Au-delà de l’anonymat (faussement protecteur) des internautes malveillants, la banalisation de la violence laisse libre cours aux «trolls», expression par laquelle on désigne «les internautes plus ou moins malveillants dont l’objectif est de ‘’pourrir’’ des fils de discussion en générant artificiellement des polémiques».
En effet, les «trolls» relayent et commentent des contenus de façon plus ou moins compulsive et systématique. Ils expriment «un désaccord systématique avec ce qui se dit, dénigre ses interlocuteurs ou tient des propos absurdes dans le seul but d’irriter les autres participants à la discussion».
Ce à quoi s’ajoute le cyber-harcèlement, «par le biais de blocages intempestifs, de propos injurieux ou de menaces. Ces méthodes peuvent aussi inclure la traque sur internet (stalking) et éventuellement le vol par intrusion (hacking) de toute information compromettante et sa révélation (outing) en vue du dénigrement et de la diffamation d’un adversaire».(i)
«D’autres méthodes d’amplification dites ‘’inauthentiques’’ existent, telles que les comptes automatisés (bots), employés pour partager ou valoriser (likes) systématiquement certains contenus. Facilement repérés par les algorithmes de régulation lorsqu’ils sont rudimentaires, les bots peuvent être sophistiqués par le biais de l’intelligence artificielle (IA) ou être occasionnellement opérés par des humains (cyborgs) afin de mieux simuler un comportement authentique. D’une manière générale, l’association du trolling et des bots peut permettre ponctuellement de créer l’impression d’une opinion majoritaire sur un sujet donné. Cette technique consistant à simuler la popularité, en faisant croire à un mouvement social citoyen (grassroot movement), est appelée astroturfing, en référence à une compagnie (AstroTurf) de pelouse artificielle.»(ii)
Au-delà du «trolling» et autres nuisances numériques, avec toute l’agressivité qu’elles comportent comme registre d’expression, que l’on pourrait réunir sous le terme d’«incivilités», le cyber-harcèlement militant et les discours de haine, même s’ils sont punis par la loi, en raison des dommages psychologiques et autres qu’ils peuvent occasionner chez leurs victimes, ont également des effets néfastes sur le débat public et peuvent être considérés comme des atteintes au pluralisme démocratique car ils engendrent des phénomènes de censures collectives et d’autocensures qui appauvrissent le débat.
Il se produit un déplacement de la politique vers «les questions purement techniques d’ingénierie des comportements et d’optimisation de la gestion des groupes», un «contrôle social reposant sur la programmation comportementale des masses au moyen de la manipulation des émotions et de la contrainte physique»(IIi).
Dans pareil contexte, où tous les coups sont permis pour se faire de l’argent, les contenus haineux, au même titre que les contenus mensongers, constituent des produits informationnels particulièrement nocifs.
Dans la foulée, des titres ont disparu, d’autres ont migré vers le numérique.
Nombre de titres et exemplaires imprimés - Exercice 2019 /2020 -
II. Souverainetés parallèles
Depuis la naissance des plates-formes de médias numériques il y a 15 ans de ce que l'appellation abusive à consonance amicale de médias «sociaux» a consacré comme vecteur principal d’information, les démocraties sont toutes confrontées à leur dépendance de technologies de communication numériques qui autorisent la formation d’une zone de liberté d'expression mondiale d'une taille illimitée, combinée à une irresponsabilité algorithmique de volumes massifs de désinformation qui se propagent avec une facilité sans précédent.
Le marché mondial de stockage numérique est détenu à 85% par trois géants américains.
À lui seul, Facebook enregistre plus de 100 milliards de contenus chaque jour, un déluge que ni ses algorithmes, ni sa petite armée de moniteurs humains ne peuvent contenir de manière réaliste.
Facebook est la plus grande entreprise des médias de l'histoire du monde, un éditeur et un diffuseur à la fois, avec environ 2,6 milliards d'utilisateurs réguliers, et des milliards d'autres sur ses autres dépendances WhatsApp et Instagram.
A. Haro sur les missions régaliennes de l’État
Les États sont défiés par des «entreprises souveraines» qui empiètent sur leur pouvoir régalien.
