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Affaire des Patriotes de Relizane jugés en France La défaite du «qui-tue-qui ?»

Me Patrick Baudouin
Me Patrick Baudouin

C'est une longue bataille judiciaire qui vient de se terminer en France par la condamnation de l'État au profit de deux anciens Patriotes de Relizane. Dans un jugement rendu le 9 juin et dont nous avons obtenu copie, le tribunal judiciaire de Paris a accordé des réparations à Abdelkader et Hocine Mohamed qui ont échappé de justesse à la cour d'assises.
Le tribunal a reconnu un «fonctionnement défectueux du service public de la justice» et a condamné l'État à payer des dommages de 7 000 euros à chacun des frères. Au total, ce dossier aura duré 17 ans, depuis son ouverture en 2003.
Au nom d'une compétence extraterritoriale de la justice française, une information judiciaire avait été alors ouverte contre eux suite à une plainte de la Fédération internationale des droits de l'Homme (Fidh), promotrice à l'échelle internationale de la question «qui-tue-qui ?» jetant le doute sur les responsables des massacres en Algérie.
En 2013, le juge d'instruction demandait le renvoi des deux frères pour des «actes de torture» commis entre 1994 et 1997 dans la région de Relizane où ils étaient enrôlés dans un Groupe de légitime défense. Abdelkader et Hocine Mohamed avaient quitté l'Algérie et s'étaient installés à Nîmes, dans le sud de la France, où les accusateurs ont déposé plainte.
Pour leur défense, ils avaient constitué feu Me Jacques Vergès. Mais c'est Me Khedidja Aoudia qui va réussir à les extraire du filet de la procédure en 2017 devant la chambre d'instruction de la cour d'appel.
En face d'elle, il y avait pourtant le célèbre avocat Patrick Baudouin. Arguments juridiques de la défense des accusés contre plaidoirie politique des parties civiles, Me Khadija Aoudia a su démontrer de manière implacable les failles du dossier. Le témoignage, qui a servi de base aux poursuites, n'est étayé par aucun élément matériel.
Elle a donc plaidé le manque de probité considérant que «la calomnie et les préjugés ne sont pas les constituants d’un procès équitable», encore moins une «instrumentalisation des médias» ayant pour objectif de «jeter les frères Mohamed à la vindicte populaire».
Au terme de sa plaidoirie, Me Aoudia a demandé l'infirmation de l'arrêt de renvoyer les deux frères devant les assises. Lui succédant, le procureur général, Michel Desplan, a commencé par rappeler «le plus grand respect» qu'il a pour les institutions judiciaires algériennes, soulignant que «l'État français n'a aucune leçon à donner à l’État algérien». Il a, ensuite, soigneusement démonté les arguments de la partie civile. Ce qui l'a conduit à conclure que «le dossier, en l'état, conduira à une chronique d'un acquittement annoncé». Faute d'éléments à charge permettant le renvoi devant les assises, il a demandé un complément d'information.
Prenant la parole à son tour, l'avocat des parties civiles Me Patrick Baudouin a cru déceler une «connivence» entre la défense et la procureur générale. «Avait-elle besoin d'un secours ?» a répondu le procureur pour saluer l'excellente plaidoirie de Me Aoudia.
À défaut de pouvoir déployer une argumentation juridique, Me Baudouin a choisi de dévier le débat et d'attaquer sur le terrain politique affirmant n'avoir «aucun respect pour les autorités algériennes, et plus spécialement pour les autorités militaires qui, en réalité, gouvernent l'Algérie».
Correspondance particulière A. O.

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