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Rubrique Actualités

Propositions d’amendement de l’avant-projet de révision constitutionnelle L’identité nationale et la nature du régime non concernées

Les propositions concernant l’avant-projet de révision constitutionnelle ne concerneront en aucun cas les éléments constituant l’identité nationale et la nature semi-présidentielle du régime. La précision est du chargé de mission au niveau de la présidence de la Ré...

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