Nous sommes dans ce que l’Italien Diego Fusaro – dont le populisme, la jeunesse et le style lui valent une présence télévisuelle et une notoriété autant médiatique qu’académique — qualifie de «capitalisme absolu» qui règne hors de tout contrôle, de toute supervision, voire même hors de toute «conscience malheureuse» — pour reprendre Hegel qui utilisait l’expression pour exprimer la prise de conscience de l’opposition entre les idéaux proclamés par les révolutions bourgeoises des XVIIIe et XIXe siècles et la réalité concrète du mode de production capitaliste.
Ce pouvoir est battu en brèche dans les missions régaliennes de l’État de rendre justice, de battre monnaie, d’écrire la loi, ou encore d’énoncer des normes de sécurité.
1. Le pouvoir de battre monnaie
Exemple de violation du privilège de battre monnaie : Facebook, toujours lui, a lancé en janvier 2021 «Libra», une cryptomonnaie ou monnaie électronique, adossée au dollar qui permettra, dans un premier temps, aux usagers de Messenger et WhatsApp, d’effectuer des paiements en ligne. Elle est déjà adoubée du superlatif «d’or digital», quoique fortement exposée à une fièvre spéculative.
Un nouveau lexique étranger y compris aux économistes et aux financiers voit le jour dans la langue française :
- Bitcoin. Mot-valise (de bit, unité d’information binaire, et coin, «pièce de monnaie») pour décrire une monnaie virtuelle et un système de paiement fondé sur une chaîne de blocs.
- Chaîne de blocs, ou blockchain. Registre partagé et public fondé sur la cryptographie, qui répertorie des transactions organisées en suites de blocs. Chacune est validée à partir d’un calcul qui donne l’horodatage et le montant échangé entre deux clés cryptographiques publiques. Technologie sous-jacente aux cryptomonnaies, la Blockchain est l’une des principales raisons de l’engouement.
- Cryptomonnaie. Monnaie sans autorité centrale basée sur la chaîne de blocs associant l’utilisateur à l’émission et au règlement de transactions réputées inviolables. Le bitcoin a été la première cryptomonnaie à voir le jour en 2009.
- Mineur. On désigne ainsi la personne qui met la puissance de calcul de son ordinateur au service du réseau et, par extension, la machine elle-même. L’objectif : résoudre des équations complexes pour confirmer les transactions. C’est la seule manière de créer des bitcoins.
Le bitcoin est en passe de devenir une valeur refuge, de l’or digital.
Son succès est attribué à plusieurs facteurs :
- la quête d’opportunité que suscite l’attrait de tout nouveau produit financier dans une économie de casino hautement spéculative ;
- le pari technologique du blockchain ;
- l’abondance d’épargne ; l’injection de liquidité par les banques centrales (notamment depuis la crise du Covid-19) et l’écrasement des taux d’intérêt ;
- la rédaction du coût de transfert du capital d’un pays à un autre.
Il est attendu une réaction du système bancaire face à ce que la secrétaire d’État américaine au Trésor, Janet Yellen, qualifie d’«actif hautement spéculatif».
2. Le pouvoir d’écrire la loi
Exemple d’incursion dans le domaine de la production du droit : les conditions générales d’utilisation édictées hors de toute supervision ou contrôle étatique se rapproche du «contrat d’adhésion», c’est-à-dire «des clauses non négociables, déterminées à l’avance par l’une des parties» - art. 1110, al. 2 du Code civil français.
Exemple de justice privée inédite : Facebook a installé en mai 2020 un «Comité de supervision» composé de personnalités connues pour leurs engagements pour les droits de l’Homme, financés à hauteur de 130 millions de dollars et chargés de dire souverainement les règles de publication ou de censure des contenus de sa plateforme.
C’est une sorte de Cour suprême à laquelle est délégué le pouvoir d’appel, composée de juristes et de membres d’organisations de défense des libertés dont les décisions s’imposent à la plate-forme.
Son statut juridique fait toujours débat.
