Les dispositions prises par la Direction générale des impôts (DGI) pour répondre à l’urgence de la situation induite par la pandémie de coronavirus sont désormais reconduites pour un autre mois, est-il annoncé dans un communiqué rendu public samedi.
Les mesures d’assouplissement des modalités de paiement des impôts, énoncées au début du mois d’avril dernier par la DGI, sont désormais reconduites eu égard à l’impact financier que subissent encore les entreprises en raison de la pandémie de Covid-19.
Le communiqué diffusé samedi stipule que la déclaration mensuelle des contribuables relevant du régime du réel et les professions libérales (série G. n°50) bénéficie d’une prorogation du délai de souscription de la déclaration mensuelle des mois de février, mars, avril et mai ainsi que le paiement des droits et taxes y afférents.
Les assujettis concernés par le régime du réel et des professions libérales ont ainsi jusqu’au 21 juin pour s’acquitter de la déclaration des quatre premiers mois de cette année.
On rappellera que dans un précédent communiqué diffusé au début du mois d’avril dernier, la DGI avait informé les contribuables relevant du régime réel et des professions libérales, c'est-à-dire la déclaration mensuelle série G n°50, que le délai de souscription de la déclaration au titre des mois de février et mars et du paiement des droits et taxes y afférents avait été allongé au 20 de ce mois de mai. Désormais, donc, ce délai court jusqu’au 21 juin prochain, la même date retenue également pour la déclaration trimestrielle (série G. N°50ter) des assujettis relevant de l’IFU pour la déclaration et paiement de l’IRG/salaires du premier trimestre 2020.
En revanche, pour les contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises (DGE) auprès de la DGI, ces derniers continueront à télédéclarer et télépayer les impôts et taxes dus dans les délais requis.
Par ailleurs, et comme elle l’annonçait d’ailleurs dans son premier communiqué daté du début avril dernier, la DGI informait les contribuables quant au report de paiement du premier acompte provisionnel IRG/IBS en fixant la date-butoir du 21 juin prochain. Mais si d’aventure des contribuables désirent souscrire leurs déclarations fiscales et de s’acquitter des droits y afférents avant l’expiration de l’échéance fixée ci-dessus, ils ont toute latitude pour ce faire auprès des services fiscaux dont ils relèvent.
On rappellera également que dans son premier communiqué, diffusé il y a un mois et demi, la DGI déclarait également consentir un échéancier de paiement de leurs dettes fiscales aux contribuables se trouvant dans une situation financière difficile, tout autant que ceux bénéficiant déjà d’un échéancier de paiement ont le droit de solliciter le réaménagement de celui-ci en cas de difficultés de trésorerie. Ceci, après que la même DGI a annoncé la décision de suspension d’une des dispositions de l’article 15 de la loi de finances 2020, celle relative à l’imposition des bénéfices non affectés ayant trait aux exercices de 2016 à ceux des années suivantes.
Azedine Maktour