Plus globalement, une nouvelle conception de la souveraineté prend forme, la souveraineté numérique, qui fait peu cas des contingences territoriales classiques, qu’elle franchit allègrement sans autorisation préalable aucune, sans passeport et sans visa.
B. La Toile, terrain de guerre
Les Etats poursuivent une démarche encore ambiguë qui consiste à exploiter le potentiel offensif des plateformes tout en s’efforçant de les contrôler.
1. La lutte informatique offensive, LIO
Tous les Etats se dotent aujourd’hui d’une doctrine officielle de lutte informatique offensive (LIO) pour encadrer les actions entreprises dans le cyberespace. L’objectif qui leur est imparti est de produire des effets à l’encontre des systèmes adverses, pour en altérer la disponibilité ou la confidentialité des données.
1. 1. Les enjeux
Le contrôle en question a pour enjeux les trois couches du cyberespace : physique, celle des données numériques et des moyens de les transmettre dans les réseaux, et enfin sémantique qui englobe notamment les contenus qui y circulent.
La nouvelle puissance numérique a ceci de particulier qu’elle est redoutable par sa puissance (en raison de l’effet multiplicateur des dégâts qu’elle cause), sa vitesse d’exécution, sa portée planétaire et la saturation des réseaux et le refus d’accès qu’elle génère.
Les défis attachés à la détention des données sont également de trois ordres : moral (droits et libertés fondamentales) ; économique (monopoles et abus de positions dominantes) ; sécuritaire (menaces à la souveraineté nationale).
Le cyberespace est ainsi au centre de tous les enjeux.
Les opérations clandestines qu’abrite le cyberespace touchent à l’espionnage et le sabotage, mais également la subversion par la propagande et la désinformation, dans l’intention de saper les fondements de l’autorité en l’attaquant et en la discréditant sur les valeurs pour la rendre illégitime.
1. 2. Les caractéristiques
Efficacité et instantanéité caractérisent les cyberattaques.
L’immédiateté se conjugue avec la globalisation de l’interconnexion.
On retiendra également l’hyperpersonnalisation et l’opacité. Parce que l’identité numérique est déclarative, il est très aisé de recourir à des identités fictives. L’anonymat et l’impunité qu’il procure temporairement alimentent les fake news et toutes sortes de dérives idéologiques.
Autres caractéristiques majeures : l’horizontalité et l’interactivité, puisque chaque récepteur ou consommateur d’information en est également producteur et diffuseur potentiel.
En l’absence d’institutions démocratiques et représentatives abritant des échanges civilisés, un dialogue pacifique, des médiations efficientes et des arbitrages féconds, requis pour la cohabitation des intérêts en présence, il ne reste comme recours aux acteurs politiques et sociaux arabes que l’émeute électronique, d’autant plus attrayante et prisée que ses effets sont immédiats.
Après les fake news — expression anglaise qui signifie intox, informations fallacieuses ou fausses nouvelles participant à des tentatives de désinformation —, voici venue l’ère des deepfakes, une technique de synthèse d’images basée sur l’intelligence artificielle rendant possibles des hyper-trucages, ou permutations intelligentes de visages, également de plus en plus usités chez nous.
Les deepfakes sont des contrefaçons vidéo recourant à une technologie de reconnaissance faciale pour brouiller l’identité si bien que vous ne remettez même pas en question sa vérité. Ici, la retouche numériquement des fichiers vidéo se fait à partir d’algorithmes intelligents nourris de données suffisamment fines pour renforcer la crédibilité du montage.
Autre stratagème : les influenceurs.
L’activité d’influenceur est un relais d'opinion créateur de contenu multimédia. Elle participe à un marketing d'influence sur les réseaux sociaux en vue d’influer sur les habitudes de consommation dans le cadre d’actions publicitaires organisées à la demande des entreprises.
L’activité est soumise à déclaration préalable et enregistrement au registre du commerce à partir de 20 000 abonnés.
Les groupes de pression, les partis et même les États n’hésitent également pas à recourir au procédé.
2. La stratégie militaire d’influence
Ce n’est un secret pour personne que les Etats se livrent une guerre informationnelle d’intensité variable dans le cyberespace. Les écoles de guerre l’intègrent dans la stratégie militaire d’influence ou la cyber-influence.
Celle-ci a pour objectif «d’obtenir des effets sur les attitudes et les comportements en agissant sur les perceptions».(iv)
Les stratégies d’influence agissent sur les perceptions des décideurs directement en les induisant en erreur ou indirectement en opérant sur la population et les autres acteurs.
Ses procédés relèvent du domaine de la ruse pour aboutir à une «déception». Celle-ci repose sur trois activités :
- la dissimulation ou plus couramment le camouflage ;
- la simulation ou la diversion ou le leurre ;
- l’intoxication ou confusion chez l’adversaire pour «perturber son processus de décision et déstabiliser son organisation par la diffusion de fausses informations».(v)
Nous sommes sur un terrain de guerre psychologique où la manipulation de l’information ou la désinformation vise à «la diffusion de fausses nouvelles ou à la manipulation de l’information à travers une vision tronquée de la réalité».(vi)
Ces influences sont portées par un vecteur de choix : la rumeur.
3. Et après ?
«La guerre d’internet continue pendant la crise épidémique. Non seulement sur la 5G, sur le traçage des individus, sur la neutralité du net, sur le contrôle des données, mais aussi sur la gouvernance de l’outil. Certains fonctionnent déjà en mode dégradé et pourraient se passer du réseau mondial. D’autres n’ont pas encore pris la mesure de leur dépendance. La prochaine épreuve de souveraineté dépassera en ampleur celle des masques, des respirateurs ou des réactifs (…) Nous allons entrer dans la crise cyber, ce monde dont notre niveau de dépendance croît exponentiellement et qui ne s’y est guère préparé. En tout cas pas plus que pour la crise sanitaire et pandémique. On en voit les effets.»(vii)
III. La part du droit
L’encadrement juridique, national et multilatéral du cyberespace s’annonce vital pour tous les États, au-delà de leurs intérêts particuliers, pour cette raison évidente qu’énonçait en son temps et de si belle manière le romancier, dramaturge, poète, scientifique, théoricien de l'art et homme d'État allemand Johann Wolfgang von Goethe : «Une activité sans bornes finit par faire banqueroute.»
Une vérité que le philosophe et sociologue français, fondateur du positivisme Auguste Comte complète par : «Le progrès n’est jamais que le développement de l’ordre.»
Des règles et des institutions vont participer de cet effort de conciliation entre l’ordre et le progrès.
A. Les règles
Différentes ripostes sont envisagées par les Etats, avec un intérêt particulier pour le modèle allemand.
1. Aux États-Unis
Les grandes entreprises du numérique sont de moins en moins maîtres du jeu.
Une exception fait la particularité du modèle américain, nous semble-t-il : l’extraterritorialité de son droit consacrée par le Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act ou Cloud Act (loi fédérale extraterritoriale sur l’accès aux données de communication) de 2018.
Cette loi leur donne un droit de regard sur les données stockées dans les clouds au nom de «la protection de la sécurité publique des États-Unis et la lutte contre les infractions les plus graves, les crimes et le terrorisme».
Un juge fédéral ou local peut obliger les fournisseurs de services à leur livrer «les contenus de communications électroniques, tout enregistrement, toute information relative à un client ou un abonné, y compris les données personnelles» qu’ils détiennent aux États-Unis ou à l’étranger, sans prévenir la personne propriétaire de ces données.
2. L’Union européenne
L’Union européenne a acquis la réputation d’être le principal organisme de réglementation des grandes entreprises technologiques au monde.
Sa dernière salve est la loi sur les services numériques (DSA) et la loi sur les marchés numériques (DMA) récemment proposées. Les objectifs déclarés de la DSA/DMA sont de «favoriser l'innovation, la croissance et la compétitivité» et de garantir que «les innovateurs et les start-up technologiques auront de nouvelles opportunités».
Malheureusement, l'approche DSA/DMA est mal équipée pour faire face aux toxicités extrêmes des platesformes de médias numériques. Dans le cadre du DSA/DMA, les grandes plates-formes seraient soumises à des amendes pour certaines pratiques anticoncurrentielles, mais le montant maximal de l'amende (10% des revenus) ne suffirait pas à dissuader.
Ce dispositif fait suite au règlement européen sur la protection des données personnelles, entré en vigueur le 25 mai 2018 dans tous les États membres de l’Union, avec un double objectif : protéger les données pour les individus et créer les conditions de concurrences équitables pour les entreprises dans l’espace européen.
Comme cela est suggéré par de nombreux experts de renommée internationale, «il est temps de procéder à une réinitialisation majeure — non seulement pour sauver nos démocraties, mais aussi pour offrir les meilleures chances de repenser ces technologies de médias numériques, afin que nous puissions retrouver leur promesse et réduire les risques».
Le règlement européen fixe quatre grands principes :
- le principe de finalité : l’enregistrement et l’usage des données devant répondre à un but précis, légal et légitime ;
- le principe de proportionnalité et de pertinence : applicable aux informations enregistrées ;
- le principe d’une durée de conservation limitée : elle ne peut être indéfinie et doit être liée au type d’information, de même qu’un droit à l’oubli est assuré aux citoyens ;
- le principe de sécurité et de confidentialité des informations : il incombe au responsable du fichier de les garantir.
3. L’Allemagne offre un modèle précurseur en matière de lutte contre la haine qui peut inspirer les législateurs du monde entier dans la confection de la loi criminalisant toutes formes de racisme, de régionalisme et du discours de la haine dans le pays.
Adoptée en octobre 2017 par le ministère fédéral de la Justice, parce que les réseaux sociaux ne voulaient pas prendre l’initiative de supprimer les propos haineux inadmissibles, la loi allemande — la NetzDG (loi pour l’amélioration de l’application des droits sur les réseaux sociaux) — est entrée en vigueur en janvier 2018, elle impose de lourdes sanctions financières aux réseaux sociaux qui ne retirent pas les contenus illicites signalés.
Pour le gouvernement allemand, la loi est un levier idoine pour responsabiliser les plates-formes numériques et faire baisser le nombre de contenus illégaux postés sur internet. Elle oblige ainsi les réseaux sociaux tels que Twitter, Facebook et YouTube à retirer rapidement les propos et contenus illégaux.
Les fournisseurs sont désormais tenus de supprimer ou de bloquer tout «contenu qui enfreint manifestement la loi» dans les 24 heures suivant la réception d’une plainte, au risque de s’exposer à des amendes se chiffrant en millions d’euros.
À cet égard, le législateur allemand n’a pas fait dans la demi-mesure en adoptant une loi, entrée en vigueur en janvier 2018, qui oblige notamment les plateformes à retirer les contenus haineux qui leur sont signalés en moins de 24 heures sous peine d’amendes pouvant atteindre les 50 millions d’euros.
Les autres pays de l’Union européenne s’accrochent peu à peu au wagon allemand, en allant, chacun de son côté, plus loin que le code de conduite mis en place en juin 2016 pour lutter contre les discours haineux illégaux.
4. En France, la loi pour une République numérique votée le 7 octobre 2016 ambitionne de doter le pays «d’une longueur d’avance dans le domaine numérique» en veillant à la défense des droits individuels et en installant un dispositif centralisé de gouvernance des données, le «Commissariat à la souveraineté numérique».
Deux années plus tard, le vote en novembre 2018 d’une loi contre la manipulation de l’information offre des moyens juridiques de poursuivre la diffusion massive ou automatisée d’informations «manifestement fausses dans le but de troubler la paix publique ou la sincérité d’un scrutin».
Tout un dispositif que vient de conforter le Conseil d’État, suscitant la désapprobation des associations des droits de l’Homme qui y voient une «validation durable de la surveillance de masse».
Mercredi 21 avril 2021, après six ans de procédure, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative de France, refuse de donner effet à l’arrêt de la Cour de justice de l’UE (CJUE) qui, en octobre 2020, estimait que tant le droit français du renseignement que l’obligation de conservation généralisée et indifférenciée de l’ensemble des données de connexion (IP, localisation, etc.) étaient contraires aux droits fondamentaux.
Les associations plaignantes estiment que «le Conseil d’État autorise la conservation généralisée des données de connexion en dehors des situations exceptionnelles d’état d’urgence sécuritaire, contrairement à ce qu’exigeait la Cour de justice de l’UE dans sa décision du 6 octobre 2020 contre la France».
Les impératifs de «sécurité nationale» ont prévalu sur ceux des «droits fondamentaux». Par ailleurs, «le Conseil d’État permet la communication des données de connexion à la police pour n’importe laquelle des finalités comprises dans cette notion délirante de ‘‘sécurité nationale’’, alors que la CJUE exige que cette mesure de surveillance soit limitée à la seule lutte contre la criminalité grave», déplorent les plaignants.
5. En Algérie
Dans les jeunes démocraties, faute de normes dissuasives, l’interception et l’étalage des conversations privées met à rude épreuve la vie privée des personnes, notamment les plus exposées en raison de leurs activités publiques, dans les instances de l’Etat comme dans l’opposition.
Pour fixer les choses depuis l’arrivée en masse des réseaux asociaux, je préfère cette expression à celle en vigueur, l’article 39, al. 1 de la Constitution algérienne de 2016 dispose : «La vie privée et l’honneur du citoyen sont inviolables et protégés par la loi.»
L’al. 2 va dans le même sens en édictant : «Le secret de la correspondance et de la communication privées, sous toutes ses formes, est garanti.»
Ces deux grandes catégories de droit sont reprises dans la nouvelle Constitution, adoptée en novembre 2020, à l’art. 47 dans les termes suivants :
«Toute personne a droit à la protection de sa vie privée et de son honneur. Toute personne a droit au secret de sa correspondance et de ses communications privées, sous toutes leurs formes.»
Le même article 47 insère deux nouveaux alinéas, le 3 et le 4 pour énoncer :
«La protection des personnes dans le traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental. La loi punit toute violation des droits sus-mentionnés.»
Les trois pôles d'une bonne gouvernance économique sont : primo, la légitimité et la légalité ; secundo, la transparence et la traçabilité ; tertio, la stabilité.
Au titre de cette dernière : un usage paisible du Net et la lutte contre la cyberhaine.
La Toile algérienne est, malheureusement, depuis peu et pour l’essentiel, un immense réceptacle d’intox, de haine, d’invectives et d’insultes, de procès d’intention et de règlements de comptes. Cet espace d’expression ne semble tolérer aucun discernement, aucun échange, aucune médiation, aucun dialogue.
En l’espèce, il s’agit d’atteintes à la liberté d’expression bien comprise, dans le strict et absolu respect de la vie privée, du droit à l’image, du secret de la correspondance, de l’honneur et de la dignité des citoyens.
Il ne pourrait être question de banalisation et de légitimation de la violence, sous quelque forme que ce soit, dans le débat public, où qu’il se déroule et quel que soit son enjeu.
5.1. La répression des discours de haine
La loi n° 20-05 du 28 avril 2020 relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine comprend 48 articles, répartis en 7 chapitres, traitant des mécanismes de prévention contre la discrimination et le discours de haine,(VIII) dont l’Observatoire national de prévention et de protection des victimes de la discrimination et du discours de haine, en sus des règles procédurales, et tout ce qui se rapporte aux dispositions pénales, à la coopération judiciaire et aux peines définitives.
Est notamment passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans à cinq ans et d’une amende de 200 000 à 500 000 DA quiconque produit, fabrique, vend, propose à la vente ou à la circulation des produits, des marchandises, des imprimés, des enregistrements, des films, des cassettes, des disques ou des programmes informatiques ou tout autre moyen portant toute forme de discours pouvant provoquer la commission des infractions prévues par la loi.
Ces dispositions s’ajoutent au nouveau dispositif d’incrimination et de répression de la diffusion et de la propagation de fausses informations portant atteinte à l’ordre et à la sécurité publics.
L’amendement de l’article 196 bis du code pénal prévoit dans ce cadre de punir quiconque volontairement diffuse ou propage, par tout moyen, dans le public des nouvelles ou informations, fausses ou calomnieuses, susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l’ordre publics, compte tenu de l’effroi qu’ils sèment au sein des citoyens et du climat d’insécurité qu’ils génèrent dans la société.
Je rappelle que l’article 146 (modifié) édicte : «L’outrage, l’injure ou la diffamation commis par l’un des moyens énoncés à l’article 144 bis envers le Parlement ou l’une de ses deux chambres, les juridictions ou envers l’Armée nationale populaire, ou envers tout corps constitué ou toute autre institution publique est puni des peines prévues à l’article ci-dessus. En cas de récidive, l’amende est portée au double.»
5.2. L’incrimination de la diffusion et de la propagation de fausses informations portant atteinte à l’ordre et à la sécurité publics
L’amendement de l’article 196 bis du code pénal prévoit dans ce cadre de punir quiconque volontairement diffuse ou propage, par tout moyen, dans le public des nouvelles ou informations, fausses ou calomnieuses, susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l’ordre publics, compte tenu de l’effroi qu’ils sèment au sein des citoyens et du climat d’insécurité qu’ils génèrent dans la société.
Rappelons qu’en droit, la vie privée est circonscrite à trois éléments de la personnalité : le respect des comportements, de l’anonymat et de la vie relationnelle.
Je suis favorable à un renforcement de leur protection par l’édiction des peines les plus lourdes, quels que soient le mobile ou le statut social de l’agresseur.
C’est d’autant plus nécessaire que le phénomène n’épargne personne et prend des proportions alarmantes.
B. Les institutions
1. Aux États-Unis, la communication stratégique est conduite par le département d’État à travers le sous-secrétaire d’État à la Diplomatie publique.
Ce dernier a sous son autorité le Global Engagement Center (GEC) créé en 2016 après le vote du Countering Foreign Propaganda and Disinformation Act par le Congrès.
Le GEC a pour mission de coordonner l’action du gouvernement pour contrer la propagande et la propagande d’acteurs étrangers.
Les démembrements institutionnels du département d’État ont une double mission :
- produire et diffuser des contenus en ligne dans le cyberespace ;
- perturber les activités en ligne de l’adversaire.
2. En Russie, les Forces armées de la Fédération de Russie ont créé leur première unité de cyberdéfense, «les troupes d’opérations d’information» en 2017. Une armée de «hackeurs patriotiques» opère sur les réseaux sociaux, à l’image de l’Internet Research Agency (IRA), une célèbre « fabrique à trolls » basée à Saint-Pétersbourg.
3. En Chine, un projet de surveillance et de censure, surnommé le Grand Firewall, est initié à partir de 1998, pour contrôler les couches basses du cyberespace. Le dispositif est piloté depuis 2018 par la Commission centrale des affaires du cyberespace, présidée par Xi Jinping.
La production des contenus est du ressort du groupe de pilotage de la propagande et du travail idéologique du comité central et de son département de la propagande. Hors des frontières nationales, ces organes s’appuient sur le bureau d’information du ministère des Affaires étrangères et surtout du département du travail du Front uni – lui-même placé sous l’autorité du comité central.
A. B.
(*) Ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement.
i- Laure de Rochegonde et Élie Tenenbaum, Cyber-influence : les nouveaux enjeux de la lutte informationnelle, Focus stratégique, n°104, Paris, mars 2021, p. 25.
ii- J.-B. Jeangène Vilmer et al., Les manipulations de l’information, un défi pour nos démocraties, CAPS, IRSEM, août 2018.
iii- Gouverner par le chaos, Max Milo, col. Essais-documents, Paris, 2010, p. 13.
iv- Stratégies militaires d’influence et opérations d’information, DIA3-.10, CICDE, 12 mars 2018.
v- Laure de Rochegonde – Elmie Tenenbaum, op. cit., p. 13.
vi- Ibid, p. 13.
vii- Alain Bauer, Le prochain virus sera cyber, L’Opinion, 19 avril 2021 - https://www.lopinion.fr/edition/international/prochain-virus-sera-cyber-tribune-d-alain-bauer-216291 - consulté le 20 avril 2021.
viii- Journal officiel, n°25, 29 avril 2020.
